Il était effectivement interdit d’accueillir un stagiaire mineur dans un établissement titulaire d’une licence de débit de boissons. Cependant, il est désormais possible d’accueillir une stagiaire à la condition de ne pas l’affecter au service du bar.
C’est l’article 15 de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 qui a simplifié les règles relatives à l’emploi des jeunes de moins de 18 ans dans les débits de boissons à consommer sur place. L’article L4153-6 du code du travail prévoit désormais : “Il est interdit d’employer ou d’affecter des mineurs en stage au service du bar dans les débits de boissons à consommer sur place.” Si le jeune n’est pas affecté au service du bar, un établissement titulaire d’une licence de débits de boissons peut donc l’embaucher.
L’article D332-14 du code de l’éducation prévoit l’obligation pour tous les élèves de 3e, et à titre volontaire à partir de la 4e, de suivre une séquence d’observation en milieu professionnel d’une durée de 5 jours. Elle a pour objectif de sensibiliser les élèves à l’environnement technologique, économique et professionnel. L’encadrement et le suivi de l’élève sont précisés dans une convention type signée entre l’établissement scolaire, le jeune et l’entreprise d’accueil. L’élève doit être âgé de 14 ans au minimum. En effet, les dispositions des articles L4111-1 et suivants et L4153-1, qui interdisent d’employer un mineur de moins de 16 ans, ne permettent pas aux élèves de moins de 14 ans d’effectuer ces séquences d’observation dans des établissements régis par le droit privé.
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Publié par Pascale CARBILLET
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