En l'espèce, il est constant et
difficilement contestable que la clause figurant dans le bail de 1995 prévoit
que vous supportez les frais de vidange des fosses d'aisance. S'agissant des
frais de toutes fosses qui deviendraient nécessaires, j'ai tendance,
compte-tenu de la clause que vous avez rappelée, à penser qu'il en est de même.
À l'inverse, aucune mention ne traite des mises aux normes électriques. La clause que vous avez rappelée ne vise qu'un branchement d'électricité, ce qui diffère d'une mise aux normes.
Dans ces conditions, à l'examen des seules informations communiquées, mon premier avis est que vous devez supporter les travaux d'installation d'une nouvelle fosse, mais pas la charge des travaux de mise aux normes des installations électriques, à défaut de clause expresse prévoyant un tel transfert.
À l'inverse, aucune mention ne traite des mises aux normes électriques. La clause que vous avez rappelée ne vise qu'un branchement d'électricité, ce qui diffère d'une mise aux normes.
Dans ces conditions, à l'examen des seules informations communiquées, mon premier avis est que vous devez supporter les travaux d'installation d'une nouvelle fosse, mais pas la charge des travaux de mise aux normes des installations électriques, à défaut de clause expresse prévoyant un tel transfert.
Publié par Marc GAILLARD
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