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Accueil > Actualités > Fonds de commerce

Peut-on renoncer à la clause suspensive de prêt ?

Fonds de commerce - mercredi 22 novembre 2017 09:07
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"J'ai déposé un dossier de candidature pour un local commercial en location pure (sans droit au bail) auprès d'un bailleur institutionnel. Je suis présélectionné mais mon concurrent est mieux placé puisqu'il n'a pas demandé de clause suspensive de prêt ! J'ai déjà perdu une affaire dans ces conditions... Faut-il abandonner le recours à cette clause ? Y a-t-il un recours en cas de refus de prêt et de signature du bail en l'absence de clause suspensive ? Combien de temps faut-il compter en général pour signer un bail commercial à Paris, à compter de l'étude du projet de bail et l'enquête financière menée par le bailleur ?"



© Thinkstock


L'absence de condition suspensive de prêt vous fait bien évidemment courir un risque, puisqu'elle vous oblige à louer le bien si les autres conditions sont remplies, peu importe que vous n'obteniez pas les fonds nécessaires. Si vous ne mettez pas de condition suspensive, vous prenez bien évidemment un risque et n'avez pas de porte de sortie... sauf à trouver un accord (souvent financier) avec le bailleur.

Si vous êtes très intéressé par un local, je pense que vous avez intérêt à vous rapprocher très rapidement de votre établissement financier, afin d'obtenir une lettre d'intention, que vous pourrez transmettre à votre bailleur.

Vous pouvez également lui démontrer votre intérêt en lui présentant votre projet, les diligences d'ores et déjà entreprises (contact avec un architecte, des entreprises pour aménager les lieux...).

La durée d'instruction de votre dossier dépend de votre interlocuteur, mais elle est généralement comprise entre une ou deux semaines, puis interviennent les discussions sur les clauses du bail (celles-ci peuvent prendre un mois, d'autant que des diagnostics doivent être établis).

Marc Gaillard
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