Réévaluation du taux horaire du Smic, sans conséquence pour les CHR

Dans la mesure où le minimum conventionnel de 11,01 € est supérieur au taux horaire légal du Smic de 10,57 €, c'est sur la base du minimum conventionnel qu'il faut calculer la rémunération de l'apprenti à compter du 1er avril 2022.
Vous pouvez retrouver le calcul du salaire d’un apprenti à partir du 1er avril 2022 sur le blog contrat de travail dans la fiche apprentissage https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/contrats-travail/smic-des-apprenti.htm

Le taux horaire du Smic est fixé à 10,57 € depuis le 1er janvier 2022. Mais depuis le 1er avril, le minimum conventionnel, soit l'échelon 1 du niveau I est égal à 11,01 €. C'est donc ce minimum conventionnel qui faut prendre en compte pour calculer le salaire d'en employé au Smic dans les CHR.
Son salaire se compose du taux horaire x par le nombre d'heures de travail, avec des heures supplémentaires, si le salarié travaille sur la base de 39 heures, puis on rajoute les avantages en nature nourriture auxquels a droit le salarié.
Ce qui donne pour un horaire de 39 heures par semaine, soit 169 heures par mois :
151,67 heures × 11,01 € = 1669,89 €
Majoration heures supplémentaires = 17,33 × 11,01 € × 110 % = 209,88 €
Salaire brut :
Salaire de base + heures supplémentaires majorées + avantages en nature nourriture
1669,89 + 209,88 + 165,44 = 2045,21 €
Pour plus d'informations retrouvez la fiche pratique sur le calcul du Smic hôtelier
https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/contrats-travail/taux_du_smic.htm

Tous les apprentis sont concernés par le minimum conventionnel.
L’avenant n°29 du 21 décembre 2021 à la convention collective des CHR, relatif à la grille des salaires, prévoit que l’avenant concerne l’ensemble des salariés, ainsi que les salariés embauchés sous contrat de formation en alternance, c’est-à-dire les jeunes en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.
Effectivement, l’article D.6222-26 du code du travail qui détermine le salaire minimum de l’apprenti fait référence à un pourcentage du salaire minimum de croissance pour les jeunes âgés de 16 à 20 ans. Pour les jeunes de 21 ans et plus, il mentionne que le salaire minimum légal de l’apprenti est déterminé en pourcentage du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé s’il est plus favorable que le pourcentage du smic appliqué.
Cet article laisse à penser que de 16 à 20 ans, il faut calculer l’abattement sur le taux légal du Smic et sur le taux conventionnel uniquement pour les jeunes de 21 ans et plus.
Cependant, l’article L.6622-27 précise que l’apprenti ne peut percevoir un salaire inférieur à un montant déterminé en pourcentage du salaire minimum de croissance et variant en fonction de l'âge du bénéficiaire et de sa progression dans le ou les cycles de formation faisant l'objet de l'apprentissage, sous réserve de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables.
L’avenant n°29 prévoit des dispositions conventionnelles plus favorables en permettant aux jeunes apprentis de bénéficier du minimum conventionnel.