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	du 26 juillet 2007	VIE PROFESSIONNELLE

SIGNATURE D'UNE CONVENTION ENTRE LA CNAM ET LE SYNHORCAT

MIEUX PRÉVENIR LES RISQUES PROFESSIONNELS CHEZ LES TRAITEURS ORGANISATEURS DE RÉCEPTION

La section des traiteurs organisateurs de réception (TOR) du Synhorcat a signé une convention nationale d'objectifs avec la Cnam, afin de fixer un programme d'action et de prévention, dans le but de faire diminuer les accidents du travail dans ce secteur d'activité.

Bernard Lars, président de la section TOR du Synhorcat.	Thierry Suzanne, vice-président des traiteurs de France.

Après la signature le 29 janvier 2007 entre le Synhorcat et la Cnam (Caisse nationale d'assurance maladie) d'une convention nationale d'objectifs sur la prévention des risques professionnels pour les restaurants, cafés, bars, brasseries et hôtels avec restaurant, c'est au tour des traiteurs organisateurs de réception de conclure une convention avec la Cnam, à l'initiative de Bernard Lars, président de la section TOR du Synhorcat et de Jacqueline Drouelle (membre de cette section).
Si cette convention constitue une reconnaissance par la Cnam de l'activité des traiteurs organisateurs de réception en tant que profession à part entière avec ses spécificités, elle a comme principal objectif de faire diminuer le niveau des accidents du travail et maladie professionnelle dans ce secteur d'activité.
Cette convention permettra aux entreprises qui le souhaitent de conclure une convention avec sa Cram locale afin d'obtenir des subventions pour des actions de formations ou d'effectuer des travaux destinés à prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles .

Les raisons d'une telle convention
"On s'est aperçu qu'il y avait beaucoup plus de risques chez les traiteurs organisateurs de réception que chez les restaurateurs. Ceci est lié à différents facteurs, comme le transport, le conditionnement des produits qui constitue des charges lourdes à manipuler, mais aussi des tâches répétitives, avec des gens en poste sur des lieux qui ne leur sont pas familiers, explique Bernard Lars. Cela se traduit concrètement par un taux général d'accidents du travail supérieur à celui des restaurateurs. En effet, quand la cotisation accident du travail est fixée à 2,20 pour les restaurateurs elle est de 3,10 pour les traiteurs", conclut-il.
Il est d'ailleurs rappelé dans cette convention que les activités de traiteurs organisateurs de réception demeurent parmi celles dont le risque est élevé, et qu'il était nécessaire de déterminer un programme d'actions de prévention spécifique à leur activité.
En effet, les risques d'accidents et de maladie professionnelle sont liés principalement :
• pour 18 % à des glissades et des chutes de plain-pied
• pour 37 % à des manipulations et manutentions manuelles
• pour 12 % à l'utilisation d'outils à mains (couteaux…)
Sans parler des accidents de circulation routière qui ont souvent des conséquences graves, voire mortelles, pour les salariés.
En outre, il est constaté que les maladies professionnelles liées au tabagisme passif subi par les salariés sont en augmentation. C'est la raison pour laquelle, cette convention pose en condition que seules les entreprises non-fumeurs pourront signer avec la Cram un contrat de prévention. De même, l'établissement doit s'engager à inciter ses clients et partenaires à réaliser des réceptions non-fumeurs, en prévoyant sur les documents contractuels un texte les sensibilisant sur les risques du tabac.

Les objectifs de cette convention
Le premier objectif, qui n'est pas le moindre, est d'intégrer la prévention des risques professionnels dans le comportement du responsable d'établissement, mais aussi de l'encadrement et du personnel. Cela peut être d'améliorer la sécurité des outils, des machines, des matériels en investissant dans des équipements plus sûrs ou en modifiant les équipements existants. Mais aussi réorganiser et réaménager les postes de travail afin de diminuer les risques et améliorer les conditions de travail du personnel.
La signature de cet accord national doit déboucher sur des actions d'information et de formation. Le Synhorcat va relayer ces informations auprès des Cram régionales.
Il s'agirait, par exemple, de leur permettre de réaliser des travaux afin d'avoir des sols antidérapants, ou une meilleure aération des locaux. Cette convention prévoit que la caisse régionale peut participer à hauteur d'une fourchette comprise entre 15 % et 70 %.
Les entreprises auront la possibilité de signer une convention avec leur Cram, ayant pour objectif de faire diminuer le niveau des accidents du travail.
Cette convention va aussi donner lieu à une campagne d'information et de formation. Car, il ne peut y avoir de prévention sans formation, autant du chef d'entreprise que des salariés.

Vers la création d'une guide de bonnes pratiques
Pourquoi s'arrêter en si bon chemin ? À peine cette convention signée, que la section TOR du Synhorcat entame un nouveau chantier. "On a fait une demande auprès de la CGAD pour avoir un guide de bonnes pratiques TOR, qui a accueilli favorablement notre demande.
Il est vrai qu'il existe déjà un guide de bonnes pratiques traiteur, mais celui-ci ne couvre qu'une partie de notre activité, explique Thierry Suzanne, vice-président des traiteurs de France. "Il ne s'agit nullement de concurrencer l'activité guide des traiteurs, il s'agit plutôt de le compléter en prenant en compte nos particularités. Par exemple, la partie transport est traitée d'une façon minimaliste alors qu'il s'agit d'une étape très importante chez le TOR. De même, dans les fiches de bonnes pratiques fabrication, les pâtisseries ne sont pas traitées alors que nous en produisons. Et surtout rien n'est prévu concernant la mise en oeuvre sur le lieu de réception lui-même. L'objectif à atteindre est la réalisation de ce guide de bonnes pratiques pour les traiteurs organisateurs de réception dans un délai de trois ans."
Pascale Carbillet zzz74v

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L'Hôtellerie Restauration n° 3039 Hebdo 26 juillet 2007 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE