Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 3025 articles | 10150 questions-réponses

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L'aide à l'embauche pour les PME

En réponse à Pierre de Flotte, vous pouvez bénéficier de cette aide pour un salarié embauché à temps partiel mais l'aide sera proratisée. Juridique | lundi 8 février 2016

L'aide à l'embauche pour les PME

En réponse à Monique Mathieu, cette aide bénéficie à toutes nouvelles embauches et pas uniquement à la première. Juridique | lundi 8 février 2016

L'aide à l'embauche pour les PME

Les embauches réalisées du 18 janvier au 31 décembre 2016 par les entreprises de moins de 250 salariés donnent droit à une prime trimestrielle de 500 € durant les deux premières années du contrat, soit 4000 € au total. Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 5 février 2016

Embaucher pendant les vacances scolaires : quel contrat effectuer ?

Vous pouvez utiliser le contrat saisonnier. Juridique | jeudi 4 février 2016

Échelon et ancienneté : y a-t-il une incidence mécanique entre les deux ?

Dans la convention collective des HCR du 30 avril 1997, dans le paragraphe III du titre IX Salaires et classifications, mais comme je le précise cela ne concerne ne l'échelon 1 du niveau I et nullement les autres échelons ou niveaux. Juridique | jeudi 4 février 2016

Échelon et ancienneté : y a-t-il une incidence mécanique entre les deux ?

je vous ai déjà répondu hier : En réponse à Rolland votre employeur ne peut diminuer vos heures de travail et donc votre salaire en raison d'une baisse d'activité. Il est tenu de vous payer pour les heures de travail prévues dans votre contrat de travail. Juridique | jeudi 4 février 2016

Échelon et ancienneté : y a-t-il une incidence mécanique entre les deux ?

Il n'y a pas d'incidence mécanique entre le niveau/ échelon et l'ancienneté, sauf pour les salariés classés à l'échelon 1 du niveau I, qui après trois ans d'ancienneté dans la même entreprise doivent bénéficier d'un échelon supplémentaire, soit être classé à l'échelon du niveau I. Juridique | jeudi 4 février 2016

Les différentes catégories de licences de débits de boissons

La formation au permis d’exploitation s’impose : Aux exploitants d’un débit de boissons à consommer sur place de 3ème et 4ème catégorie ; Aux exploitants d’un établissement pourvu de la petite licence restaurant ou de la licence restaurant. Les personnes sont tenues de suivre cette formation ... Juridique | jeudi 4 février 2016

Congélation de produits faits maison : est-ce faisable ?

Une dernière précision, le pain fait partie des exceptions qui vous permette de ne pas le fabriquer vous même et de pouvoir revendiquer un burger maison. Juridique | mercredi 3 février 2016

Congélation de produits faits maison : est-ce faisable ?

Pour congeler des produits dans un restaurant, vous avez l’obligation de préciser lors de la déclaration d’activité de l’établissement (Cerfa 13984*3) à la DDPP (direction départementale de la protection des populations) si vous mettez en œuvre la congélation. Pour pratiquer la congélation, vous ... Juridique | mercredi 3 février 2016

Seuls les taux conventionnels inférieurs au taux légal du smic doivent être réévalués

"Ai-je le droit à l'augmentation du smic au 1er janvier 2016 ? Je suis au niveau I échelon 3, et j'ai un taux horaire à 9,82 €." Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 10 février 2016

Prendre les congés payés en dehors de la période légale

"J'ai fermé mon restaurant (car il n'y a pas d'activité) du 31 décembre 2015 au 21 janvier 2016. Je suis en dehors de la période légale de prise de congés payés, mais les salariés sont d'accord. Comment me couvrir ?" Monique Mathieu Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 4 février 2016

Quelle TVA pour le personnel mis à disposition par un traiteur ?

"Je dois facturer en tant que traiteur une prestation (livraison d'un buffet) et je dois également facturer à mon client la mise à disposition du personnel (serveur à 30 € de l'heure). Dois je facturer la TVA sur le personnel à mon client ou mettre le service à part ?" Eric Argant Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 5 février 2016

Renouvellement de CDD : est-ce possible de modifier l'initial ?

