Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2979 articles | 10107 questions-réponses

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Licence IV : comment et où se procurer un duplicata ?

Lors de l'ouverture de votre établissement vous avez du faire une déclaration en mairie. Mairie qui a du envoyer cette déclaration à la préfecture puis au procureur de la république. essayez des différents organismes. Jusqu'en 2003, les débits de boissons devaient payer une taxe sur leurs licences ... Juridique | mardi 25 juin 2013

Grille de salaire restauration rapide : où la trouver ?

Pour connaître la grille de salaires applicables dans votre entreprise de restauration rapide, il faut savoir si-celle-ci est membre ou non du Snarr (syndicat national de la restauration rapide). En effet, cette organisation syndicale,lors de la révision des salaires avec les syndicats salariés ... Juridique | mardi 25 juin 2013

Bientôt une norme pour lutter contre les faux avis

Après plus de dix-huit mois de travaux et une consultation publique, la norme Afnor relative aux avis de consommateurs sur le web doit être rendue publique le 5 juillet prochain. Concours - Salon - Syndicat | Pascale Carbillet | mercredi 26 juin 2013

Inondations dans le Sud-Ouest : comment se faire indemniser

Les pluies torrentielles qui se sont abattues la semaine dernière dans plusieurs départements ont provoqué de gros dégâts matériels. L'heure est maintenant au nettoyage et aux démarches administratives pour se faire indemniser dans les meilleures conditions. Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 26 juin 2013

Contrat de cadre autonome : quelle est la différence avec un contrat "normal" ?

Pour plus d'information sur le convention de forfait jours je vous conseille de lire danas ce blog l'article suivant Juridique | lundi 24 juin 2013

Des mesures d'urgence pour les sinistrés des inondations

Suite aux dégâts provoqués par les inondations dans le Sud Ouest, le Premier ministre a réuni ce lundi matin les ministres concernés et vient d'annoncer des mesures de soutien aux citoyens, entreprises et collectivités sinistrés. Juridique | Pascale Carbillet | lundi 24 juin 2013

Réseaux sociaux et entreprise : a-t-on le droit de publier des photos de ses collaborateurs ?

Le droit d'image est un droit (développé par la jurisprudence et la doctrine) qui nécessite l'autorisation de la personne photographiée avant de prendre la photo et l'usage de celle-ci. Toute personne a sur son image et sur l'utilisation qui en est faite, un droit exclusif et peut s'opposer à sa ... Juridique | lundi 24 juin 2013

Restauration : doit-on obligatoirement être équipé d'une caisse-enregistreuse ?

la réponse apportée à cette question est toujours valable, à savoir ce n'est pas obligatoire si vous respectez bien toutes vos obligations, mais fortement conseillé. A vous de voir. Juridique | lundi 24 juin 2013

Droits acquis : le préfet de Lille a-t-il instauré un périmère de protection autour des églises ?

En réponse à Pascal, vous ne pouvez installer une licence IV à l'intérieur d'un stade. Vous pouvez seulement avoir une licence restaurant qui limite la consommation d'alcool en accompagnement de la nourriture. par cosnéquent, ces brasseries que vous mentionnez doivent être titulaire d'une licence ... Juridique | lundi 24 juin 2013

Surface d'accueil chambre : l'arrêté du 14 février 1986 est-il toujours d'actualité ?

Vous ne pouvez plus vous référer à l'arrêté du 14 février 1986 et ses arrêtés modificatifs. Les points P5 et P6 ne sont donc plus appicables. Désormais vous devez vous reporter à l'arrêté du 23 décembre 2009 qui fixe les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme. Ce texte fixe ... Juridique | lundi 24 juin 2013

Contrat partiel en CDD : quelle est sa durée minimum ?

Peu importe que ce soit un CDI ou un CDD, vous devez respecter les règles applicables au contrat à temps partiel. Mais s'agissant d'un contrat à temps partiel en CDD, vous devez aussi respecter les règles propres à cette forme de contrat à savoir le motif de recours qui doit être clairement ... Juridique | jeudi 20 juin 2013

Prime de transport : doit-elle être payée systématiquement ?

