Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 3022 articles | 10150 questions-réponses

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Bar situé hors zone touristique : peut-on recourir aux contrats saisonniers ?

Effectivement, l'article 14.2 de la convention collective des HCR du 30 avril 1997 indique qu'un travailleur saisonnier est un salarié employé dans des établissements saisonniers ou permanents pour effectuer des tâches normalement appelées à se répéter chaque année à des dates à peu près fixes, en ... Juridique | mardi 5 mai 2015

Glaces avec mention "artisanales" : Miko ou La Laitière peuvent-elles avoir cette mention ?

Si vous servez de la glace provenant de chez Miko ou la laitière vous devez le préciser sur la carte. Juridique | mardi 5 mai 2015

Indemnité nourriture : comment est-elle appliquée en n'étant pas un restaurant ouvert à la clientèle ?

Comme je vous l'ai dit précédemment vous devez appliquer toutes les dispositions de la convention collective des HCR et notamment l'obligation de nourrir votre personnel. Si ce salarié à temps partiel n'est pas présent à l'heure du déjeuner, il n'a donc pas droit à cette indemnité nourriture. Juridique | lundi 4 mai 2015

Embauché au niveau 1 échelon 2 + poste proposé niveau 3 échelon 3 : quelle sera la durée probatoire ?

La période probatoire est utilisée dans le cadre d'un changement de poste d'un salarié afin de valider ou non la compétence du salarié dans ses nouvelles fonctions. Cette période probatoire n'est pas réglementée par le code du travail. Elle peut l'être éventuellement par la convention collective. ... Juridique | lundi 4 mai 2015

Niveau 1 échelon 1 : quel est le taux du smic ?

En réponse à Ravanello, il n'est pas possible de répondre précisément à cette question, tout va dépendre des déductions propres à votre situation. Pour vous faire une idée, je vous conseille de consulter les modèles de bulletin de paie. Ainsi pour une fiche de paie à 39 heures avec un salaire brut ... Juridique | lundi 4 mai 2015

Niveau 1 échelon 1 : quel est le taux du smic ?

Le salaire minimum conventionnel est fixé à 9,63 € pour tous les salariés du secteur qui sont au niveau I échelon 1. Les entreprises adhérentes à une organisation professionnelle appliquent de minimum depuis le 1er novembre 2014 date d'entrée en vigueur de la grille de salaires instauré par ... Juridique | lundi 4 mai 2015

Aide au passage du permis B et au brevet de sécurité routière

Quelles sont les aides au permis de conduire pour les alternants en contrat de professionnalisation ? Existe-t-il d'autres aides que celles au logement pour ce type de contrat ? Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 6 mai 2015

Comment apprécier l'ancienneté d'un apprenti embauché en CDI ?

Un salarié en contrat d'apprentissage depuis le 1er juillet 2012 a été embauché le 1er juillet 2014 en CDI, sachant qu'il n'y a eu aucune interruption entre les deux contrats. Est-ce que l'ancienneté du contrat d'apprentissage est conservée ? En cas de démission, quelle est la date de début ... Juridique | Pascale Carbillet | mardi 5 mai 2015

Jour férié garanti : est-il perdu s'il tombe sur un repos hebdomadaire ?

La notion de jour férié garanti a été introduite dans l'avenant n°6 du 15 décembre 2009 afin que le salarié en repos hebdomadaire ne perd pas son jour férié contrairement au régime de droit commun des jours fériés. Par conséquent, si ce jour férié garanti tombe pendant un repos hebdomadaire du ... Juridique | lundi 27 avril 2015

Sentence Piens à Monaco : quelles sont les conditions d'attribution ?

Mise en place en 1938 de la "sentence Piens" qui autorisait une dérogation au pourcentage service pour les employeurs pratiquant des prix net (paiement des salariés aux salaires fixes). Malgré mon expérience dans le secteur je n'en avais jamais entendu parler. Il semblerait que cette disposition ... Juridique | lundi 27 avril 2015

Plongeur : quelles sont ses temps de pause et combien de temps a-t-il pour déjeuner ?

Le code du travail impose une pause de 20 mn après 6 heures de travail. Si je compte bien, le service de ce salarié n'est que de 6 heures par conséquent il n'y a pas d'obligation de lui octroyer une pause de 20 mn. En revanche, il doit bénéficier d'une pause déjeuner, dont la durée n'est pas ... Juridique | lundi 27 avril 2015

Liste des tâches incombant à chaque poste : existe-t-il un document ?

