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	du 14 septembre 2006	JURIDIQUE

Un nouveau plan pour l'emploi

À la fin de l'été, le gouvernement a présenté un nouveau plan pour l'emploi qui devrait être mis en oeuvre très rapidement. Nous vous présentons les trois mesures qui peuvent vous intéresser :

• Supprimer à terme les cotisations patronales de Sécurité sociale
À compter du 1^er juillet 2007, il est prévu pour les entreprises de moins de 20 salariés la suppression totale des cotisations patronales de Sécurité sociale pour les salaires au niveau du Smic. Ce qui correspond à 2,1 % de cotisations de Sécurité sociale restant après les allégements Fillon pour un salaire au niveau de Smic.
Il est en outre prévu de mettre en oeuvre des mesures d'incitation à la protection sociale complémentaire pour les salariés des TPE.

• Actions préparatoires au recrutement
Les chômeurs non indemnisés ainsi que les jeunes accompagnés en Civis (Contrat d'insertion à la vie sociale) vont pouvoir bénéficier d'une formation en entreprise d'une durée maximum de 3 mois (ou 450 heures) pour s'adapter à leur poste de travail. À l'issue de cette formation, l'entreprise s'engage à recruter le stagiaire soit en CDI, soit en CDD de plus de 6 mois ou dans le cadre d'un contrat en alternance.
Pendant cette formation, le stagiaire sera rémunéré par l'État au titre de stagiaire de la formation professionnelle. À ce titre, il bénéficiera d'une allocation à hauteur de 340 E par mois s'il a moins de 26 ans, et de 650 E au-delà, où il continuera à percevoir son allocation de minimum social (ASS, API, AAH, RMI), plus la prise en charge de la protection accident du travail.
Les premières actions préparatoires au recrutement devraient être mises en oeuvre d'ici à la fin de l'année.

• Étendre les aides à la création d'entreprise pour les chômeurs
Il est prévu d'améliorer le bénéfice des aides en faveur des chômeurs créateurs d'entreprise en simplifiant les conditions d'accès à l'Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE), à l'Encouragement au développement des entreprises nouvelles (Eden) et aux chèques-conseils. Ces aides seront étendues aux femmes ayant interrompu leur carrière et qui souhaitent reprendre une activité. De même, elles seront ouvertes aux personnes créant une entreprise en zone urbaine sensible. zzz66d

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L'Hôtellerie Restauration n° 2994 Hebdo 14 septembre 2006 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE