Projet de loi de finances rectificative 2015 : un amendement vise l'équité fiscale entre la profession et les acteurs du numérique

Publié le 10 décembre 2015 à 17:12
L'Umih a salué l'amendement déposé par le député Pascal Cherki (PS) dans le cadre du projet de loi de finances rectificative 2015 « qui vise à une plus grande équité en matière fiscale entre les professionnels du secteur de l'hébergement touristiques et les acteurs du numérique ». La rue d'Anjou, et ses syndicats associés, plaide de longue date pour la voie législative dans le combat mené contre la dérive des sites dits collaboratifs. L'organisation professionnelle estime que plusieurs obligations doivent être instaurées à destination des plateformes en ligne : la déclaration auprès de l'Autorité Administrative l'identité du loueur et les revenus générés par la vente de biens come la fourniture de services sur le territoire national, le rappel systématique au loueur de ses droits et devoirs en matière civile et fiscale, et l'envoi au loueur d'un rappel déclaratif fiscal en fin d'année « C'est délibérément que nous mettons aujourd'hui tous nos espoirs sur la voie législative plutôt que contentieuse, pour réguler les enjeux du numérique, restaurer un cadre équitable, valoriser les avantages concurrentiels de nos professions et défendre notre modèle de société, social et solidaire» a déclaré Roland Héguy, président confédéral de l'Umih.


Commentaires
Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles

Dialoguez avec nos experts !

(Service réservé à nos abonnés : 3,33€/mois)

Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?

Un seul clic pour accéder à la suite :




Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Chef de rang H/F

75 - PARIS 19

Le groupe SSP recrute un chef de rangH/F pour notre restaurant partenaire L'Envol de la Philharmonie de Paris (19ème) en service du soir de 17h00 à 01h. Informations complémentaires : Poste à pourvoir en service du soir sans coupures de 17 heures à 01 heures du matin Les dimanches non travaillé

Posté le 08 août 2025

Chef de partie H/F

97 - STE ANNE

Le Relais du Moulin**** situé sous le soleil de la Guadeloupe, recherche des talents passionnés prêts à offrir l'excellence et leur sourire en plus, pour sa nouvelle saison 2025/2026. Chef de partie (h/f) Chef Patissier (h/f) Cuisinier (h/f) Receptionniste (h/f) Equipier Reception (h/f)

Posté le 08 août 2025

Serveur / Commis de Salle / Runner H/F (Stage/Apprentissage)

69 - CONDRIEU

Restaurant bistronomique situé à Condrieu recherche pour la rentrée 2025 afin de préparer en C.A.P. salle ou B.P. salle sur 2 ans un(e) apprenti(e) en salle motivé(e), avec une vraie envie d'apprendre. Encadré par 2 professionnels de la salle ayant travaillés dans différents restaurants étoilés et

Posté le 08 août 2025