Le renouvellement d'un CDD doit se faire aux conditions initiales, si l'employeur modifie l'un des éléments essentiels, le salarié est en droit de refuser, sans prendre pour cela l'initiative de la rupture des relations contractuelles. Vous ne pouvez donc lui imposer ce changement. Juridique | mercredi 3 février 2016

Renouvellement de CDD : est-ce possible de modifier l'initial ?

Part salariale de la mutuelle : est-elle intégrée au net imposable ?

En réponse à Fabienne, vous bénéficiez d'une mutuelle qui coûte 129 € par mois. Il s'agit de savoir quel est le montant de la prise en charge par votre employeur. Si par exemple votre employeur prend à sa charge 50% de ce montant soit 64,50 €, c'est ce montant qui doit être réintégré dans votre ... Juridique | mercredi 3 février 2016

Facture nuit d'hôtel : quel est le délai pour se faire payer ?

Pouvez vous préciser votre question ? Etes vous un hôtelier, un particulier ? Juridique | mercredi 3 février 2016

Modulation du temps de travail : faut-il que tout le personnel le soit ?

En réponse à Rolland votre employeur ne peut diminuer vos heures e travail et donc votre salaire en raison d'une baisse d'activité. Il est tenu de vous payer pour les heures de travail prévues dans votre contrat de travail. Juridique | mercredi 3 février 2016

Modulation du temps de travail : faut-il que tout le personnel le soit ?

En réponse à Martine, la modulation du temps de travail doit s'appliquer au moins à tous les salariés d'un service, mais le plus souvent il est vrai cela concerne tous les salariés de l'entreprise. Votre entreprise adhère t'elle à une organisation patronale, car à l'heure actuelle seule ces ... Juridique | mercredi 3 février 2016

Renouvellement de CDD : est-ce possible de modifier l'initial ?

Le renouvellement ne se confond pas avec la conclusion de contrats successifs. Il s’agit uniquement d’aménager le terme initial de la relation contractuelle. C’est le même contrat qui se poursuit. L’employeur ne peut donc le modifier unilatéralement à l’occasion de son renouvellement. (Cass. soc. 1 ... Juridique | mardi 2 février 2016

Salle restaurant à l'étage : peut-on mettre un escalier en colimaçon de format réduit ?

Il faut que la capacité d'accueil de la mezzanine ne représente pas plus de 25% de la capacité du restaurant, pour que le professionnel soit dispensé de mettre un ascenseur ou tout autre procédé pour rendre la mezzanine accessible. Juridique | mardi 2 février 2016

Congés payés des apprentis : comment les décompter ?

Vous devez décompter les jours de fermeture de votre entreprise, mais pas les jours où les jeunes sont en formation à l'école. Les congés payés de l'apprenti doivent être pris en dehors du temps de formation. Cette obligation résulte de l'engagement de l'employeur à faire suivre à l'apprenti la ... Juridique | mardi 2 février 2016

Ad'ap : si une dérogation est obtenue pour les toilettes, est-elle nominative ?

J'ai posé votre question à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA), par l'intermédiaire d'une hôtelière membre de cette commission. Cette commission a reconnu que les textes n’étaient pas très clairs sur le sujet. Si l’établissement est exploité par une ... Juridique | mardi 2 février 2016

Salle restaurant à l'étage : peut-on mettre un escalier en colimaçon de format réduit ?

Si vous souhaitez créer une salle de restaurant à l'étage avec terrasse et 15 places assises soit une capacité supérieure au rez-de-chaussée, vous devez la rendre accessible ou demander une dérogation. Juridique | mardi 2 février 2016

Décision unique de l'employeur : où trouver un modèle de ce document ?

Je n'ai pas un tel document car la mise en place du régime de frais de santé résulte d'un accord de branche dans le secteur des HCR et non pas d'une décision unique de l'employeur. Quel type d'établissement êtes vous ? Juridique | lundi 1 février 2016

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Pascale CARBILLET

L'aide à l'embauche pour les PME

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Embaucher pendant les vacances scolaires : quel contrat effectuer ?

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Congélation de produits faits maison : est-ce faisable ?

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Seuls les taux conventionnels inférieurs au taux légal du smic doivent être réévalués

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Renouvellement de CDD : est-ce possible de modifier l'initial ?

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