Dans quel cas un associé salarié peut-il bénéficier de l'assurance chômage ?

Un associé, qui justifie d'un contrat de travail en plus de sa fonction, peut bénéficier de la couverture de l'assurance chômage, sous certaines conditions. Le contrat de travail doit être caractérisé par trois éléments :

- l'exercice de tâches techniques ;

- l'existence d'une rémunération correspondant à un salaire ;

- l'existence d'un lien de subordination juridique permettant à l'employeur de diriger et de contrôler le salarié.

Vous pouvez demander à Pôle emploi d'étudier la situation de votre partenaire afin de déterminer son assujettissement à l'assurance chômage et de vous assurer de ses droits aux allocations en cas de perte d'emploi. Pour cela, vous devez remplir un questionnaire relatif à la participation à l'assurance chômage, qui est téléchargeable sur le site de pôle emploi : www.pole-emploi.fr. C'est la seule façon d'être sûr qu'elle puisse bénéficier ou non de l'assurance chômage en cas de perte de son emploi. Si la participation à l'assurance chômage n'est pas reconnue par Pôle emploi, d'autres systèmes d'assurance privés existent.

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Publié par Pascale CARBILLET