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	du 15 décembre 2005	VIE PROFESSIONNELLE

AVEC LE RSI, 3 RÉGIMES D'ASSURANCE VIEILLESSE-INVALIDITÉ ET SANTÉ EN UN

Dernière ligne droite pour le régime social des indépendants

De gauche à droite : Gérard Quevillon (président de l'instance nationale provisoire du RSI), Renaud Dutreil (ministre des PME), Philippe Bas (ministre délégué à la Sécurité sociale) et Jacques Augustin (directeur général de l'instance nationale provisoire du RSI).

Renaud Dutreil, ministre des PME, et Philippe Bas, ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille, ont présenté le 7 décembre en Conseil des ministres deux ordonnances nécessaires à la réforme du régime de Sécurité sociale des travailleurs indépendants. La première définit l'organisation administrative, financière et comptable du réseau des caisses du régime social des indépendants (RSI), la seconde institue un interlocuteur social unique (ISU) pour le recouvrement de l'ensemble des cotisations et contributions personnelles des travailleurs indépendants. Le RSI doit entrer en vigueur début 2006, et l'ISU début 2008 au plus tard.
L'objectif de cette réforme est de simplifier les démarches des artisans et commerçants avec leurs caisses de Sécurité sociale pour tout ce qui concerne les cotisations et contributions sociales personnelles (elle ne concerne pas les cotisations Urssaf versées en tant qu'employeur). En effet, jusqu'à présent, les travailleurs indépendants tels que les dirigeants de TPE et PME du secteur des CHR cotisent à l'Organic pour leur retraite (assurance vieillesse et invalidité), à la Canam pour l'assurance maladie, tout en étant rattachés à une Caisse maladie régionale (CMR) dont ils ne connaissent le plus souvent que la mutuelle ou la société d'assurance chargée de recouvrer les cotisations et de leur verser les prestations (remboursement de soins, indemnités journalières). Avec le RSI, les 3 régimes d'assurance vieillesse-invalidité et d'assurance maladie des indépendants fusionnent et n'en feront plus qu'un seul de façon à ce qu'à terme le travailleur indépendant ne devrait plus avoir qu'un seul interlocuteur, en tout cas en ce qui concerne le paiement de ses cotisations…
Tiphaine Beausseron zzz66

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L'Hôtellerie Restauration n° 2955 Hebdo 15 décembre 2005 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE