SOS EXPERTS |
|
|
SOS Experts > Juridique et Social > Accueil Droit et réglementation en CHR Pascale Carbillet |
|
|
| Ajouter à mes favoris / Etre alerté | Partager : |
|
michel bouguerne
Vendredi 03 février 2023 15:52
Mandataire : si le petit déjeuner est offert, cela pourrait-il constituer un abus de bien social ? Bonjour, Depuis 2020 les mandataires sociaux (SAS) bénéficie du forfait avantage en nature de la convention collective qu'ils aient un contrat de travail ou pas dès qu'ils sont rémunérés. Le petit déjeuner n'étant pas considéré comme un repas, il n'entre donc pas dans les avantages en nature (cf. Madame Carbillet) Celui-ci si il est fourni pouvant être offert ou payant Donc ma question est : si le petit déjeuner est offert cela pourrait-il constituer un abus de bien social si il est consommé par le mandataire social sachant que les salariés en bénéficie aussi ? Merci de vos réponses. Bien cordialement, |
|
Jean-Claude Oulé
en réponse à la question ci-dessus.
Vendredi 03 février 2023 20:12
Bonjour, Je suis plutôt spécialisé dans les chiffres que dans le droit mais le risque que vous évoquez me semble bien réel et la comparaison avec les salariés ne rassure pas car la situation des mandataires sociaux et des salariés est régie par des textes différents. J'espère que vous aurez d'autres réponses de la part de spécialistes du droit. Cordialement. |
|
|
michel bouguerne
Dimanche 05 février 2023 17:16
Merci de votre réponse Bien à vous |
| Ajouter à mes favoris / Etre alerté | Partager : |
| Ajouter un message |
 |
|
||||||||||||||
