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du 6 avril 2006
VIE PROFESSIONNELLE

RENAUD DUTREIL, MINISTRE DES PME, DEVANT LA CONFÉDÉRATION

Allégements de charges, incitations fiscales et statut de 'Maître artisan- restaurateur'

Lourdes (65) Le 36e congrès de la Confédération des professionnels indépendants de l'hôtellerie s'est clôturé le 4 avril par l'intervention du ministre des PME, du Commerce et de l'Artisanat Renaud Dutreil. Parmi les mesures annoncées en primeur : des allégements de charges et des aides à la transmission.


Renaud Dutreil, ministre des PME, aux côtés de Jean-François Girault, président de la CPIH.

Depuis le 3 et jusqu'au mardi 4 avril à midi, le face-à-face avec les responsables des diverses administrations s'était réalisé dans un climat serein. Le courant était bien passé, et les congressistes - près de 90 présidents départementaux - se montraient satisfaits. Mais aussi attentifs et fébriles, dans l'attente de réponses que pourrait, que devait, leur apporter Renaud Dutreil, attendu comme 'le messie'. Arrivé par avion spécial mardi à 13 heures, le ministre a écouté les uns après les autres les responsables de branches, puis le discours 'musclé' de Gérard Guy, secrétaire général de la Confédération, et enfin, celui sans ambiguïté de Jean-François Girault, président national de la CPIH.
On attendait un avis sur la TVA à 5,5 %. "Elle n'est pas passée aux oubliettes, mais de là à dire que ça se fera dans les prochains mois, non. Il faut attendre 2007", dit d'emblée le ministre. Puis de prévenir : "Quand tout va mal, il y a la solution de l'assistanat, on met une profession sous perfusion. Je ne m'engagerai pas sur cette voie." Et de lancer : "Parce que vous participez à l'intérêt général, je souhaite bâtir avec vous un plan de modernisation." Les grandes lignes de ce plan passeront donc, d'abord, par l'allégement des charges sociales. Mais Renaud Dutreil ajoute très vite que "cet argent finance, comme vous le savez, les assurances maladie, vieillesse, le chômage, etc. Ces charges génèrent des droits sociaux revendiqués par tous les Français". Aussi, conclut-il, "tout ne doit pas reposer sur la seule assiette du travail". En ce qui concerne les aides à l'emploi de 114 E par salariés, elles seront non seulement reconduites mais leur dispositif sera amélioré, promet le ministre.

Une "charte des droits du secteur CHR"
Seconde grande mesure annoncée : améliorer le soutien à l'investissement : "La réglementation vous imposant des mises aux normes incontournables, et donc des investissements, nous allons jouer sur des mécanismes d'incitations fiscales, comme la DPI, ou jouer sur des amortissements accélérés." Il a été également question de mesures prises en faveur de la transmission d'entreprise. "L'an dernier, nous avons déjà très fortement baissé la fiscalité sur la transmission. Nous allons poursuivre. Nous devons imaginer un système qui sépare le portage des murs et l'exploitation commerciale du fonds."
En outre, pour faire face aux arcanes administratifs, le ministre a évoqué la création d'une "charte des droits du secteur CHR" sur le modèle de la charte des contribuables qui a fait ses preuves, et dans la foulée la mise en place d'un médiateur dans chaque département : "Il sera issu de votre profession, il interviendra en cas de conflit avec l'administration en mettant de l'huile dans les rouages." Enfin, et la profession a applaudi, le ministre a annoncé la création d'un statut de "Maître artisan-restaurateur" visant à "séparer les bons professionnels, les artisans, des autres…".
Pas de doute, le courant est passé entre le ministre et l'assistance. Chaque participant étant conscient que seul un dialogue constructif ne pourra que déboucher sur de vraies solutions.
Brigitte Ducasse zzz74v

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L'Hôtellerie Restauration n° 2971 Hebdo 6 avril 2006 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE

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