Si un salarié peut cumuler son statut avec celui d’auto-entrepreneur, en revanche, le droit du travail interdit d’être salarié et prestataire de la même entreprise. Vous risquez une requalification de la relation.
Le contrat de travail implique un lien de subordination entre le salarié et son employeur. Si le salarié facture des services à son employeur au titre de sa micro-entreprise, le lien de subordination ne disparaît pas pour autant. Il n’est pas possible qu’une même personne soit d’un côté soumise aux ordres de l’employeur et indépendante de l’autre. Pour l’Urssaf, il s’agirait d’une tentative de l’employeur pour payer moins de cotisations sociales. Elle pourrait requalifier les prestations de l’auto-entrepreneur en heures supplémentaires et redresser l’entreprise.
#Salarié# #AutoEntrepreneur#
Publié par Pascale CARBILLET
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mardi 7 mai 2019