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Les principales clauses du bail commercial pour les CHR

Les principales clauses du bail commercial pour les CHR

Le CHR peut négocier avec le bailleur des clauses protectrices. Le futur locataire doit analyser certains éléments du bail avec une particulière rigueur : l'activité prévue par le bail, la révision, le dépôt de garantie, le loyer, les charges et travaux, ou encore la clause d'agrément et l'indemnité d'éviction. [+] Lire la suite

Fonds de commerce - mardi 8 juin 2021 11:07
Fonds de commerce : le loyer

Fonds de commerce : le loyer

Le montant du loyer des CHR peut baisser en cours de bail : tous les trois ans - c'est la révision - ou à son terme, au bout de 9 ans - c'est le renouvellement. Cependant, certaines clauses du bail peuvent permettre de réviser le montant du loyer à tout moment, à la hausse comme à la baisse. [+] Lire la suite

Fonds de commerce - vendredi 14 mai 2021 11:05
Faire baisser son loyer : les différentes possibilités

Faire baisser son loyer : les différentes possibilités

Le loyer d'un bail commercial 3-6-9 est le fruit d'un accord entre le propriétaire et le locataire. Le montant du loyer peut baisser en cours de bail : tous les trois ans - c'est la révision - ou à son terme, au bout de 9 ans - c'est le renouvellement. Des clauses initialement prévues peuvent également faire baisser le loyer annuellement. [+] Lire la suite

Fonds de commerce - lundi 3 mai 2021 15:35
Loyers : peuvent-ils faire l'objet d'une adaptation ou d'une annulation ?

Loyers : peuvent-ils faire l'objet d'une adaptation ou d'une annulation ?

Face à l'épidémie de Covid-19 et les conséquences sanitaires et économiques qu'elle entraîne - confinement, arrêté de fermeture des restaurants et débits de boissons... - l'exploitant d'un fonds de commerce en CHR doit continuer de régler son loyer et charges alors qu'il ne réalise pas ou peu de chiffre d'affaires. [+] Lire la suite

Fonds de commerce - mercredi 28 avril 2021 14:05
Votre affaire est-elle vendable ?

Votre affaire est-elle vendable ?

Certains établissements, en l'état, ne peuvent trouver un repreneur. Les principales causes sont non seulement économiques, financières, administratives et juridiques, mais... [+] Lire la suite

Fonds de commerce - vendredi 9 avril 2021 10:05
Bruno Le Maire annonce un nouveau dispositif qui prendra en charge les coûts fixes jusqu'à 10 millions d'euros par an

Bruno Le Maire annonce un nouveau dispositif qui prendra en charge les coûts fixes jusqu'à 10 millions d'euros par an

Le ministre de l'Economie s'est exprimé ce mercredi 24 février sur les nouvelles améliorations du fonds de solidarités au terme du Conseil... [+] Lire la suite

Vie professionnelle - mercredi 24 février 2021 17:02
Loyer commercial : que faire face à une demande d'expulsion ?

Loyer commercial : que faire face à une demande d'expulsion ?

Les mesures gouvernementales n'exonèrent pas les locataires de leur obligation de payer leur loyer commercial. Toutefois, des mesures interdisent certaines sanctions en cas de retard ou non-paiement du loyer et donnent les moyens de... [+] Lire la suite

Fonds de commerce - mercredi 17 février 2021 14:05
Loyer commercial et impayés : comment se défendre auprès de son bailleur ?

Loyer commercial et impayés : comment se défendre auprès de son bailleur ?

Alors que les restrictions sanitaires mettent les exploitants CHR en grandes difficultés financières, les mesures gouvernementales n'exonèrent pas les locataires de leur obligation contractuelle de payer leur loyer commercial. Il est toutefois recommandé d'informer le bailleur de ses difficultés et de négocier avec lui. Explications et exemple de... [+] Lire la suite

Fonds de commerce - lundi 15 février 2021 16:36
Loyer commercial (2/3) : risque-t-on l'expulsion pour non-paiement ?

Loyer commercial (2/3) : risque-t-on l'expulsion pour non-paiement ?

Avec la crise sanitaire et les périodes de restriction, voire de fermeture complète imposée par les pouvoirs publics, nombreux sont les exploitants qui se retrouvent dans l'impossibilité de payer la totalité de leur loyer commercial. Risquent-ils... [+] Lire la suite

Fonds de commerce - lundi 8 février 2021 11:05
Loyer commercial (1/3) : peut-on éviter le paiement du loyer du premier confinement ?

Loyer commercial (1/3) : peut-on éviter le paiement du loyer du premier confinement ?

Dans une décision en date du 20 janvier 2021, le tribunal judiciaire de Paris a jugé que le locataire ne pas pouvait se voir réclamer le paiement de loyers sur la période allant du 16 mars au 11 mai 2020. Faut-il en conclure que le loyer commercial de la première période de confinement n'était pas dû ? Explications avec Alexandra Marinakis, avocat chez Made Avocats. [+] Lire la suite

Fonds de commerce - mercredi 3 février 2021 16:05
Loyer commercial : l'aide de 1 000 euros débloquée par la Région Paris-IDF est accessible

Loyer commercial : l'aide de 1 000 euros débloquée par la Région Paris-IDF est accessible

Nous vous rappelons que la Région Paris IDF a mis en place une aide de 1000 euros pour couvrir le loyer commercial dans le cadre de la crise sanitaire traversée. Les... [+] Lire la suite

Vie professionnelle - lundi 1 février 2021 16:01
Une commission d'experts va réfléchir aux modifications potentielles du calcul de la valeur locative des hôtels

Une commission d'experts va réfléchir aux modifications potentielles du calcul de la valeur locative des hôtels

L'Institut français de l'expertise immobilière (IFEI) a pour objet la promotion et l'organisation de l'expertise en évaluation... [+] Lire la suite

Vie professionnelle - lundi 25 janvier 2021 09:27
La Région Paris Ile-de-France va lancer une aide exceptionnelle de 1 000 euros pour couvrir les loyers commerciaux

La Région Paris Ile-de-France va lancer une aide exceptionnelle de 1 000 euros pour couvrir les loyers commerciaux

Pour soutenir les petits commerces impactés par le deuxième confinement, la Région Ile-de-France met en place une subvention exceptionnelle à... [+] Lire la suite

Vie professionnelle - mardi 19 janvier 2021 11:53
Fiche pratique : le médiateur des entreprises

Fiche pratique : le médiateur des entreprises

La gestion de la trésorerie est un élément déterminant pendant une période où le chiffre d'affaires fait cruellement défaut. S'il est compliqué, voire impossible d'éviter la dégradation des recettes, qu'en est-il des charges ? Les charges variables sont liées au chiffre d'affaires mais les charges fixes sont indépendantes. Pourtant, il est... [+] Lire la suite

Gestion et marketing - vendredi 18 décembre 2020 17:05
Crédit d'impôt sur les loyers de novembre : les fédérations de bailleurs appellent à jouer le jeu

Crédit d'impôt sur les loyers de novembre : les fédérations de bailleurs appellent à jouer le jeu

Les fédérations des bailleurs (FSIF, AFG, ASPIM, UNPI, CNCC), CDC Habitat, la FNAIM et la FFA réagissent favorablement à l'annonce de Bruno Le Maire... [+] Lire la suite

Vie professionnelle - vendredi 13 novembre 2020 16:06

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