Il convient d'être très vigilant sur le
montant de la redevance de la location-gérance. Les clauses dans certains
contrats peuvent la faire porter du simple au double ! La redevance de
location-gérance comprend le loyer ainsi que les frais de fonctionnement afférents
au fonds.
Son montant est fixé librement entre le propriétaire du CHR et le locataire-gérant.
Il convient de préciser le mode de calcul et les modalités de révision de la redevance au contrat. Il peut s'agir soit d'une somme fixe soit d'un pourcentage sur les bénéfices, le chiffre d'affaires ou les deux. La redevance est soumise à la TVA et déductible.
Si elle vous paraît trop importante, vous pouvez, en tout état de cause, la renégocier. Il est d'usage de considérer dans la profession qu'une bonne redevance est comprise entre 5 et 6 jours de chiffre d'affaires par mois pour un CHR ouvert 7 jours sur 7.
Si le chiffre d'affaires a été développé par le locataire-gérant, le bailleur sera tenté de vouloir augmenter la redevance ou, à défaut, de récupérer le fonds. En revanche, si le chiffre d'affaires a diminué, le locataire-gérant pourra alors renégocier à la baisse le montant de la redevance.
#Bail# #LocationGérance#
Son montant est fixé librement entre le propriétaire du CHR et le locataire-gérant.
Il convient de préciser le mode de calcul et les modalités de révision de la redevance au contrat. Il peut s'agir soit d'une somme fixe soit d'un pourcentage sur les bénéfices, le chiffre d'affaires ou les deux. La redevance est soumise à la TVA et déductible.
Si elle vous paraît trop importante, vous pouvez, en tout état de cause, la renégocier. Il est d'usage de considérer dans la profession qu'une bonne redevance est comprise entre 5 et 6 jours de chiffre d'affaires par mois pour un CHR ouvert 7 jours sur 7.
Si le chiffre d'affaires a été développé par le locataire-gérant, le bailleur sera tenté de vouloir augmenter la redevance ou, à défaut, de récupérer le fonds. En revanche, si le chiffre d'affaires a diminué, le locataire-gérant pourra alors renégocier à la baisse le montant de la redevance.
#Bail# #LocationGérance#
Publié par Sophie Petroussenko
Commentaires
Dialoguez avec nos experts !
(Service réservé à nos abonnés : 3,33€/mois)
Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?
Un seul clic pour accéder à la suite :
