A peine l’amendement déposé en commission des finances, la profession s’est mobilisée pour s’opposer à son adoption.
La majorité des organisations du secteur de la restauration : Fédération des Entreprises de Boulangerie/ Pâtisserie (FEB), Groupement des Hôtelleries &Restaurations de France (GHR), Groupement national des chaînes hôteliers (GNC), Syndicat national de l’alimentation et de la restauration rapide (Snarr) et les Traiteurs organisateurs de Réception de France, ont adressé un courrier à leur ministre de tutelle, Serge Papin ainsi qu’à tous les membres de la Commission des finances de l’Assemblée nationale qui s’apprêtaient à examiner cet amendement afin qu’ils s’y opposent.
L’exposé des motifs de cet amendement prévoyait : « Le taux réduit de TVA à 10 % s’applique actuellement à l’ensemble des prestations de restauration. Afin de valoriser la qualité et le savoir-faire des professionnels engagés dans une démarche d’excellence, il est proposé de réserver un taux réduit à 5,5 % aux seuls établissements titulaires du titre de maître restaurateur, tel que défini à l’article L. 122-21 du code de la consommation. Les autres restaurants seraient soumis au taux normal de 20 %, conformément à l’objectif de promouvoir une restauration de qualité et de soutenir les acteurs vertueux du secteur. »
Ce doublement du taux de TVA aurait des conséquences dramatiques
Dans le même temps, ils faisaient parvenir un communiqué de presse dénonçant une telle mesure déconnectée des réalités sociales, économiques et financières du pays.
« Ni les restaurants, ni leurs clients n’ont les moyens de supporter une hausse de la TVA dans la restauration », expliquent-il et de rajouter : que cela entrainerait une augmentation immédiate des prix de près de 10 % rendant difficile l’accès au restaurant pour une très large part de nos concitoyens. Ce qui conduirait « dans la restauration populaire ainsi à une baisse du chiffre d’affaires de 7,5 Md€, à une perte nette supérieure à 3 Md€ et menacerait entre 15 000 et 40 000 restaurants et 42 000 emplois (selon Xerfi institut d’études privées).
Pour les organisations professionnelles de la restauration populaire : « Cet amendement parlementaire donnerait de l’air à 1 % des restaurateurs et asphyxierait les 99 % restants ainsi que leurs clients. »
En effet, les maitres restaurateurs titulaire du titre d’état sont 3000 à exercer en France, dont 1 400 sont regroupés au sein de l’AFMR (Association française des Maitres restaurateurs) pour 180 000 établissements de restauration du quotidien qui représentent 1 120 000 emplois.
La commission des finances a rejeté cet amendement, mais les organisations professionnelles continuent à rester vigilantes.
Publié par Pascale CARBILLET
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