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![]() du 6 novembre 2008 |
RÉGLEMENTATION |
L'arrêté du 24 juillet 2006 est venu renforcer les règles applicables dans les petits établissements. Un délai de cinq ans avait alors été accordé aux exploitants pour se mettre en conformité avec les nouvelles obligations imposées par les articles P08 à P012 (travaux d'encloisonnement de la cage d'escalier, mise aux normes des blocs-portes, extension de la détection incendie) : il ne vous reste donc plus que deux ans et demi. Voici les principales modifications qui devront être réalisées avant la date butoir du 4 août 2011.
Pascale Carbillet
Attention urgence
Deux ans pour vos travaux de conformité à la sécurité incendie
![]() Suite à l'incendie de l'Hôtel Paris Opéra en mai 2005, où 25 personnes ont trouvé la mort, les pouvoirs publics ont pris un arrêté en date du 24 juillet 2006 afin de renforcer les règles en matière de sécurité incendie des petits établissements. |
Les établissements existants à la date du 4 août 2006 bénéficient d'un délai de cinq ans pour se mettre en conformité avec l'arrêté du 24 juillet 2006, qui est venu renforcer les règles en matière de sécurité incendie. Cependant, il faut savoir qu'au regard de l'analyse des risques, l'autorité de police peut, après avis de la commission de sécurité compétente, fixer, le cas échéant, la nature des aménagements et travaux à réaliser ainsi que des délais d'exécution inférieurs à la durée prévue dans l'arrêté. Ces travaux peuvent porter plus particulièrement sur : les ferme-portes, les installations techniques et l'éclairage de sécurité ainsi que l'équipement d'alarme.
La détection automatique
devient obligatoire
La détection automatique
d'incendie devient obligatoire dans les circulations pour tous les hôtels
existants. Les installations électriques existantes et les systèmes d'alarme
et de détection en état de fonctionnement et réglementairement entretenus
sont réputés satisfaire aux exigences réglementaires. La mise en
place de blocs autonomes d'éclairage de sécurité n'est exigée
que dans le cas de travaux de remplacement de la totalité de l'éclairage
de sécurité ou de l'équipement d'alarme.
Escaliers
encloisonnés et désenfumés
Pour les établissements
existants, les escaliers doivent être protégés dès que l'établissement
possède plus d'un étage sur rez-de-chaussée. Quant aux hôtels
qui accueillent plus de 50 personnes et ayant un étage, ils doivent avoir 2
escaliers répondant aux dispositions de l'article C052. Celui-ci précise
que la protection des escaliers et des ascenseurs par encloisonnement, ou par ouverture
à l'air libre de la cage, s'oppose à la propagation du feu vers les
étages supérieurs et permet l'évacuation des personnes à l'abri
des fumées et des gaz. Tous les escaliers et ascenseurs doivent être
protégés, c'est-à-dire encloisonnnés ou à l'air libre,
sauf dans les cas prévus aux paragraphes 3 et 4 et dans les dispositions particulières
à certains types d'établissements. Les parois des cages d'escalier doivent
être réalisées en matériaux incombustibles.
En résumé, tous les
escaliers des établissements à deux étages et plus devront être
encloisonnés et désenfumés.
Le second escalier pourra ne pas desservir
les niveaux au-dessus du premier étage de l'établissement dès lors
que l'effectif cumulé du public admis à ces niveaux est inférieur
ou égal à 50 personnes, et sous réserve que toutes les chambres
à ces niveaux disposent d'une fenêtre accessible aux échelles
des sapeurs-pompiers ou d'un moyen d'évacuation
accepté par la sous-commission départementale de sécurité et
d'accessibilité.
Le paragraphe 3 précise que pour les établissements
ne comportant qu'un seul étage sur rez-de-chaussée et ne disposant que
d'un escalier non protégé, toutes les chambres doivent être accessibles
aux échelles des sapeurs-pompiers.
Le paragraphe 4 précise que les
dispositions de l'article AM7 sont applicables aux halls : comme les escaliers encloisonnés,
ils doivent être en matériaux de catégorie M1 pour les parois verticales,
les plafonds et rampants, et M3 pour les marches et les
paliers de repos. Les portes des escaliers
encloisonnés doivent être munies d'un ferme-porte. Toutefois, si pour
des raisons d'exploitation, les portes doivent être maintenues ouvertes, leur
fermeture doit être asservie à un système de détection automatique
conforme aux normes en vigueur, sensible aux fumées et aux gaz de combustion.
Isoler les locaux dangereux
Les locaux présentant
des risques particuliers d'incendie associés à un potentiel calorifique
important doivent être isolés des locaux et dégagements accessibles
au public.
Sont notamment considérés
comme des locaux à risques particuliers : les locaux réceptacles des
vide-ordures, les locaux d'extraction de la ventilation mécanique contrôlée
(VMC) inversée, les locaux contenant des groupes électrogènes, les
postes de livraison et de transformation, les cellules à haute tension, les
dépôts d'archives et les réserves. Les locaux de stockage de butane
et de propane commerciaux qui n'ont pas de face ouverte sur l'extérieur sont
considérés comme des locaux à risques particuliers. Tous ces locaux
dangereux doivent être isolés par des murs et des planchers coupe-feu
de degré 1 heure. Une porte de communication peut être aménagée
sous réserve d'être coupe-feu de degré une demi-heure et munie d'un
ferme-porte.
Consignes, signalisations
et affichages
Le texte rappelle que le
registre de sécurité et les consignes doivent être présents
et réactualisés régulièrement. L'exploitant doit tenir à
jour ce registre, qui doit être présenté à chaque visite
de la commission de sécurité.
De même, une consigne
doit être affichée dans chaque chambre. Si cette obligation n'est pas
nouvelle, le contenu de ce document est légèrement modifié. En effet,
elle doit être rédigée en français et complétée
par une bande dessinée illustrant les consignes. Elle peut être complétée
par sa traduction dans les langues parlées par des occupants étrangers.
Les portes, les escaliers et les différents
cheminements qui conduisent à l'extérieur de l'établissement doivent
être pourvus de symboles de sécurité, visibles de jour comme de
nuit.
Un plan de l'établissement doit
être apposé dans le hall d'entrée. Un plan d'orientation simplifié
doit être apposé à chaque étage, près de l'accès
aux escaliers. Un plan sommaire de repérage de chaque chambre par rapport aux
dégagements à utiliser en cas d'incendie doit être fixé dans
chaque chambre.
Formation du personnel
Dorénavant, le personnel
doit participer deux fois par an à des séances d'instruction et d'entraînement
de façon compatible avec les conditions d'exploitation, en tenant compte,
le cas échéant, de son rythme saisonnier. Au cours de ces séances,
tout le personnel de l'établissement doit être mis en garde contre les
dangers que présente un incendie, et recevoir des consignes très précises
en vue de limiter l'action du feu et d'assurer l'évacuation de la clientèle.
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L'Hôtellerie Restauration n° 3106 Hebdo 6 novembre 2008 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE
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