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38 articles liés à ce tag

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Peut-on négocier une baisse de loyer ?

"Je suis propriétaire d'un fonds de commerce et j'envisage de demander une baisse de loyer au propriétaire bailleur. L'achat a été finalisé devant notaire en octobre 2019 et...

mercredi 7 octobre 2020

Médiation des entreprises, premiers chiffres

Le Médiateur des entreprises est placé auprès du ministre de l'Economie et des Finances et vient gratuitement en aide aux entreprises.

mercredi 15 juillet 2020

#Coronavirus : les loyers peuvent-ils faire l'objet d'une adaptation ou d'une annulation ?

Face à l'épidémie de Covid-19 et les conséquences sanitaires et économiques qu'elle entraîne - confinement, arrêté de fermeture des restaurants et débits de boissons... -...

jeudi 30 avril 2020

#Coronavirus : 3/4 des franchisés ne sont pas concernés par l'annonce sur les loyers dénonce la Fédération française de la franchise

Les réseaux de franchise, même si elles sont liées à de grandes enseignes, sont composés d’entrepreneurs indépendants, rappelle la Fédération française de la franchise (Fff)....

mardi 28 avril 2020
Baptiste Robelin, avocat au sein du cabinet DJS.

Bail, loyer, compromis de vente : quelles sont les conséquences de la crise sanitaire pour votre fonds de commerce ?

Depuis le 15 mars, restaurants et débits de boissons ne peuvent plus accueillir du public. L'exploitant d'un fonds de commerce de restaurant, de brasserie ou de bar est donc...

mercredi 22 avril 2020

#Coronavirus : les grands bailleurs appelés à annuler 3 mois de loyers pour les TPE

Réunies vendredi au téléphone par le ministre de l'Economie et des Finances, la Fédération française de l’assurance (FFA), la Caisse des dépôts et consignations (CDI) et les...

lundi 20 avril 2020

#Coronavirus : les fédérations de bailleurs commerciaux appellent leurs membres à suspendre les loyers des TPE et PME fermées par l'arrêté du 15 mars

A la suite de la conférence téléphonique avec les principales fédérations de bailleurs commerciaux et la Caisse de dépôts et consignations (CDC) qui a eu lieu hier, vendredi...

samedi 21 mars 2020

Coronavirus : comment reporter le paiement du loyer ?

“Comme beaucoup d'entre nous, je suis locataire du fonds de commerce de bureau que j'exploite. Je ne pourrai plus régler mon loyer (10 000 € par mois) dès la fin du mois....

mercredi 18 mars 2020

Votre affaire est-elle vendable ?

Certains établissements, en l'état, ne peuvent trouver un repreneur. Les principales causes sont non seulement économiques, financières, administratives et juridiques, mais...

vendredi 8 novembre 2019
Le bailleur doit donner à son locataire l'autorisation de sous-louer. Par précaution, le preneur...

La sous-location du bail commercial en CHR

Pour rentabiliser ses locaux, quand il ne les occupe pas en totalité par exemple, un locataire peut vouloir les sous-louer. Cependant, cette solution est soumise à des règles...

jeudi 1 août 2019

Fonds de commerce : le loyer

Le montant du loyer peut baisser en cours de bail : tous les trois ans - c'est la révision - ou à son terme, au bout de 9 ans - c'est le renouvellement. Le régime du bail...

mercredi 24 juillet 2019

Baisser son loyer : les différentes possibilités

Le loyer d'un bail commercial 3-6-9 est le fruit d'un accord entre le propriétaire et le locataire Le montant du loyer peut baisser en cours de bail : tous les trois ans -...

mercredi 12 juin 2019

Fonds de commerce : les possibilités de faire baisser son loyer

Le montant du loyer peut baisser en cours de bail : tous les trois ans - c'est la révision - ou à son terme, au bout de 9 ans - c'est le renouvellement.

jeudi 3 mai 2018
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