| Mémo Indemnité de congés payés
Pendant la période où le salarié est en congé, il
doit percevoir son salaire comme s'il travaillait effectivement. Cette indemnité est donc
calculée sur la base suivante :
soit du 1/10e de la rémunération perçue entre le 1er juin de
l'année précédente et le 31 mai de l'année en cours ;
soit du salaire qu'il aurait gagné si, au lieu d'être en congé, il avait travaillé.
On retient le mode de calcul le plus favorable au salarié.
La comparaison entre la règle du 1/10e et l'indemnité calculée sur la base
du maintien du salaire s'effectue dans le cadre de l'indemnité totale due pour 5 semaines
de congé, et non à l'occasion de chaque fraction de congé si celui-ci est pris en
plusieurs fois.
Attention ! Cette indemnité calculée selon la règle du 1/10e ne peut être
inférieure au montant du salaire qu'aurait perçu le salarié si, au lieu d'être en
congé, il avait continué de travailler.
Le plus souvent, c'est la règle du maintien du salaire qui s'applique dans la mesure où
le salarié n'a connu aucune modification de son contrat de travail ou de son rythme de
travail.
Exemple : Si le salarié a bénéficié d'une augmentation de salaire avant les congés,
ou bien s'il est passé du temps partiel au temps complet au cours de l'année, la règle
du maintien du salaire sera plus avantageuse.
En revanche, la règle du 1/10e est plus intéressante dans l'hypothèse où le
salarié aura effectué des heures supplémentaires en cours d'année, ou s'il était
passé d'un temps complet à un temps partiel.
P. C. zzz60o |
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