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	du 20 décembre 2007	L'ÉVÉNEMENT

AVANT LA DERNIÈRE CIGARETTE

AU 1^ER JANVIER 2008, TOUS VOS ÉTABLISSEMENTS DEVRONT ÊTRE NON-FUMEURS

Il ne reste plus que quelques jours pour bouter définitivement la cigarette hors des bars, tabacs, restaurants, discothèques, casinos. Les professionnels doivent s'attendre à des contrôles intempestifs ayant pour but de vérifier si cette réglementation est bien appliquée.

Pas de trêve des confiseurs. La ministre de la Santé Roselyne Bachelot l'a réaffirmé récemment sur Canal +, l'interdiction de fumer dans les bars, tabacs, restaurants, discothèques et casinos sera appliquée dès le 1^er janvier 2008 et il n'y aura pas de tolérance. Et de préciser : "Le décret est prêt depuis un an, tout le monde est au courant qu'il va s'appliquer. On n'a pris personne en traitre." En clair, les professionnels qui organisent la Saint-Sylvestre dans leur établissement devront veiller à être stricts sur l'interdiction de fumer, car celle-ci entre en vigueur à 00 h 01.

Le principe de l'interdiction
Le principe est posé par l'article L.3511-7 du Code de la santé publique, qui prévoit "Il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment scolaire, et dans les moyens de transport collectif, sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs".

Possibilité de mettre en place un 'bocal fumeurs'…
Si la loi permet à l'exploitant de mettre en place des emplacements réservés aux fumeurs, les contraintes techniques sont telles qu'il est plus juste de parler de 'bocal fumeurs' que de local fumeurs.
Ce lieu doit être une salle close et respecter des normes très contraignantes.
Il doit être équipé d'une porte à fermeture automatique, sans possibilité d'ouverture non intentionnelle, et ne doit pas constituer un lieu de passage. L'extraction de l'air doit se faire par ventilation mécanique et permettre un renouvellement d'air minimal de 10 fois le volume du lieu par heure. Une évacuation de l'air vers l'extérieur est nécessaire.
La superficie totale de ce local ne pourra pas dépasser 20 % de la superficie totale de l'établissement sans jamais dépasser 35 m².
Si l'exploitant peut aménager ce 'bocal fumeurs' pour le rendre accueillant avec des chaises, tables, fauteuils ou autres, il est strictement interdit de faire servir ou débarrasser les consommations par son personnel. De même, il doit attendre une heure après le départ du dernier client pour faire nettoyer ce bocal par un salarié.

… sous couvert d'une attestation de conformité
L'installateur ou la personne qui assure la maintenance du dispositif de ventilation mécanique dans le fumoir doit délivrer une attestation précisant que l'installation respecte bien les normes imposées par l'article R.3511-3 décrites ci-dessus. Il va donc engager sa responsabilité s'il n'a pas fourni le matériel adéquat.
Mais surtout l'exploitant en doit être en mesure de produire l'attestation à l'occasion de tout contrôle.

Il sera possible de fumer sur les terrasses ouvertes…
Vos clients pourront continuer à fumer sur les terrasses à la condition qu'elles ne soient pas couvertes ou que la façade soit ouverte.
Si votre terrasse est couverte par un auvent, un store, une bâche, l'interdiction ne s'applique pas si sa façade est complètement ouverte. Il en est de même lorsque tous les côtés de la terrasse sont fermés mais qu'elle n'est pas couverte.
Soyez vigilants : vos clients vont être nombreux à fumer devant vos établissements, ce qui risque d'entraîner des problèmes avec votre voisinage. Sachez que vous êtes responsable du bruit qu'ils occasionneront.  

… et dans les chambres d'hôtels
Il n'est pas interdit de fumer dans les chambres d'un hôtel dans la mesure où elles peuvent être assimilées à un substitut de domicile. Toutefois, il est possible pour le responsable de l'établissement de déclarer toutes ses chambres non-fumeurs auquel cas le client doit respecter cette contrainte.

N'oubliez pas la signalisation
Même si à compter du 1^er janvier 2008, c'est l'interdiction de fumer qui prévaut dans tous les établissements recevant du public, vous devez afficher à l'entrée de votre établissement, mais aussi à l'intérieur dans des endroits visibles et de manière apparente, l'affiche réglementaire sur l'interdiction de fumer.
Vous pouvez télécharger cette signalisation sur tabac.gouv.fr.

Des sanctions contre les fumeurs…
Tous les fumeurs récalcitrants seront passibles d'une amende de 68 E.

… qui coûtent plus cher à l'exploitant
L'exploitant ayant une grande part de responsabilité dans l'application de cette loi, celle-ci prévoit une amende forfaitaire de 135 E à la charge du responsable des lieux, qui n'aura pas mis en place des emplacements conformes ou n'aura pas procédé à l'affichage de l'interdiction de fumer.
Si le responsable favorise sciemment le non-respect de l'interdiction de fumer, il est passible d'un procès verbal et sera donc jugé.

Qui peut vous verbaliser ?
Si auparavant seuls les officiers de police judiciaire (OPJ) pouvaient vous verbaliser, désormais ils sont beaucoup plus nombreux à pouvoir le faire.
Pourront vous délivrer un procès verbal les personnes suivantes :
- les OPJ et APJ (agents de police judiciaire) ;
- les inspecteurs du travail ainsi et les contrôleurs du travail ;
- les agents du ministère de la Santé et assimilés : médecins inspecteurs de santé publique, ingénieurs du génie sanitaire, inspecteurs de l'action sanitaire et sociale, ingénieurs d'études sanitaires, techniciens sanitaires, ingénieurs et techniciens territoriaux, inspecteurs de salubrité de la ville de Paris et inspecteurs de salubrité de la préfecture de police.
Pascale Carbillet zzz32

Complément d'article 3060p3
Retrouvez un dossier complet (6 pages) :
- 'No Smoking : Au 1^er janvier 2008, tous vos établissements devront être non-fumeurs', des idées pour aménager votre établissement, ainsi que des témoignages et réactions de professionnels ;
- En extérieur, n'oubliez pas les cendriers et la signalétique ; hebdomadaire 3055 du 12 novembre 2007 ; le panonceau interdiction de fumer à la suite de cet article en tapant zzz66h

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L'Hôtellerie Restauration n° 3060 Hebdo 20 décembre 2007 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE