Projet de loi de finances rectificative 2015 : un amendement vise l'équité fiscale entre la profession et les acteurs du numérique

Publié le 10 décembre 2015 à 17:12
L'Umih a salué l'amendement déposé par le député Pascal Cherki (PS) dans le cadre du projet de loi de finances rectificative 2015 « qui vise à une plus grande équité en matière fiscale entre les professionnels du secteur de l'hébergement touristiques et les acteurs du numérique ». La rue d'Anjou, et ses syndicats associés, plaide de longue date pour la voie législative dans le combat mené contre la dérive des sites dits collaboratifs. L'organisation professionnelle estime que plusieurs obligations doivent être instaurées à destination des plateformes en ligne : la déclaration auprès de l'Autorité Administrative l'identité du loueur et les revenus générés par la vente de biens come la fourniture de services sur le territoire national, le rappel systématique au loueur de ses droits et devoirs en matière civile et fiscale, et l'envoi au loueur d'un rappel déclaratif fiscal en fin d'année « C'est délibérément que nous mettons aujourd'hui tous nos espoirs sur la voie législative plutôt que contentieuse, pour réguler les enjeux du numérique, restaurer un cadre équitable, valoriser les avantages concurrentiels de nos professions et défendre notre modèle de société, social et solidaire» a déclaré Roland Héguy, président confédéral de l'Umih.


Commentaires
Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles




Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Plongeur - Aide cuisinier H/F

13 - Les Baux-de-Provence

La brigade du restaurant gastronomique La Cabro dOr (Chef de cuisine : Michel HULIN et Chef Patissière : Alaïs VAUBOURG) recherche un(e) Plongeur (H/F) en CDD.  Vos missions seront les suivantes  Assurer le nettoyage de la vaisselle, des couverts utilisées lors du service  Assurer le nettoy

Posté le 01 mai 2025

Responsable de salle H/F

75 - PARIS 06

Notre bistrot de quartier, le Café Madame, situé dans le 6e arrondissement à deux pas du Jardin du Luxembourg, recherche un(e) responsable de salle junior. Le poste : Mi-temps service / mi-temps responsable de salle CDI – 39h/semaine Clientèle mixte : habitués du quartier & touristes

Posté le 01 mai 2025

Barman(maid)

38 - TREFFORT

Notre bar-restaurant 'Le Spot' basé sur le bord du Lac de Monteynard en Isère cherche pour sa saison 2025 (1/05 au 30/09) un Barman (h/f) très expérimenté. Préparation et service des boissons, accueil et service clients, gestion du stock et approvisionnement, entretien et hygiène, aide en Limo et pr

Posté le 01 mai 2025