Cabanes ostréicoles : vers une réglementation plus précise ?

La question concerne des centaines de cabanes de dégustation sur le littoral français : à quel moment une cabane, servant principalement des huîtres et du vin blanc, est-elle considérée comme un restaurant, et donc redevable de charges à l’Urssaf ? Fabrice et Géraldine Vigier, les gérants du Routioutiou, une cabane réputée à Gujan-Mestras (Gironde), ont été convoqués au tribunal de Bordeaux suite à un contrôle de l’Urssaf. L’organisme leur réclame plus de 300 000 € pour travail dissimulé. Si cette situation reste exceptionnelle, elle soulève à nouveau un débat. Le ministre de l’Agriculture, Didier Guillaume, a reconnu un vide législatif et a affirmé travailler au niveau national à un projet d’arrêté visant à préciser les limites de l’activité de dégustation.

En Gironde, la dégustation d’huîtres dans les cabanes ostréicoles du bassin d’Arcachon est encadrée depuis avril 2011 par un arrêté préfectoral “dérogatoire, restrictif, élaboré en collaboration avec l’Umih 33. Un suivi est fait chaque année. Cette activité est devenue un élément structurant pour la filière ostréicole, et c’est un vecteur d’amélioration des produits”, souligne Thierry Lafont, président du Comité régional de la conchyliculture (CRCAA). Pour lui, il subsiste une faille dans la règlementation sur la notion d’activité principale des ostréiculteurs et la façon dont elle est mesurée.

Un équilibre fragile

Laurent Tournier, président de l’Umih 33, ne souhaite pas commenter l’affaire mais précise : “Ces cabanes promeuvent les huitres du bassin et les consommateurs apprécient cette pratique. Nous avons des relations étroites avec les ostréiculteurs, qui sont aussi nos fournisseurs. Cet arrêté limite un peu l’impact des cabanes sur notre profession. C’est un équilibre fragile à préserver. La concurrence ne se ressent pas sur le plein été, mais elle est importante sur un certain nombre de jours. C’est problématique pour les plus petits restaurants. Sur le nord du bassin, on compte plus de chaises de cabanes que de chaises de restaurants.”

Cela génère en outre une tension sur le recrutement : “Nos employés - ceux logés sur le bassin sont des perles rares - préfèrent travailler dans une cabane qu’un restaurant : c’est plus facile et leur salaire est aussi bon, voire meilleur, car la marge dégagée par une cabane est plus importante”, ajoute-t-il. Le débat reste donc entier.

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