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SOS Experts > Juridique et Social > Accueil Covid -19 : principales aides aux CHR et mesures à respecter la Rédaction de l'Hôtellerie-Restauration |
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CECILIA RICOL
Mardi 29 novembre 2022 15:12
Accident de travail et multi employeur : comment cela se passe-t-il ? Bonjour Un salarié qui a plusieurs employeurs a un accident du travail chez la société A. Pour la société B, quelles sont les modalités d'indemnisation lié à son arrêt de travail ? Maintien calculé selon les dispositions liées aux accidents du travail ( pas de carence/.....) Merci |
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Pascale CARBILLET
en réponse à la question ci-dessus.
Mercredi 21 décembre 2022 16:48
Un accident de travail doit être indemnisé en accident de travail. Dans le cas de multi-employeurs, seul l’employeur concerné fait la déclaration d’accident du travail. Par contre, tous les employeurs doivent fournir une attestation de salaires en accident du travail pour l’indemnisation du salarié. La salariée en cumul d’emploi sera indemnisée par la Sécurité sociale pour accident du travail sur la base du cumul des salaires de ses différents emplois. Les indemnités journalières sont versées sans délai de carence, à partir du lendemain du jour où l’accident du travail a eu lieu. Quant au jour où s'est produit l’accident, il doit être payé intégralement par l'employeur. L'indemnité est égale à un pourcentage du salaire journalier de base. Chez les autres employeurs, la période d’absence de la salariée multi-employeur devra donc aussi être déclarée en accident du travail sur sa fiche de paye. Si le salarié a un an d’ancienneté dans l’entreprise, il bénéficie d’un complément de rémunération versé par l’employeur qui doit verser ce complément dès le premier jour d’arrêt de travail, sans délai de carence. La déclaration de l’accident n’ayant pas été faite sous leur autorité, les autres employeurs ne seront pas affectés par la hausse de taux de cotisation AT/MP possiblement applicable après l’accident. Besoin de plus d'information ? Le cabinet indépendant NovLaw Avocats, spécialisé dans les CHR, vous offre une consultation gratuite de 30 minutes par téléphone. Envoyez votre numéro d’abonné et vos coordonnées (nom et numéro de téléphone) à sosexperts@lhotellerie-restauration.fr et décrivez votre problématique en quelques lignes. Un avocat vous rappellera. Sans le numéro d’abonné nous ne pourrons pas répondre. |
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