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Droit et réglementation en CHR
Pascale Carbillet


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Pascale CARBILLET     Mercredi 09 juin 2021 15:51

Ce que je dis, c'est que votre patron ne peut vous laissez seule au chômage partiel alors que tous les autres salariés ont repris le travail. Il doit aussi vous faire travailler. En travaillant quelques heures, celle-ci seront rémunérées à taux plein, mais seront aussi soumises à cotisations sociales. Cela devrait augmenter légèrement votre salaire, mais pas tant que ca. car d'une coté vous percevez 100% de votre taux horaire brut, mais celui ci est soumis à cotisation sociale, donc va diminuer votre salaire net.
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veronique     Jeudi 10 juin 2021 14:08

Bonjour je reviens vers vous en ce qui concerne le chômage partiel je viens de recevoir le journal et il parle du chômage partiel jusqu' en septembre voir plus c est abusé lui m à dit que je reviens le 1er juillet à t il le droit de m y laisser ou sinon me faire travailler quelques heures afin que je touche mon salaire normal et comme cela lui ne fait qu un complément de salaire j attends votre réponse merci à vous cordialement


Pascale CARBILLET     Jeudi 10 juin 2021 14:47

J'ai effectivement mentionné les taux de prise en charge de l'indemnisation du chômage partiel pour les salariés ainsi que pour les entreprises. Ce qui ne veut pas dire que les salariés doivent rester en chômage partiel pendant toute cette période. D'ailleurs bon nombre de salarié ont repris le travail avec la réouverture des restaurants et l'allègement des règles de confinement. Sachez que si votre employeur persiste à vous conserver au chômage partiel, et vous indemnise à ce titre, que vous pouvez cumuler ces indemnités avec un salaire chez un autre employeur (ce qui n'est pas possible chez votre employeur actuel).
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veronique     Jeudi 10 juin 2021 15:31

Bonjour je reviens vers vous car je viens de recevoir le journal de la restauration et il parle du chômage partiel jusqu à la fin septembre donc vous avez l info malgré mon partiel peut il me prendre pour travailler afin que je puisse avoir l integraliter de mon salaire la situation devient insupportable et abusif je suis la seule à ne pas retravailler dans l entreprise j attends votre réponse merci à vous cordialement


Pascale CARBILLET     Jeudi 10 juin 2021 17:06

Bonjour Véronique j'ai déjà répondu à votre question. Je remets la réponse :
J'ai effectivement mentionné les taux de prise en charge de l'indemnisation du chômage partiel pour les salariés ainsi que pour les entreprises. Ce qui ne veut pas dire que les salariés doivent rester en chômage partiel pendant toute cette période. D'ailleurs bon nombre de salarié ont repris le travail avec la réouverture des restaurants et l'allègement des règles de confinement. Sachez que si votre employeur persiste à vous conserver au chômage partiel, et vous indemnise à ce titre, que vous pouvez cumuler ces indemnités avec un salaire chez un autre employeur (ce qui n'est pas possible chez votre employeur actuel).
Et la réponse d'hier aussi : Ce que je dis, c'est que votre patron ne peut vous laissez seule au chômage partiel alors que tous les autres salariés ont repris le travail. Il doit aussi vous faire travailler. En travaillant quelques heures, celle-ci seront rémunérées à taux plein, mais seront aussi soumises à cotisations sociales. Cela devrait augmenter légèrement votre salaire, mais pas tant que ca. car d'une coté vous percevez 100% de votre taux horaire brut, mais celui ci est soumis à cotisation sociale, donc va diminuer votre salaire net.

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veronique     Mardi 22 juin 2021 16:20

Bonjour pouvez vous me confirmer que le versement du chômage partiel cesse aussi au 30 juin vu que tout réouvre au 1er juillet et même que l intégralité des brasseries vont rouvrir à cent pourcent aussi nous devons tous retrouver notre poste de travail merci à vous cordialement


veronique     Mercredi 23 juin 2021 21:19

Bonjour je reviens vers vous concernant le chômage partiel il s arrete bien au 30 juin vu que tout réouvre en intégralité y compris les discothèques nous devons tous retrouver notre poste de travail au 1er juillet car personne nous renseigne merci à vous pour votre réponse cordialement


veronique     Mardi 29 juin 2021 10:22

Bonjour j attends toujours la réponse de ma question du 23 juin avec mes remerciements
Pascale CARBILLET en réponse au message ci-dessus.     Lundi 05 juillet 2021 15:31

Désolée pour le retard dans le traitement de votre question, mais j'étais en congés. Le chômage partiel peut continuer à être utilisé pendant l'été si vous n'avez pas récupéré suffisamment d'activité. D'ailleurs pour les CHR qui sont fortement impactés par la crise, le taux d'indemnisation des salariés est maintenu à 70% du taux horaire brut, et l'allocation versée à l'entreprise est fixée à 60% du taux horaire brut (soit un reste à charge de 15%). Je vous conseille de lire la fiche pratique relative au taux de prise en charge et d'indemnisation du chômage partiel jusqu'en septembre 2021 https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/covid-19-aides-reglementation/prise-en-charge-a-100-pour-les-chr-jusqu-au-31-decembre.htm


ringot     Mercredi 28 juillet 2021 11:54

Bonjour j ai cdd jusquau 30 0ctobre il ont ete embauche au 6 juin l activite n ayant pas repris en juillet et es ce que je peux les mettre au chomage partiel en aout car depuis l annonce du pass sanitaire les clients sont absents et quand toi mettre le pass sanitaire en route . Merci de votre reponse


Pascale CARBILLET     Jeudi 29 juillet 2021 14:55

Le pass sanitaire devrait rentrer en vigueur le 9 août selon le porte parole du gouvernement. Il faut attendre la décision du conseil constitutionnel qui doit rendre son avis le 5 août, puis que la loi soit publiée au Journal Officiel pour qu'elle rentre en vigueur.
Vous pouvez faire une demande de chômage partiel pour vos salariés en raison de la chute d'activité.

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MONIQUE MATHIEU     Jeudi 02 décembre 2021 06:42

Bonjour
Si l un de mes employé à la covid ( Le cuisinier par exemple) et que je dois fermer mon restaurant
Dois je mettre le personnel au chômage partiel .? Et comment seront ils indemnisés ?


Merci pour vos infos
Cordialement

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Pascale CARBILLET en réponse au message ci-dessus.     Mercredi 08 décembre 2021 17:41

Voici la procédure à suivre pour les salariés cas contact ou testés positifs
Un salarié est testé positif au covid
• Le salarié testé positif doit rester chez lui 10 jours à partir de la date du test positif ;
• Il doit envoyer son arrêt maladie à son employeur ;
• Le salarié peut reprendre le travail à l’issue de son isolement de 10 jours. En cas de fièvre à l’issue des 10 jours, le salarié doit consulter son médecin et prolonger son isolement de 48h à l’issue de la fièvre.
Que faire face à un cas contact au sein du personnel ?
Un cas contact est une personne ayant eu un contact à risque avec une personne contaminée par la Covid-19. Par contact à risque, on entend notamment les situations suivantes :
• Ayant eu un contact direct avec un cas, en face à face, à moins de 2 mètres, quelle que soit la durée (ex. conversation, repas, contact physique) ;
• Plus de 15 minutes consécutives ou cumulées sur 24 heures, dans un lieu clos, sans masque : repas ou pause, conversation, déplacement en véhicule, réunion... ;
• En face à face, sans masque, dans un lieu clos, alors que la personne contaminée tousse ou éternue : repas ou pause, conversation, déplacement en véhicule, réunion...
Il convient de demander au salarié cas contact de :
Pour les personnes dont le schéma vaccinal n’est pas complet :
• S’isoler pendant 7 jours après le dernier contact. Le salarié transmet son arrêt maladie à l’employeur ;
• Se faire dépister au 7ème jour après le contact.
Si le test est négatif : le cas contact arrête son isolement et reprend le travail sans avoir besoin d’un certificat médical. Il respecte strictement le port du masque, les gestes barrières et la distanciation.
Si le test est positif : la personne s’isole 10 jours supplémentaires à partir de la date du test, envoie son arrêt de travail à son employeur et respecte sa durée. Après cette période d’isolement :

Si la personne a de la fièvre, elle consulte son médecin et poursuit son isolement pendant 48h après la fin de la fièvre ;

Si la personne n’a pas de fièvre, elle arrête son isolement et reprends son travail.
Pour les personnes dont le schéma vaccinal est complet (2 doses + 7 jours) :
Pour les salariés vaccinés, il n’est pas nécessaire de s’isoler depuis une récente annonce de la Direction générale de la santé.
D’après le Ministère de la santé : « Si vous êtes vacciné(e), en cas de contact à risque avec une personne positive à la Covid : il faut vous faire tester immédiatement et informer de votre statut les personnes avec qui vous avez été en contact 48 h avant votre dernier contact à risque. Vous n’avez pas besoin de vous isoler mais il est recommandé de respecter les mesures barrières avec toutes les personnes de votre entourage pendant une semaine ». (source : https://mesconseilscovid.sante.gouv.fr/je-suis-vaccine.html)
D’après l’Assurance maladie : « Si votre schéma vaccinal est complet et si vous n’êtes pas immunodéprimé, vous n’avez pas obligation de vous isoler. Mais vous devez respecter certaines règles sanitaires pour briser les chaînes de transmission de la Covid-19 :
• réaliser immédiatement un test de dépistage (RT-PCR ou test antigénique TAG) ;
• Informer de votre statut les personnes avec qui vous avez été en contact 48 h avant votre dernier contact à risque avec le malade de la Covid-19 et leur recommander de limiter leurs contacts sociaux et familiaux ;
• Respecter les gestes barrières pendant 1 semaine après le dernier contact avec le malade et notamment :
Limiter les interactions sociales, en particulier dans les établissements recevant du public où le port du masque n’est pas possible ;
Eviter tout contact avec des personnes à risque de forme grave même si elles sont vaccinées ;
Porter un masque de catégorie 1 dans l’espace public ;
Si vous vivez avec le malade : porter un masque au domicile.
• Réaliser une auto-surveillance de la température et de l’éventuelle apparition de symptômes, avec un test de dépistage immédiat en cas de symptômes, quel que soit l’âge ;
• Réaliser un second test de dépistage (RT-PCR, TAG) 7 jours après la fin de la période d’isolement du cas, ou si vous vivez avec le malade, 17 jours après la date de début des symptômes du malade (ou la date de prélèvement pour les malades sans symptôme) ». (source : https://www.ameli.fr/assure/covid-19/comprendre-la-covid-19-se-proteger/en-cas-de-contact-avec-une-personne-malade-de-la-covid-19



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