nina     Vendredi 10 décembre 2010 12:48 Temps partiel : peut-on demander le paiement d'heures supplémentaires ? Bonjour, une réceptionniste à temps partiel 20 heures par semaine avec un CCD de 9 mois me réclame le paiement des heures supplémentaires car un jour elle travaille 7 heures et un autre elle fait 13 heures,d'ailleurs j'ai accepté cette organisation car c'est une étudiante et c'est elle qui l'avait demandée,ma question est la suivante:a t-elle le droit à des heures supplémentaires Merci de me répondre.Je précise quand même qu'elle me réclame les h sup après son départ avec Ar.

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Gourmandise     Vendredi 10 décembre 2010 13:21 bonjour, votre employée fait un temps partiel, si elle fait des heures supplémentaires, oui vous devez les payer, c'est logique.

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Breizh     Vendredi 10 décembre 2010 14:12 Si elle ne fait que ses 20 heures vous ne lui devez rien de plus, mais vous ne pouvez la faire travailler plus de 12 heures.

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Pascale-Carbillet Auteur     Vendredi 10 décembre 2010 14:53 Votre salarié est à temps partiel de 20 heures avec une répartition sur 2 jours de la semaine. En sachant que la durée maximale de travail d'une journée ne peut dépasser 12 h 00 pour le personnel de réception. Ce dépassement est passible d'une contravention de la 4ème classe, soit une amende de 750 ?. Dans son cas, il n'y a pas réalisation d'heures supplémentaires, car les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà de la durée légale de travail de 35 heures. Ce qui n'est pas le cas. En précisant que les heures supplémentaires s'apprécient à la semaine et pas à la journée. En matière de temps partiel, il peut y avoir la réalisation d'heures complémentaires, c'est-à-dire des heures au-delà de la durée prévue au contrat de travail, dans votre cas il s'agirait d'heures effectuées au-delà de 20 heures par semaine ce qui n'est pas le cas non plus. Vous dites avoir fait cette répartition à sa demande, mais je présume que vous n'avez pas d'écrit de sa part. Je vous conseille donc de lui répondre qu'il n'y a pas d'heures supplémentaires dans son cas.

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nina     Vendredi 17 décembre 2010 11:11 Bonjour, Merci beacoup pour votre réponse,je n'ai pas d'écrit de sa part mais elle n'a jamais dépassé 20 heures par semaine.

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Valérie     Mardi 03 septembre 2013 17:02 Je viens de lire un article sur la loi sur l'emploi que temps partiel = durée minimale de 24 heures à, partir du 1er janvier 2014 auquel il est possible de déroger et une majoration de 10% applicable aux heures complémentaires dès la première heure. Cela s'applique - t-il à l'hôtellerie restauration? Merci pour vos réponses

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Pascale Carbillet Auteur     Mardi 03 septembre 2013 17:44 Les heures complémentaires dans le secteur des CHr sont payés avec une majoration dés la première heure. Veuillez trouver ci-dessous les paragraphes traitant de ce sujet dans le chapitre sur le contrat à temps partiel : Tout d'abord sachez que lorsque vous demandez à un salarié à temps partiel de faire des heures au-delà de la durée prévue sur son contrat de travail, on parle alors d'heures complémentaires. La possibilité de faire effectuer des heures complémentaires à votre salarié doit être prévue dans le contrat ainsi que le nombre d'heures que vous pourrez éventuellement lui demander. En sachant que le nombre d'heures complémentaires que vous pouvez demander à votre salarié est limité par deux plafonds. En effet, l'article 13.4 de l'avenant prévoit que le nombre d'heures complémentaires effectuées au cours d'une même semaine ou d?un même mois ne peut être supérieur au 1/3 de la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue au contrat. Et la réalisation de ces heures complémentaires ne doit pas conduire à dépasser la durée légale du travail soit 35 heures par semaine ou 151,67 heures par mois. Exemple : un salarié bénéficie d'un contrat à temps partiel de 24 heures par semaine. Vous pouvez prévoir dans son contrat la possibilité d'effectuer 8 heures complémentaires, (ce qui correspond au 1/3 de la durée initiale du contrat fixée à 24 heures). Ce qui permet d'augmenter le nombre d?heures de ce salarié à 32 heures. Dans certains, le respect du plafond légal de la durée du travail, va limiter le nombre d'heures complémentaires Exemple : un salarié bénéficie d'un temps partiel de 30 heures par semaine. Il devrait en théorie pouvoir faire 10 heures complémentaires (1/3 de 30), mais celles-ci seront plafonnées à 4 h 50 heures car vous ne pouvez pas dépasser la limite de 35 heures. Désormais, toutes les heures complémentaires sont majorées. Dans l'accord précédent, seules celles qui dépassaient le 10ème de la durée initial du contrat bénéficiaient d'une majoration. L'article 13.4 prévoit donc que les heures complémentaires effectuées : ? dans la limite du 10ème de la durée initiale du contrat donnent lieu à un paiement majoré de 5% ; ? au-delà du 10ème de la durée initiale du contrat, elles sont majorées à 25%. Exemple : pour un salarié embauché sur la base de 24 heures qui effectue 8 heures complémentaires. Ce salarié bénéficiera d'une majoration de 5% pour 2 heures 40 minutes (correspondant au 10ème de la durée de son contrat initial). Et les heures au-delà, soit 5 heures et 20 minutes devront être payées au taux majoré de 25%. Elles ne peuvent être que payées et non récupérées.

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m     Jeudi 13 octobre 2016 10:19 Bonjour, J’ai un différent avec mon employeur au sujet des heures supplémentaires. J’ai un CDI à temps partiel 26 H semaine. Ce qui donne à l’année 26x52 =1352 heures Auxquelles on retire les CP 130 heures, moins 43,93 heures effectuées en plus en 2014. Ce qui donne 1178,07 heures à effectuer du 1er Janvier 2015 au 31 Décembre 2015. Ma rémunération est lissée sur l’année soit 1352 / 12 = 112.67 Heures par mois Pour l’année 2015 j’ai effectuées 1227,39 heures soit 49,32 h sup. Mon employeur refuse de me les payer au prétexte que ma rémunération est calculée sur 52 Semaines ce qui donne une moyenne pour l’année même si l'année comporte 53 semaines. Pour ma part, je pense que les heures faites en plus de celles à effectuer à l’année doivent être considérées comme des heures supplémentaires à payer en plus ou à récupérer l'année suivante. Pouvez-vous me renseigner ? Merci pour votre réponse. Cordialement

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m     Dimanche 16 octobre 2016 18:21 bonjour, une précision sur mon message du 13/10/16 : C'est mon employeur qui a fait ce calcul. Merci

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Daniel Salmon     Jeudi 12 décembre 2019 18:12 Bonsoir Mme Carbillet, Je cherchais des renseignements sur les heures complémentaires et je suis tombé sur votre message du 3septembre 2013 ci dessus. Vous parlez de la majoration de ces heures , 5% pour les 10% du temps de travail initial. 24heures * 10% = 2,4 heures et non 2h et 40’ . Sauf erreur de ma part cela fait 2h et 24’ Merci de me confirmer ou pas mon calcul svp D Salmon

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Pascale CARBILLET     Mercredi 18 décembre 2019 11:50 Vous avez raison.

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