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	du 24 mars 2005	VIE PROFESSIONNELLE

EN BREF

Les dernières nouvelles de Jacques Borel sur le dossier TVA
Le Conseil européen des chefs d'Etat et de gouvernement des membres de l'Union Européenne est actuellement sous présidence Luxembourgeoise jusqu'au 30 juin 2005, et pour les 6 mois suivants sous la présidence britannique.
Ils ont décidé de prendre à bras-le-corps le dossier sur les taux de TVA réduit.
Ce qui donne actuellement lieu à des entretiens bilatéraux avec des représentants de chacun des 25 états membres.
Dans le courant de la 2^e semaine d'avril, sera prise la décision de présenter ou non le dossier TVA au prochain conseil d'Ecofin prévu en mai. En Europe centrale, on rencontre 3 oppositions. Il s'agit de la République Tchèque, de la République Slovaque et de la Slovénie. Mais ces 3 pays se déclarent prêts à adhérer à une baisse de TVA à la condition qu'on les laisse tranquille sur leurs taux d'impôt sur les sociétés qui est passé de 30 à 19 % lors de la mise en place de leur politique d'uniformisation des taux de leurs taxes.
Il existe aussi toujours les 3 oppositions traditionnelles du groupe des Scandinaves avec le Danemark, la Suède et la Finlande.
Il faut rappeler que dans le projet de directive du 23 avril 2003, 5 secteurs d'activités ont été proposés pour bénéficier définitivement d'un taux de TVA réduit, il s'agit de :
• La location de compteur de gaz et d'électricité
• La vente des fleurs coupées
• La rénovation de logement
• L'assistance à domicile
• La restauration

En sachant que la France se bat plus particulièrement pour :
• La rénovation des logements
• L'assistance à domicile et
• La restauration argumentant qu'une baisse de TVA pour ces activités sera productrice de créations d'emplois. zzz66

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L'Hôtellerie Restauration n° 2917 Hebdo 24 Mars 2005 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE