Report du paiement des taxes foncières pour les entreprises touchées par les nouvelles mesures sanitaires

Dans un communiqué de presse du 12 octobre, Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des Finances et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, annoncent une mesure exceptionnelle de report de l'échéance des taxes foncières du 15 octobre pour les entreprises touchées par les mesures sanitaires.

Publié le 12 octobre 2020 à 17:57

Les propriétaires de biens immobiliers sont redevables des taxes foncières dont l'échéance est, pour la majorité des contribuables, le 15 octobre 2020.

Dans le contexte de crise sanitaire que le pays traverse, notamment avec les mesures administratives restreignant l’activité de plusieurs secteurs économiques, les entreprises propriétaires et exploitantes de leur local commercial ou industriel qui se trouveraient en difficulté pour payer leur taxe foncières peuvent obtenir, sur simple demande, un report de 3 mois de leur échéance.

Pour cela, elles sont invitées à formuler leur demande auprès du centre des finances publiques dont les coordonnées sont indiquées sur leur avis de taxes foncières.

Le communiqué rappelle aussi l’existence d’un dispositif exceptionnel de plans de règlement permettant aux entreprises d’étaler, sur une durée pouvant atteindre 3 ans, le paiement de leurs impôts professionnels dus pendant la période de crise sanitaire et non encore réglés.

paiement taxe Covid19



Commentaires
Photo
Jérôme pouponnot

lundi 12 octobre 2020

voilà de bonnes nouvelles... un peu tardive !!!
la question est : est ce que les centres des finances publiques seront informés en temps et heure !!!???
Photo
Robert lemoine

lundi 12 octobre 2020

Et pour les entreprises avec un client, est ce possible
Photo
Robert lemoine

lundi 12 octobre 2020

Cbi

Signaler un contenu illicite

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles

Dialoguez avec nos experts !

(Service réservé à nos abonnés : 3,33€/mois)

Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?

Un seul clic pour accéder à la suite :




Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Maître d'hôtel H/F

35 - ST MALO

MAITRE D'HOTEL / CHEF DE RANG SAISONNIER H/F CDD / CDI Le Restaurant LE ROCHER référencé au Guide Michelin recrute un Maître d'Hôtel / Chef de Rang (H/F) pour renforcer son équipe. Nous proposons une cuisine bistronomique et une belle carte de vins sélectionnés pour une clientèle française et

Posté le 15 juin 2025

Responsable de salle H/F

75 - PARIS 20

Le Café La Chope, situé 69 Place de la Réunion, 75020 Paris, recrute en CDI/CDD/Extra un CHEF DE RANG H/F ou SERVEUR H/F ou RUNNER H/F. Terrasse + terrasse estivale (environ 200 places assises), bar d'envoi, cuisine brasserie traditionnelle sans coupure. Équipe jeune (moyenne d'âge 30 ans), clien

Posté le 15 juin 2025

Second de cuisine (Sous-chef de cuisine) H/F

67 - SELESTAT

L'Hôtel**** de l'Illwald à Sélestat recrute pour renforcer la brigade de cuisine de son restaurant bistronomique : Un(e) second(e) de cuisine (H/F), un(e) chef(fe) de partie (H/F) et un(e) commis(e) de cuisine (H/F) Candidat(e) motivé(e), avec une expérience significative en cuisine, efficace, dy

Posté le 14 juin 2025