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	du 04 septembre 2008	COURRIER DES LECTEURS

Comment décompter les congés d'un salarié à temps partiel ?

Qu'en est-il des congés payés d'un salarié à temps partiel dont les vacances ont été posées pendant ses jours de repos ? Par exemple : travail les mardi, vendredi, samedi, et donc repos les lundi, mercredi, jeudi, dimanche, et des jours de congés payés posés sur ses jours de repos pour en diminuer le solde positif… D'où un problème d'indemnisation 'comptable' de ses congés payés. (Moon sur le blog 'Tous les modèles de contrat de travail' sur lhotellerie-restauration.fr)

Un salarié à temps partiel bénéficie des mêmes droits à congés payés qu'un salarié à temps plein. Il a donc droit à 5 semaines de congés payés par an, soit 30 jours ouvrables.
Le décompte des jours de congés payés pris par un salarié à temps partiel se fait selon les mêmes modalités qu'un salarié à temps plein. On décompte les jours de congés payés selon la méthode des jours ouvrables dans la période de vacances, sans tenir compte du nombre de jours qui auraient été réellement travaillés pendant cette période de prise de congés.
Un jour ouvrable n'est pas nécessairement un jour travaillé (il correspond à tous les jours de la semaine, à l'exclusion du jour de repos hebdomadaire).
Le premier jour du congé du salarié est le premier jour où le salarié aurait dû travailler ; ensuite, tous les jours ouvrables jusqu'à la reprise doivent être décomptés dans le nombre de jours de congés (Cass. soc. 23 février 2000).
Donc en reprenant votre exemple, votre salarié travaille les mardi, vendredi et samedi. Il décide de prendre une semaine de congés à partir du vendredi et de revenir le vendredi suivant : il faut commencer à décompter ses jours de congés à partir du premier jour où il aurait dû travailler, donc à partir du samedi - on ne prend pas en compte le dimanche (jour de repos hebdomadaire non ouvrable) - puis on reprend le décompte des jours du lundi au jeudi pour une reprise le vendredi, ce qui fait un total de six jours de congés payés qui lui seront retenus pour cette période.
Dans un autre cas, il décide de partir le même nombre de jours, mais après son service du mardi soir pour revenir le mardi suivant. On commence à décompter ses jours de congés payés à partir du premier jour normalement travaillé, soit à partir du vendredi, puis le samedi, pas le dimanche (jour non ouvrable) et le lundi, ce qui donne un total de trois jours de congés payés pour cette période. zzz60o JS0607

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Rubrique animée par Pascale Carbillet.

L'Hôtellerie Restauration n° 3097 Hebdo 04 Septembre 2008 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE