du 18 septembre 2008 |
L'ÉVÉNEMENT |
Malgré la volonté française de faire avancer le dossier
Les oppositions persistent contre la baisse de la TVA
Le taux réduit de TVA était à l'ordre du jour de la réunion informelle du conseil Écofin qui s'est tenue à Nice les 12 et 13 septembre.
Mais le climat méditerranéen n'a pas eu d'influence sur le front des pays du Nord : devant leur refus à l'adoption d'un taux réduit
pour le secteur de la restauration, Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, a demandé à la Commission européenne de préparer un rapport sur l'impact financier de la mesure, afin de pouvoir le présenter lors de l'Ecofin d'octobre, pour débattre au mieux du sujet en novembre prochain.
Christine
Lagarde : "Je souhaite que nous poursuivions le débat et non pas que
nous l'enterrions, que ce soit bien clair. Le souhait collectif est de poursuivre
ces débats."
La France a beau être à la tête de l'Union européenne pour six mois, elle ne peut pas faire ce qu'elle veut et doit concilier avec ses partenaires européens. Malgré tout, la présidence française permet de maintenir le dossier TVA au cOEur des discussions, même si l'on est encore très loin de l'unanimité - indispensable - des 27 ministres des Finances. Et c'est là que le bât blesse. Car si l'opposition allemande est toujours aussi forte, elle n'est malheureusement pas la seule. Perr Steinbruck, ministre des Finances allemand, ne veut pas endosser seul cette opposition, et a déclaré que la moitié des États membres refusaient la réduction du taux de TVA. En fait, comme l'a rappelé le commissaire européen en charge de la fiscalité Laszlo Kovacs, deux courants de pensée demeurent. L'un cherche à maintenir l'équilibre budgétaire des États, et à ne pas diminuer les recettes. L'autre, en cours en France, invoque des arguments économiques justifiant le recours supplémentaire à des taux réduits de TVA : faire baisser les prix, réduire l'économie souterraine et, par conséquent, créer des emplois. Mais Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, se voulait positive : "Nous avons eu une excellente discussion sur la TVA [qui], comme nous l'avions prévu, était une discussion de fond. Elle a permis d'avoir un dialogue construit, à l'issue duquel j'ai demandé au commissaire Laszlo Kovacs de faire, sur la base de donnée empirique, un compte-rendu sur les effets financiers, les considérations économiques, les différentes modifications envisagées avec un tableau sur les avantages, et les inconvénients des différentes propositions qui sont sur la table."
Soit un ultime rapport demandé à la
Commission européenne pour convaincre les opposants, qui devra être présenté
au prochain Ecofin du 7 octobre qui se tiendra au Luxembourg, pour être discuté
en novembre. À ceux qui déclaraient que cette demande de rapport constituait
une façon d'enterrer le dossier, la ministre a répondu : "Je souhaite
que nous poursuivions le débat et non pas que nous l'enterrions, que ce soit
bien clair. Le souhait collectif
est de poursuivre ces débats."
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Pascale
Carbillet
Qu'est ce qu'un conseil Ecofin ? |
C'est
le nom donné au conseil des Affaires économiques et financières,
composé des 27 ministres de l'économie et des Finances des États
membres de l'Union européenne, des représentants de la Commission
européenne et de la BCE (Banque centrale européenne). Ce conseil
se réunit tous les mois. |
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