Actualités

	du 6 novembre 2008	RÉGLEMENTATION

L'arrêté du 24 juillet 2006 est venu renforcer les règles applicables dans les petits établissements. Un délai de cinq ans avait alors été accordé aux exploitants pour se mettre en conformité avec les nouvelles obligations imposées par les articles P08 à P012 (travaux d'encloisonnement de la cage d'escalier, mise aux normes des blocs-portes, extension de la détection incendie) : il ne vous reste donc plus que deux ans et demi. Voici les principales modifications qui devront être réalisées avant la date butoir du 4 août 2011.
Pascale Carbillet

Attention urgence

Deux ans pour vos travaux de conformité à la sécurité incendie

Suite à l'incendie de l'Hôtel Paris Opéra en mai 2005, où 25 personnes ont trouvé la mort, les pouvoirs publics ont pris un arrêté en date du 24 juillet 2006 afin de renforcer les règles en matière de sécurité incendie des petits établissements.

Les établissements existants à la date du 4 août 2006 bénéficient d'un délai de cinq ans pour se mettre en conformité avec l'arrêté du 24 juillet 2006, qui est venu renforcer les règles en matière de sécurité incendie. Cependant, il faut savoir qu'au regard de l'analyse des risques, l'autorité de police peut, après avis de la commission de sécurité compétente, fixer, le cas échéant, la nature des aménagements et travaux à réaliser ainsi que des délais d'exécution inférieurs à la durée prévue dans l'arrêté. Ces travaux peuvent porter plus particulièrement sur : les ferme-portes, les installations techniques et l'éclairage de sécurité ainsi que l'équipement d'alarme.

La détection automatique devient obligatoire
La détection automatique d'incendie devient obligatoire dans les circulations pour tous les hôtels existants. Les installations électriques existantes et les systèmes d'alarme et de détection en état de fonctionnement et réglementairement entretenus sont réputés satisfaire aux exigences réglementaires. La mise en place de blocs autonomes d'éclairage de sécurité n'est exigée que dans le cas de travaux de remplacement de la totalité de l'éclairage de sécurité ou de l'équipement d'alarme.

Escaliers encloisonnés et désenfumés
Pour les établissements existants, les escaliers doivent être protégés dès que l'établissement possède plus d'un étage sur rez-de-chaussée. Quant aux hôtels qui accueillent plus de 50 personnes et ayant un étage, ils doivent avoir 2 escaliers répondant aux dispositions de l'article C052. Celui-ci précise que la protection des escaliers et des ascenseurs par encloisonnement, ou par ouverture à l'air libre de la cage, s'oppose à la propagation du feu vers les étages supérieurs et permet l'évacuation des personnes à l'abri des fumées et des gaz. Tous les escaliers et ascenseurs doivent être protégés, c'est-à-dire encloisonnnés ou à l'air libre, sauf dans les cas prévus aux paragraphes 3 et 4 et dans les dispositions particulières à certains types d'établissements. Les parois des cages d'escalier doivent être réalisées en matériaux incombustibles.
En résumé, tous les escaliers des établissements à deux étages et plus devront être encloisonnés et désenfumés.
Le second escalier pourra ne pas desservir les niveaux au-dessus du premier étage de l'établissement dès lors que l'effectif cumulé du public admis à ces niveaux est inférieur ou égal à 50 personnes, et sous réserve que toutes les chambres à ces niveaux disposent d'une fenêtre accessible aux échelles des sapeurs-pompiers ou d'un moyen d'évacuation accepté par la sous-commission départementale de sécurité et d'accessibilité.
Le paragraphe 3 précise que pour les établissements ne comportant qu'un seul étage sur rez-de-chaussée et ne disposant que d'un escalier non protégé, toutes les chambres doivent être accessibles aux échelles des sapeurs-pompiers.
Le paragraphe 4 précise que les dispositions de l'article AM7 sont applicables aux halls : comme les escaliers encloisonnés, ils doivent être en matériaux de catégorie M1 pour les parois verticales, les plafonds et rampants, et M3 pour les marches et les paliers de repos. Les portes des escaliers encloisonnés doivent être munies d'un ferme-porte. Toutefois, si pour des raisons d'exploitation, les portes doivent être maintenues ouvertes, leur fermeture doit être asservie à un système de détection automatique conforme aux normes en vigueur, sensible aux fumées et aux gaz de combustion.

Isoler les locaux dangereux
Les locaux présentant des risques particuliers d'incendie associés à un potentiel calorifique important doivent être isolés des locaux et dégagements accessibles au public. Sont notamment considérés comme des locaux à risques particuliers : les locaux réceptacles des vide-ordures, les locaux d'extraction de la ventilation mécanique contrôlée (VMC) inversée, les locaux contenant des groupes électrogènes, les postes de livraison et de transformation, les cellules à haute tension, les dépôts d'archives et les réserves. Les locaux de stockage de butane et de propane commerciaux qui n'ont pas de face ouverte sur l'extérieur sont considérés comme des locaux à risques particuliers. Tous ces locaux dangereux doivent être isolés par des murs et des planchers coupe-feu de degré 1 heure. Une porte de communication peut être aménagée sous réserve d'être coupe-feu de degré une demi-heure et munie d'un ferme-porte.

Consignes, signalisations et affichages
Le texte rappelle que le registre de sécurité et les consignes doivent être présents et réactualisés régulièrement. L'exploitant doit tenir à jour ce registre, qui doit être présenté à chaque visite de la commission de sécurité.
De même, une consigne doit être affichée dans chaque chambre. Si cette obligation n'est pas nouvelle, le contenu de ce document est légèrement modifié. En effet, elle doit être rédigée en français et complétée par une bande dessinée illustrant les consignes. Elle peut être complétée par sa traduction dans les langues parlées par des occupants étrangers.
Les portes, les escaliers et les différents cheminements qui conduisent à l'extérieur de l'établissement doivent être pourvus de symboles de sécurité, visibles de jour comme de nuit.
Un plan de l'établissement doit être apposé dans le hall d'entrée. Un plan d'orientation simplifié doit être apposé à chaque étage, près de l'accès aux escaliers. Un plan sommaire de repérage de chaque chambre par rapport aux dégagements à utiliser en cas d'incendie doit être fixé dans chaque chambre.

Formation du personnel
Dorénavant, le personnel doit participer deux fois par an à des séances d'instruction et d'entraînement de façon compatible avec les conditions d'exploitation, en tenant compte, le cas échéant, de son rythme saisonnier. Au cours de ces séances, tout le personnel de l'établissement doit être mis en garde contre les dangers que présente un incendie, et recevoir des consignes très précises en vue de limiter l'action du feu et d'assurer l'évacuation de la clientèle. n zzz66s JS0607 EN0607

Pour retrouver les articles déjà publiés 'Juridique et social' : cliquez ici
Pour retrouver les articles déjà publiés sur 'Équipements et nouvelles technologies' : cliquez ici

Article précédent - Article suivant

Vos questions et vos remarques : Rejoignez le Forum des Blogs des Experts

L'Hôtellerie Restauration n° 3106 Hebdo 6 novembre 2008 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE