Les
associations qui souhaitent installer une buvette n'ont pas besoin d'une
licence de débit de boissons mais doivent demander l'autorisation préalable du
maire de la commune d'installation. À Paris, c'est au préfet de police qu'il
faut faire cette demande.
Cette autorisation permet de vendre les boissons du premier groupe, sans alcool, et celles du troisième groupe qui sont les boissons fermentées non distillées - vin, bière, cidre, poiré, hydromel -, auxquelles s'ajoutent les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraise, framboise, cassis ou cerise, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Les autorisations pour établir un débit de boissons temporaire dans le cadre d'une manifestation sont limitées à 5 par an et par association. Cette possibilité est règlementée par l'article L3334-2 du code de la santé publique qui prévoit notamment : "Les associations qui établissent des cafés ou débits de boissons pour la durée des manifestations publiques qu'elles organisent ne sont pas tenues à la déclaration prescrite par l'article L3332-3 mais doivent obtenir l'autorisation de l'autorité municipale dans la limite de cinq autorisations annuelles pour chaque association. Dans les débits et cafés ouverts dans de telles conditions, il ne peut être vendu ou offert, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L3321-1."
Cette autorisation permet de vendre les boissons du premier groupe, sans alcool, et celles du troisième groupe qui sont les boissons fermentées non distillées - vin, bière, cidre, poiré, hydromel -, auxquelles s'ajoutent les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraise, framboise, cassis ou cerise, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Les autorisations pour établir un débit de boissons temporaire dans le cadre d'une manifestation sont limitées à 5 par an et par association. Cette possibilité est règlementée par l'article L3334-2 du code de la santé publique qui prévoit notamment : "Les associations qui établissent des cafés ou débits de boissons pour la durée des manifestations publiques qu'elles organisent ne sont pas tenues à la déclaration prescrite par l'article L3332-3 mais doivent obtenir l'autorisation de l'autorité municipale dans la limite de cinq autorisations annuelles pour chaque association. Dans les débits et cafés ouverts dans de telles conditions, il ne peut être vendu ou offert, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L3321-1."
Publié par Pascale CARBILLET
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