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Dans le cas d’un loyer à l’américaine, le locataire paie un loyer plus élevé correspondant :
- au montant convenu dans le bail ;
- à l’amortissement d’un droit d’entrée : celui-ci n’est donc pas payé à l’entrée mais est proratisé sur toute la durée du bail.
Selon une jurisprudence rendue par la Cour de cassation le 6 juillet 2005, le fait de savoir si, au moment du renouvellement, le “droit d’entrée proratisé mensuellement” peut être reconduit dépend du pouvoir d’appréciation souverain des juges dans l’analyse des clauses du bail. Dans cet arrêt, la Cour d’appel avait validé cette reconduction du “droit d’entrée proratisé” lors du renouvellement du bail de 9 ans.
Ainsi, tout dépendra du contenu de votre bail initial mais aussi de la négociation qui sera faite.
Publié par Sophie Petroussenko
