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Outre la
location-gérance et la gérance mandat, le propriétaire d'un fond de commerce
peut aussi préférer en confier la gérance à un gérant-salarié. Dans ce cas de
figure, le propriétaire lui confie l'exploitation du fonds dans le cadre d'un
contrat de travail. Il reste l'employeur du gérant-salarié et il supporte les
charges et les pertes d'exploitation.
Le gérant-salarié est quant à lui lié au propriétaire du fonds par un lien de subordination et il doit respecter les principaux devoirs qui lui incombent - tels que la tenue de la comptabilité, la signature des documents commerciaux, des instructions spéciales nécessitées par la nature du fonds - précisés dans le contrat de travail. Il est rémunéré par un salaire fixé par accord avec le propriétaire du fonds. Celui-ci sera fonction de l'importance du fonds remis en gérance et du travail effectué par le gérant. Le gérant salarié bénéficie du régime de la Sécurité sociale et les litiges sont de la compétence du conseil de prud'hommes. La gérance salariée présente moins de risques financiers pour le gérant, mais elle est aussi moins intéressante financièrement.
Confier la gérance-salariée à un potentiel repreneur peut être un moyen de préparer prudemment la cession de son fonds de commerce. En effet, le propriétaire du fond, en sa qualité d'employeur, conserve, en vertu du lien de subordination inhérent au contrat de travail, un pouvoir de direction à l'égard du gérant salarié, qui doit se conformer à ses instructions. Le gérant salarié, peut, quant à lui, expérimenter des fonctions de gérance tout en bénéficiant de la protection conférée par le droit du travail.
Le gérant-salarié est quant à lui lié au propriétaire du fonds par un lien de subordination et il doit respecter les principaux devoirs qui lui incombent - tels que la tenue de la comptabilité, la signature des documents commerciaux, des instructions spéciales nécessitées par la nature du fonds - précisés dans le contrat de travail. Il est rémunéré par un salaire fixé par accord avec le propriétaire du fonds. Celui-ci sera fonction de l'importance du fonds remis en gérance et du travail effectué par le gérant. Le gérant salarié bénéficie du régime de la Sécurité sociale et les litiges sont de la compétence du conseil de prud'hommes. La gérance salariée présente moins de risques financiers pour le gérant, mais elle est aussi moins intéressante financièrement.
Confier la gérance-salariée à un potentiel repreneur peut être un moyen de préparer prudemment la cession de son fonds de commerce. En effet, le propriétaire du fond, en sa qualité d'employeur, conserve, en vertu du lien de subordination inhérent au contrat de travail, un pouvoir de direction à l'égard du gérant salarié, qui doit se conformer à ses instructions. Le gérant salarié, peut, quant à lui, expérimenter des fonctions de gérance tout en bénéficiant de la protection conférée par le droit du travail.
Publié par Tiphaine BEAUSSERON
Commentaires
Agopig KLEIN
vendredi 11 août 2017
Le Gerant salarié peut il signer des contrats de travail (responsable des embauches) et être le seul responsable en cas de litige devant les prud'hommes d'un salarié avec le Gerant salarié ?
Le Gerant salarié peut il être légalement responsable d'une chute de CA (faute de gestion) ?
Le Gerant salarié peut il être légalement responsable d'une chute de CA (faute de gestion) ?
vendredi 11 août 2017