Publication du décret relatif à la prise en charge exceptionnelle de 10 jours de congés payés

Le décret permettant la prise en charge exceptionnelle de 10 jours de congés payés pris entre le 1er et le 20 janvier durant une période d'activité partielle est paru au Journal Officiel du 31 décembre 2020.

Publié le 04 janvier 2021 à 15:11

Retrouvez l’intégralité de l’article https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/covid-19-aides-reglementation/conges-payes.htm sur SOS Experts Covid -19 : principales aides aux CHR et mesures à respecter.

 

Juridique
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Publié par Pascale CARBILLET


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Commentaires
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Delcourt Guillaume

lundi 4 janvier 2021

Savez vous quand sera ouvert le formulaire de demande du.fond de solidarité pour la période du mois de décembre
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Sylvie PALERM

mardi 5 janvier 2021

Bonjour, au sujet de :
Le décret permettant la prise en charge exceptionnelle de 10 jours de congés payés pris entre le 1er et le 20 janvier.
Dans les critères pour en bénéficier, il faut, soit :
subir une interdiction d'accueillir du public, ce qui n'est pas le cas puisque nous sommes un hôtel, soit une diminution de 90% du CA
'pendant les périodes ou l?état d urgence était déclaré '
c'est à dire ??? du 14/03 au 11/05 et du 30/10 au 31/12 !!
et retrouvé le CA 2019 à ces mêmes dates ??
Merci pour vos précisions
cordialement
Sylvie
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Pascale CARBILLET

mardi 5 janvier 2021

En réponse à Guillaume, selon les services de Bercy, il n'y a pas de date précise mais autour de la mi-janvier. Je vous rappelle que les demandes pour le mois de novembre peuvent se faire jusqu'au 31 janvier 2021.
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Irène Aurore

mardi 5 janvier 2021

Sait on quand sera ouvert le dispositif de demande de congés payés sur le site de l’activité partielle ?

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