#Coronavirus : pétition Sauvons nos restaurants et producteurs, la réponse de Bruno Le Maire

Le 17 mars, les restaurateurs lançaient à l'initiative de Stéphane Jégo, la pétition Sauvons nos restaurants et producteurs, dans laquelle la profession s'élève contre la position des assureurs. Cette pétition recueillait ce mercredi 6 mai au matin près de 138 700 signatures. Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, vient d'écrire aux restaurateurs, via son compte tweeter, évoquant notamment cette responsabilité des assureurs.

Publié le 06 mai 2020 à 14:56

Chers restauratrices et restaurateurs,

Vous avez pris de plein fouet cette crise. C’est très dur, au point de ne plus en dormir la nuit, et je le sais, je l’entends, car j’ai beaucoup d’échanges avec vous directement.

7 semaines sans activité, c’est une réalité catastrophique pour chacun de vous, qui représentez notre culture française. Mais ça l’est aussi pour nous, Français, qui aimons partager un repas en toute convivialité. Les cafés, les bars et les restaurants sont essentiels à notre vie sociale, et finalement à notre vie tout court.

Sachez que vos témoignages personnels ne sont pas vains, nous les écoutons, nous les entendons. Vous fourmillez d’idées et de propositions et grâce à notre travail commun autour du président de la République, nous avons déjà pu trouver beaucoup de réponses à vos inquiétudes.

La première de vos inquiétudes, c’est de savoir quand vous pourrez rouvrir. Nous aurons fin mai une date de réouverture pour votre secteur.

Votre deuxième inquiétude, c’est d’effectivement pouvoir rouvrir. Nous avons mis en place un dispositif massif pour vous soutenir et éviter les faillites, qui sera prolongé le temps qu’il faudra : chômage partiel maintenu après la reprise de l’activité, exonération pour les PME et TPE de vos charges sociales de mars à juin.

Par ailleurs, le fonds de solidarité auquel nombreux d’entre vous ont eu recours en mars et en avril, a été élargi et renforcé. Il restera ouvert pour vos entreprises au-delà du mois de mai. Toutes les entreprises de vos secteurs ayant jusqu’à 20 salariés et 2 millions d’euros de chiffre d’affaires sont désormais éligibles. Vous pourrez également recevoir une aide complémentaire de 10 000 euros en vous adressant à votre Région.

La troisième inquiétude dont vous nous faites part et qui est l’objet de cette pétition, c’est la couverture des pertes d’exploitation par les assureurs. Évidemment, les assureurs doivent participer à cette solidarité nationale. Mais je veux être très clair : les risques qui n’étaient pas couverts contractuellement ne peuvent pas être indemnisés. En revanche, certains contrats d’assurance prévoient la prise en charge des pertes d’exploitation en cas de fermeture administrative d’activité ou de dommages non matériels : je vous invite à bien lire les conditions de votre contrat, et s’il est mentionné les termes que j’ai cité juste avant, vous devez être évidemment indemnisés sans délai. Nous y veillerons.

Je rappelle que les assureurs ont déjà pris des engagements de solidarité pour accompagner les entreprises pendant cette période difficile : participation à hauteur de 400 millions d’euros au fonds de solidarité et mise en place de fonds d’investissement en faveur des ETI et PME d’1,5 milliard d’euros. Nous leur avons donc demandé de faire des propositions pour orienter ces investissements plus particulièrement vers le secteur du tourisme. Ces propositions seront présentées le 14 mai lors du Conseil interministériel du tourisme.

Ce qui est certain, c’est que cette crise a dévoilé une lacune : la couverture des risques dans le cas d’une catastrophe sanitaire doit être améliorée. C’est l’objectif du groupe de travail que le Premier ministre a mis en place et qui devra proposer des solutions pour améliorer la couverture assurantielle des catastrophes sanitaires dans les prochaines semaines.

La mobilisation de l’État est totale pour vous soutenir. L’État continuera à aider autant que possible ses commerçants, ses hôteliers, ses restaurateurs qui sont un des cœurs de l’économie française, qui font vivre nos villes et nos campagnes et sans qui la France ne serait pas véritablement la France.

Bruno Le Maire

 

Retrouver la pétition en suivant le lien : Sauvons nos restaurants et producteurs


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Commentaires
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Simon Riffard

mercredi 6 mai 2020

Bonjour,
Mon contrat utilisé les termes suivants :
'perte d'exploitation suite à :
- dommages'
Il n'est pas indiqué 'dommages non matériels' comme indiqué par le ministre.
Peut-on considérer que les dommages matériels et non matériels sont couverts ?
Pour ceux qui liront votre réponse, il s'agit d'un contrat multirisque Pacifica.
Photo
Pascal Roy

jeudi 7 mai 2020

Bonjour,
Mon restaurant, assuré chez AXA en perte d'exploitation, précise au contrat que je suis indemnisé si :
'
2. La décision de fermeture est la conséquence d'une maladie contagieuse, d'un meurtre, d'un suicide, d'une épidémie ou d'une intoxication.
'
Or, mon agent d'assurances refuse depuis fin mars de prendre en compte ma demande de déclaration de sinistre par ces termes : ' le risque d'épidémie est un risque exclu de l'ensemble des contrats d'assurances'… ce qui est inexact, puisque le contraire est bien écrit noir sur blanc !
Cependant, il est ensuite précisé sur mon contrat que 'cette mesure ne doit pas concerner d’autres établissements sur le même département, à la même date et pour les mêmes raisons'.
Mais se pose alors un problème de cohérence avec cette limitation, puisque le terme même d'épidémie induit forcément des conséquences à grande échelle. N'est ce pas là une tromperie sur le terme employé ?
3 demandes écrites ont entre-temps été faites directement à AXA, sans réponse de leur part.
Dois-je poursuivre ou est ce peine perdue ?

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