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du 24 avril 2008
L'ÉVÉNEMENT

AFIN DE PALLIER LA PÉNURIE DE MAIN-D'OEUVRE

L'UMIH ET LE SYNHORCAT POUR LA RÉGULARISATION DES SANS-PAPIERS

La CGT organise des piquets de grève et manifeste dans les établissements, quand les deux principales organisations patronales du secteur en appellent aux ministres. Deux méthodes différentes pour obtenir la régularisation de travailleurs titulaires de faux papiers.

Après les Maliens de Buffalo Grill, et plus récemment les salariés du restaurant La Grande Armée à Paris, c'est au tour du Café de la Jatte à Neuilly-sur-Seine de voir ses locaux occupés par une partie de ses salariés, qui réclament la régularisation de leur situation. Titulaires de faux papiers ou de papiers qu'ils empruntent à un ami, à un membre de leur famille ou de leur communauté, certains travaillent dans l'entreprise depuis trois ans, voire même depuis dix ans. Ils sont déclarés, payent des cotisations sociales et l'impôt sur le revenu.
Ils étaient soutenus jusqu'à présent par la CGT, forte des succès que cette organisation syndicale a obtenu à l'occasion des précédents conflits similaires.
Désormais, les deux principales organisations patronales du secteur, l'Umih et le Synhorcat, s'engagent, et demandent au Gouvernement la régularisation de la situation de tous ces salariés."Le Synhorcat est déterminé à s'engager aux côtés de ses adhérents pour obtenir la régularisation des travailleurs étrangers qui,
bien que démunis de papiers, n'en sont pas moins déclarés et employés dans la plus grande transparence", déclare Didier Chenet.
Une délégation du Synhorcat, conduite par son président, devait se rendre jeudi 17 avril à Matignon. Mais à la dernière minute, la réunion a été décalée par les services du Premier ministre.
L'objet de cette rencontre visait, dans un premier temps, à régler le problème des établissements de restauration occupés depuis mercredi 15 avril par des travailleurs étrangers sans papiers, en parvenant à régulariser leur situation, pour que l'activité de ces établissements puisse reprendre.
Pour éviter que de telles situations se renouvellent, le Synhorcat demande que soit engagée une procédure de régularisation de ces salariés.
"Cette demande concerne uniquement les travailleurs étrangers démunis d'autorisation de travail, mais à la condition qu'ils aient été au préalable déclarés auprès des organismes sociaux, et employés dans le plus grand respect des obligations sociales", précise Didier Chenet.
La position de l'Umih est tout aussi claire. Tout chef d'entreprise qui, au vu de papiers dont il n'est pas qualifié pour savoir s'ils sont vrais ou faux, a embauché un salarié, l'a déclaré, a donc payé des charges, ne peut être inquiété s'il s'avère par la suite que ces papiers étaient des faux. Pour l'Umih, la nécessité de licencier le collaborateur dont les papiers se sont avérés faux peut mettre en péril l'organisation du travail de l'entreprise. Par conséquent, il faut donc que soient régularisés tous les collaborateurs de bonne foi et déclarés.

Une régularisation au cas par cas
Une circulaire de l'immigration, en date du 7 janvier 2008, prévoit la possibilité de régulariser des salariés sans papiers, à la double condition qu'ils travaillent dans un secteur souffrant de pénurie de main-d'oeuvre, et bénéficiant d'un contrat ferme d'au moins un an ou d'un CDD.
Après avoir refusé tout principe de régularisation massive des sans-papiers, le ministère de l'Immigration semble s'assouplir. Lundi 21 avril, les responsables de la CGT, à l'origine du mouvement, étaient reçus par les services de Brice Hortefeux. Ils ont obtenu l'assurance que les préfectures allaient étudier positivement les dossiers des salariés. Pas de régularisation massive, mais sur la base de la circulaire Hortefeux qui permettrait de régulariser tous les étrangers ayant au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise et travaillant dans des secteurs à pénurie de main-d'oeuvre, comme dans le secteur de l'hôtellerie-restauration. André Daguin estime à peut-être 50 000 le nombre de salariés concernés.
Pascale Carbillet zzz74v

L'employeur doit faire vérifier les titres de séjour de ses salariés étrangers
Tout employeur qui embauche un salarié étranger doit lui demander son titre de séjour et son autorisation de travail, mais depuis le 1er juillet 2007, il doit en plus adresser ces documents à la préfecture afin que celle-ci vérifie la validité de ces documents. Cette obligation ne concerne que les nouveaux embauchés à compter de cette date, et ne s'applique pas aux salariés déjà en poste.

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L'Hôtellerie Restauration n° 3078 Hebdo 24 avril 2008 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE

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