Les boissons non alcoolisées, y compris l'eau, sont soumises au taux de
TVA intermédiaire de 10 % pour la vente à consommer sur place. Quand elles
sont servies dans des contenant permettant leur conservation et d'en différer
la consommation pour de la vente à emporter (bouteilles, canettes, briques), le
taux réduit de 5,5 % s'applique. Les boissons alcooliques, quel que soit le mode de vente, à consommer
sur place, à emporter ou à livrer, sont toujours soumises au taux normal de TVA
de 20 % (sauf pour la Corse, où le taux est de 10 % pour une
consommation sur place et 20 % à emporter ou livrer).
Publié par Pascale CARBILLET
Dialoguez avec nos experts !
(Service réservé à nos abonnés : 3,33€/mois)
Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?
Un seul clic pour accéder à la suite :