Effectivement, le délai de prescription pour réclamer un salaire ou des éléments de salaires est désormais de 3 ans sauf pour les instances en cours. Ce qui n'est pas le cas de cet internaute qui ne peut réclamer que sur trois ans en arrière. Juridique | jeudi 20 juin 2013

Le CICE est un crédit d'impôt

Qu'en est-il du CICE au taux de 4 % pour 2013, ce qui représente une réduction de 71,16 €, car il ne figure pas non plus sur votre bulletin de paie ? Franck Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 27 juin 2013

Calcul de la réduction Fillon à partir de juin 2013

Pourquoi n'y a-t-il pas la réduction Fillon sur votre modèle de bulletin de paye à 39 heures à jour au 1er juin 2013 ? Elle devrait être de 361,12 €. Merci de me répondre rapidement, car la différence est énorme pour le calcul du coût global du salarié. Franck Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 21 juin 2013

Permis d'exploitation et licence III : sont-ils nécessaires pour un hôtel-bureau si livraison repas ?

Le champagne fait partie des boissons du second groupe et une licence II est suffisante pour vendre les boissons des deux premiers groupes. Juridique | mercredi 19 juin 2013

Pièce d'identité : peut-on la demander à l'arrivée du client à l'hôtel ?

Vous pouvez lui demander le remboursement de cette lampe ou lui demander les coordonnées de son assurance responsabilité civile. Juridique | mercredi 19 juin 2013

Réduction Fillon : pourquoi ne figure-t-elle pas sur le modèle de fiche de paie ?

la réduction Fillon n'a pas a figuré sur le bulletin de paie. Je mentionne cette réduction, pour vous donnez un ordre de grandeur de cette réduction de cotisations sociales. Quant au CICE, entrée en vigueur au 1er janvier 2013, il s'agit d'un avantage fiscal qui équivaut à une baisse de charges ... Juridique | mercredi 19 juin 2013

Démission et congés : à partir de quand démarre le préavis ?

Je parle d'une fermeture d'établissement pour congés payés. Ce n'est pas la fermeture de l'établissement, qui va le prolonger mais le fait que les salariés soient en congés payés. Juridique | mercredi 19 juin 2013

Contestation de la modulation du temps de travail par l'inspection du travail : que faire ?

Effectivement, quelques employeurs m'ont fait remonté l'infos de la remise en cause de la modulation du temps de travail par application directe. Mais cela reste encore très ponctuel. Dans quel département êtes vous ? Juridique | mercredi 19 juin 2013

Permis d'exploitation et licence III : sont-ils nécessaires pour un hôtel-bureau si livraison repas ?

Dans la mesure où ces boissons sont consommées sur place vous devez avoir au moins une licene restaurant. Le traiteur n'assurant que la fabrication des repas et sa livraison n'a besoin qu'une d'une licence à emporter. Quant à offrir une bouteille de chambre dans le cadre d'une formule romantique, ... Juridique | mercredi 19 juin 2013

Prestations de service en cuisine : où trouver un modèle de contrat ?

Je ne dispose pas d'un tel contrat qui s'apparente plus pour moi à un contrat de travail qu'à un contrat de prestation de services. Juridique | mercredi 19 juin 2013

Plat ou vin manquant et affiché à l'extérieur : qu'en est-il aujourd'hui ?

Ce texte permet de sanctionner aussi la non disponibilité d'un produit mentionné sur la carte en cas de rupture de celui-ci. Mais il est vrai qu'au lieu de penser aux éventuelles sanctions pénales, il convient d'apprécier l'impact sur la clientèle qui préférera un établissement où les produits ... Juridique | mercredi 19 juin 2013

Démission et congés : à partir de quand démarre le préavis ?

Je vous conseille de donner votre démission dés à présent. Il vous suffit de faire une remise en main propre contre décharge à votre employeur. Effectivement, la fermeture de l'établissement pour congés payé va prolonger la durée de votre préavis. Mais rien n'interdit que vous vous mettiez d'accord ... Juridique | mercredi 19 juin 2013

Complémentaire santé obligatoire en restauration rapide : quelles sont les conditions de dispense d'affiliation des salariés ?

Votre employeur ne peut vous imposer de prendre vos congés payés qui seraient pris par anticipation. Il faut lui donner votre accord. Juridique | mercredi 19 juin 2013

Prévenir avant un congé maternité du changement de planning : en a-t-on le droit ?

Tout va dépendre comment vous avez précisé la répartition de ces horaires de travail sur son contrat. S'il s'agit d'une répartition hebdomadaire ou d'une répartition mensuelle avec communication régulière des jours travaillés. je vous rappelle que s'agissant d'un contrat à temps partiel vous avez ... Juridique | mardi 18 juin 2013

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Pascale CARBILLET

Licence IV : comment et où se procurer un duplicata ?

Grille de salaire restauration rapide : où la trouver ?

Bientôt une norme pour lutter contre les faux avis

Inondations dans le Sud-Ouest : comment se faire indemniser

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