Dispositions :
- Le « coût contrat » est maintenu et sera payé aux CFA par les OPCO. Les CFA ne pourront donc pas avoir accès à l’activité partielle.
- Les jeunes en formation devront rejoindre leur entreprise. Si celle-ci est en activité partielle, ils en bénéficieront au même titre que les salariés. Leur rémunération sera maintenue.
- Les CFA sont invités à recourir à la formation à distance. Le ministère du Travail mettra prochainement en place des outils pour les accompagner.
Pour les organismes de formation, le principe est de privilégier le maintien de l’activité et l’accueil des stagiaires, en appliquant les mesures barrières recommandées par le Gouvernement, dès lors que la situation sanitaire le permet.
- Les adaptations de l’organisation des sessions de formation seront favorisées et facilitées. Les financeurs de formation favoriseront les modalités de réalisation les plus adaptées.
- La formation à distance sera facilitée. Les modalités de contrôle de service fait seront adaptées en conséquence et les preuves apportées par tout moyen.
- Dans ce cadre, les financeurs de formation faciliteront l’accès à des possibilités de connexion (par exemple dans des tiers lieux implantés dans les territoires) à même de garantir l’égalité de l’accès au droit.
- En cas de besoin, les décalages éventuels des sessions seront rendus possibles.
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