Le CDD cesse de plein droit à la date de cessation définitive d'activité du salarié remplacé, c'est-à-dire lorsqu'il est licencié pour invalidité (Cass. soc. 17 décembre 1991). Le terme du CDD de la remplaçante cesse donc au moment du licenciement de votre cuisinière.
L'employeur qui ne désire pas prolonger les relations de travail au-delà du terme prévu par le CDD n'est pas tenu de prévenir le salarié.
Cependant, les parties sont libres de prévoir dans le contrat de travail un délai de prévenance. Dans ce cas, l'employeur est tenu de respecter ce délai. S'il ne le fait pas, il peut être condamné à réparer le préjudice résultant du non-respect de ses obligations contractuelles (Cass.soc. 11 octobre 1994).
La loi ne vous oblige pas à prévoir un délai de prévenance, mais par correction pour cette salariée, je vous conseille de l'informer au préalable de la fin de son contrat de travail.
Publié par Pascale CARBILLET
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