Il n'y a pas de document conventionnel énumérant les taches incombant à un salarié selon son poste. Cela peut être prévu dans le contrat de travail. La convention collective des HCR rappelle même que chaque employé participe aux travaux communs et peut être amené à effectuer des travaux annexes ... Juridique | lundi 27 avril 2015

Michelin 2015 : L'Aspérule, une cuisine de l'essentiel

Le Japonais Keigo Kimura, en France depuis ses 23 ans, est récompensé un an à peine après l'ouverture de son restaurant. Restauration | Pascale Carbillet | jeudi 30 avril 2015

Temps de pause : en a-t-on droit en commençant à 9 h 30 et finissant à 15 h 30 ?

Avantages en nature : sont-ils compris dans le salaire net imposable ?

J'ai vraiment du mal à comprendre l'intégration des repas consommés dans le net imposable. D'autant plus que lors de la remise de titre restaurant aux salariés (système qui n'est pas possible dans les HCR), ceux -ci sont exonérés de charges sociales et d'imposition. Les repas sont déjà soumis à ... Juridique | lundi 27 avril 2015

Participation à la formation continue : à qui la régler ?

Vous financez des actions de formation à vos salariés par le versement à l'organisme collecteur paritaire agréé (OPCA). Pour le secteur des cafés, hôtels, restaurant l'organisme compétent est le Fafih. pour plus d'informations : Juridique | lundi 27 avril 2015

Comment gérer les jours fériés

Le mois de mai approche avec ses nombreux jours fériés. Le 1er mai est le seul jour dont peuvent bénéficier tous les salariés sans condition. Pour les autres jours fériés les salariés doivent avoir un an d'ancienneté. Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 24 avril 2015

Michelin 2015 : Le Bouche à oreille a bien fonctionné

À la tête d'un établissement ouvert il y a six ans, le chef est le seul étoilé de l'Essonne. Restauration | Pascale Carbillet | lundi 27 avril 2015

Michelin 2015 : Une étoile populaire

Le chef parvient à prouver que restaurant gastronomique et quartier populaire ne sont pas antinomiques. Restauration | Pascale Carbillet | mercredi 6 mai 2015

PACS : bénéficie-t-on des 4 jours de congés ?

la loi n° 2014-873 sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes publiée auJournal officiel du 5 août 2014 est venue rectifier cette différence de régime entre le Pacs et le mariage. Celle-ci prévoit qu'un salarié bénéficie de 4 jours de congés pour la conclusion d'un Pacs, soit la même durée ... Juridique | jeudi 23 avril 2015

Cuisinier niveau I et échelon I : quel est le taux horaire ?

Attention ! Je vous ai dit échelon 3 niveau I et non pas Niveau III échelon 1. Par conséquent le taux horaire devait être 9,46 € au 1er juin 2013 et de 9,72 € au 1er novembre 2014 et 9,72 € au 1er avril 2015. Juridique | jeudi 23 avril 2015

Les cas d'exonération de la taxe de séjour

Une cliente refuse de payer sa taxe de séjour parce qu'elle est fonctionnaire. Cette exonération est-elle toujours en application ? Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 23 avril 2015

Où trouver les organismes de formation au permis d'exploitation ?

Je vais reprendre un hôtel-bureau possédant une licence IV, en SARL. Je dois donc suivre une formation pour obtenir le permis d'exploitation, ainsi que mon conjoint, qui sera cogérant non-salarié de la SARL. Connaissez-vous des organismes sérieux dans l'est de la France ? Merci. (Chantal) Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 24 avril 2015

Salaire net 35 h : il est en-dessous du smic, est-ce normal ?

Non, je vous le déconseille car vous allez perdre la prime de précarité de 10% qui n'est pas due en cas de CDD saisonnier mais doit être payée avec un CDD pour accroissement temporaire d'activité. Juridique | jeudi 23 avril 2015

Cuisinier niveau I et échelon I : quel est le taux horaire ?

Avec la fonction de cuisinier vous devez être classé au minimum à l'échelon 3 du niveau I, conformément à la liste des emplois repères prévue par la convention collective des CHR. Ce qui fait que votre taux horaire selon la dernière grille de salaire doit être de 9,72 € alors que le minimum ... Juridique | jeudi 23 avril 2015

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Pascale CARBILLET

Bar situé hors zone touristique : peut-on recourir aux contrats saisonniers ?

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Niveau 1 échelon 1 : quel est le taux du smic ?

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