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du 7 décembre 2006
ÉDITO

Nouvelle donne

En assurant, vendredi dernier devant les congressistes de l'Umih, qu'il "tiendrait sans l'avoir promise" la baisse de la TVA sur la restauration, Nicolas Sarkozy a relancé l'espoir de toute une profession en bousculant - sciemment ? - le délicat équilibre établi depuis un an entre baisse des charges sur les salaires, temps de travail et protection sociale.
Certes, tant que l'incertitude juridique demeure sur l'accord de juillet 2004 conclu à l'initiative d'un Nicolas Sarkozy alors ministre de l'Économie et des Finances, plusieurs options restent ouvertes pour l'amélioration du dialogue social dans le cadre d'un règlement harmonieux et cohérent des impératifs parfois contradictoires entre la rentabilité de l'entreprise et la satisfaction légitime des salariés.
Mais il est vrai que l'annonce faite à Marseille d'une relance du processus de baisse de la TVA ouvre de nouvelles perspectives. D'abord au niveau des finances publiques : les aides de la 'prime Sarkozy', c'est environ 1,5 milliard d'euros en année pleine (ce qui ne manque d'ailleurs pas de faire grincer quelques dents : à Normale Sup, les crédits prévus pour la réfection de la toiture ont servi au fonctionnement… du restaurant !), alors que le passage de la TVA de 19,6 % à 5,5 % est évalué à un coût de 3,2 milliards d'euros pour le budget de l'État dont on connaît l'impécuniosité permanente.
Au-delà de ce choix éminemment politique (pour les distraits, rappelons que nous sommes entrés de très bonne heure dans la campagne électorale pour l'élection présidentielle du printemps prochain), c'est la reprise d'un processus compliqué et fastidieux des byzantines négociations entre la France et l'Union européenne qui devra se prononcer à 27 sur cette délicate question. Car nous ne saurions, en l'état actuel des règlements communautaires, passer outre l'avis d'un ministre bulgare ou d'un commissaire letton pour alléger le fardeau fiscal du restaurateur de Carpentras ou de la brasserie lilloise.
Mais il n'est pas nécessaire d'espérer pour entreprendre. À André Daguin, nommé récemment 'Monsieur TVA', de l'Hotrec, la fédération européenne des syndicats de la profession (L'Hôtellerie Restauration du 23 novembre), de reprendre sa longue marche qui le conduira dès le 18 janvier prochain à Budapest afin de convaincre le commissaire européen chargé
de la fiscalité, M. Kovacs, qui est hongrois - vous l'aviez deviné -, et de renouer les fils compliqués d'une négociation dont l'aboutissement mérite bien un sursaut d'énergie.
À toutes les organisations professionnelles de remobiliser les troupes, de relancer le Club TVA, de reprendre espoir pendant quelques mois. La bataille n'est certes pas encore gagnée, mais le plus sûr moyen de perdre, c'est de ne pas lutter.
L. H.
zzz80

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L'Hôtellerie Restauration n° 3006 Hebdo 7 décembre 2006 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE

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