Pour qu'existe un fonds de commerce, il
faut qu'il y ait une clientèle. Il s'agit de l'élément essentiel d'un fonds de
commerce. Or, en l'espèce, si le cédant la conserve, alors il ne peut pas céder
son fonds de commerce... Il a été jugé que, sans clientèle, il n'existe pas de
fonds de commerce. Dans ces conditions, le cédant ne peut que vous céder le
droit au bail et du matériel.
Concernant la valeur dudit droit au bail, il s'agit d'un actif sur lequel le cédant acquittera une éventuelle plus-value, et qui sera comptabilisé, dans votre bilan, à l'actif. Je vous invite à vous rapprocher, sur ce dernier point, de votre expert comptable qui devrait vous le confirmer.
Concernant la valeur dudit droit au bail, il s'agit d'un actif sur lequel le cédant acquittera une éventuelle plus-value, et qui sera comptabilisé, dans votre bilan, à l'actif. Je vous invite à vous rapprocher, sur ce dernier point, de votre expert comptable qui devrait vous le confirmer.
Publié par Marc GAILLARD
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