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 du 30 juin 2005 |
JURIDIQUE |
MÉMO
Travail des apprentis mineurs le dimanche et les jours fériés
Le
Synhorcat se félicite aujourd'hui des amendements votés le 14 juin au Sénat dans le cadre du projet de loi en faveur des petites et moyennes
entreprises et qui devraient permettre le travail le dimanche et les jours fériés pour
les apprentis mineurs.
Projet de loi qui doit encore être examiné le 4 juillet prochain à l'Assemblée
nationale. Le Synhorcat est convaincu que c'est en masse que dès le mois de septembre,
les apprentis mineurs pourront rejoindre le secteur de l'hôtellerie, de la restauration
et de l'artisanat de bouche pour lequel ils manifestent un intérêt certain.
Par deux précédents courriers en date du 18 avril 2005 et du 30 mai 2005, le Syndicat
national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs avait attiré l'attention
du gouvernement sur les conditions d'emploi des apprentis dans le secteur de l'hôtellerie
et de la restauration.
Le Synhorcat avait fait part de son inquiétude ainsi que celle de ses adhérents quant à
l'impossibilité pour les professionnels de l'hôtellerie et de la restauration d'employer
des apprentis mineurs les jours fériés ainsi que le dimanche.
En effet, si la loi de programmation sociale du 18 janvier 2005, dite loi Borloo, avait
annulé l'interdiction d'employer des apprentis les dimanches et jours fériés pour ceux
de plus de 18 ans, elle ne levait pas l'interdiction pour les apprentis mineurs.
Le Synhorcat a alors demandé au gouvernement d'aller plus loin dans la réforme de
l'apprentissage et de lever cette dernière interdiction en indiquant que les jeunes
entrant en apprentissage dans l'hôtellerie et la restauration étaient souvent âgés de
16 ans et donc encore mineurs.
En expliquant que seul un amendement de ce type était de nature à favoriser l'embauche
de jeunes apprentis. zzz60a
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L'Hôtellerie Restauration n° 2931 Hebdo 30 juin 2005 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE
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