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	du 30 août 2007	SPÉCIAL RUGBY

EN ATTENDANT LA TROISIÈME MI-TEMPS

Les droits à payer pour retransmettre les matchs de rugby dans votre établissement

Redevance télé, droits Sacem, abonnement aux chaînes câblées : ce que vous devrez payer si vous souhaitez animer votre établissement en diffusant les matchs de la Coupe du Monde de Rugby 2007.
Pascale Carbillet zzz66h

Comme pour la précédente édition de la Coupe du Monde de Football de 1998, il semblerait qu'on ne vous demandera pas de droits supplémentaires pour la diffusion des matchs, en dehors de la redevance télé, des droits Sacem et de l'abonnement aux chaînes câblées.

On peut dire que la troisième mi-temps a été inventée par les joueurs de rugby. Après le match, qui comporte deux mi-temps de 40 minutes, les joueurs et supporters se retrouvent dans un bar pour une troisième mi-temps afin de déverser leur joie ou leur amertume autour de pintes de bière. Alors que la France accueille pour la première fois la Coupe du Monde de Rugby, profitez de cet événement sportif exceptionnel pour animer votre établissement en retransmettant les matchs. Comme pour la précédente édition de la Coupe du Monde de Football de 1998, il semblerait qu'on ne vous demandera pas de droits supplémentaires pour la diffusion des matchs, en dehors - bien sûr - de la redevance télé, des droits Sacem et de l'abonnement aux chaînes câblées.

Quelles chaînes diffusent les matchs ?
Sur les 48 matchs qui se dérouleront dans dix stades français et deux au Royaume-Uni, c'est TF1 qui s'est taillé la part du lion en retransmettant en direct pas moins de 20 matchs, dont 10 en prime time. Mais il sera possible de suivre la Coupe sur ses filiales du câble, LCI, et la chaîne sportive Eurosport (où 28 matchs seront retransmis). TV5 Monde, RTL et Europe 1 suivront également le tournoi pendant toute la durée de la compétition.
Ne manquez pas la cérémonie d'ouverture, le vendredi 7 septembre à 20 h 20 au Stade de France, à Saint-Denis (93), qui sera retransmis en direct sur TF1.

Montant de la redevance télé
Dès lors que vous êtes en possession d'un poste de télévision, vous êtes redevable d'une redevance.
Le régime de la redevance audiovisuelle a été profondément réformé en 2005. Ainsi, les entreprises doivent, en règle générale, déclarer et payer leur redevance audiovisuelle en avril, en annexe à la déclaration de TVA déposée au titre du mois de mars (ou du 1^er trimestre de l'année).
On rappellera que la date limite du dépôt des déclarations de TVA se situait entre le 15 et le 24 avril selon les entreprises. Si vous achetez un poste de télévision en prévision des événements sportifs de cet automne, vous devrez donc déclarer et payer la redevance l'année prochaine. Les tarifs applicables n'ont pas été modifiés. La redevance est de 116 E par poste, qu'il soit en couleur ou noir et blanc. Par contre, il a été instauré une redevance spécifique dans les départements d'outre-mer : elle est fixée à 74,31 E par poste.

Attention ! Selon la catégorie de votre établissement, la redevance ne se calcule pas de la même façon :

• Restaurants
Dans cette catégorie, ne sont concernés que les établissements ayant une licence restaurant pour le service des boissons, ainsi que les crêperies ou snacks qui ne possèdent qu'une licence de débits de boissons de 1^re catégorie. Le montant de la redevance est fixé à 116 E par poste.

• Débits de boissons
Sont concernés dans cette catégorie les établissements titulaires d'une licence de 2^e, 3^e ou 4^e catégorie de débits de boissons.
La redevance est fixée à 464 E par poste pour la France métropolitaine (soit 4 fois le montant de la taxe de base) et 296 E pour les Dom.
Ce qui signifie qu'un débit de boissons qui possède 3 postes de télévision devra payer une redevance totale de 3 x 464, soit 1 398 E.
Dans le cas d'un établissement mixte (un hôtel-bar-restaurant, par exemple), seuls les téléviseurs installés au bar (l'endroit où sont servies à titre habituel les boissons alcoolisées) sont imposables à ce montant spécifique.

• Hôtels
Pour les appareils placés dans les chambres, le montant de la redevance varie en fonction du nombre de postes que vous détenez. Elle est fixée selon les modalités suivantes :
• Pour les 2 premiers postes : taux plein, soit 116 E par poste ;
• Du 3^e au 30^e poste : 30 % d'abattement, soit 81,20 E par poste ;
• À partir du 31^e poste : 35 % d'abattement, soit 74,50 Epar poste. 

• Hôtels saisonniers
Les établissements dont la période d'activité annuelle n'est pas supérieure à neuf mois, bénéficient d'un abattement supplémentaire de 25 % sur le montant de la redevance qu'ils doivent payer. Cet abattement supplémentaire s'applique sur le montant total de la redevance due après la prise en compte des abattements applicables quand l'hôtelier détient plusieurs postes de télévision.
L'hôtelier doit apporter la preuve du caractère saisonnier de l'activité de son établissement : une photocopie de l'arrêté préfectoral de classement, sa déclaration de taxe professionnelle, un extrait du registre du commerce et des sociétés précisant l'activité saisonnière.

Règles particulières pour la location de postes de télévision
Si vous décidez de louer des téléviseurs pour la période de cet événement sportif, vous n'êtes pas dispensé de la redevance. Vous allez la payer au commerçant qui vous loue les postes de télé.

Sans oublier les droits Sacem
Pour les exploitants qui mettent à la disposition de leur clientèle des postes de télévision pendant la Coupe du Monde de Rugby 2007, et qui, par conséquent, ne sont pas titulaires d'un contrat annuel pour la diffusion des oeuvres musicales de son répertoire et de celles des sociétés qu'elle représente, la Sacem propose une autorisation forfaitaire et libératoire de 130,61 E (incluant la Sacem et la Société pour la Rémunération équitable).
Ce forfait couvre uniquement la période de début septembre à fin octobre 2007.    

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L'Hôtellerie Restauration n° 3044 Hebdo 30 août 2007 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE