Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2979 articles | 10107 questions-réponses

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Traiteur et ou restaurant : quels sont les taux de commissions pratiqués ?

Je ne peux apporter de réponses à votre question. En revanche, je vous conseille de consulter les pages suivantes et plus particulièrement : https://www.bookingshake.com/post/apporteurs-affaires Apporteurs d'Affaires : la Liste Ultime pour les Lieux Événementiels Mais aussi ... Marketing | mardi 20 février 2024

Net social : se calcule-t-il bien comme cela ?

Vous avez effectivement raison, j’aurais dû inclure la réduction des HS ce qui vient diminuer le montant des cotisations sociales. Mais je n’arrive pas au même résultat que vous soit 2183,59 – 467,23 = ... Juridique | lundi 19 février 2024

Santé au travail : l'adhésion aux services santé au travail est-elle obligatoire ?

Une circulaire DGT n°13 du 9 novembre 2012 a précisé les bases de calcul des cotisations, telles que fixées par le code du travail (article L 4622-6) : Juridique | lundi 19 février 2024

Transports en montagne : certains saisonniers doivent prendre un forfait télécabines, doit-on le rembourser ?

Je ne peux répondre de façon définitive à votre question. Il convient de définir si ce forfait télécabine pour se rendre au travail peut constituer un abonnement qui doit être pris en charge ... Juridique | lundi 19 février 2024

Pas de définition légale d’un mi-temps

“Combien faut-il d’heures au minimum pour un mi-temps en restauration ?” Juridique - temps partiel - mi-temps | Pascale CARBILLET | lundi 19 février 2024

Heures supplémentaires à récupérer de 2023 : qu'en est-il de l'annonce de l'employeur au 24 janvier 2024 ?

L’article 6 de l’avenant n° 6 du 15 décembre 2009 accorde aux salariés ayant un an d’ancienneté dans l’entreprise 10 jours fériés, dont 6 garantis, en plus du 1er mai. Si les 6 jours fériés garantis n’ont pas ... Juridique | vendredi 16 février 2024

Inondations dans le Nord et Pas-de-Calais : création d’une aide de 5000 € pour les TPE

Un décret du 7 février 2024 vient de créer une aide pour les très petites entreprises impactées par les inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais en novembre et janvier 2024. Le montant de l’aide correspond à 45% du chiffre d’affaires mensuel, dans la limite de 5 000 €. Juridique - inondations | Pascale CARBILLET | vendredi 16 février 2024

Heures de travail, matin 7h-15h et après-midi 12h30-20h30 : à combien de paniers repas a-t-on droit pour la journée ?

Vos collègues ne peuvent prétendre à deux repas pour un shift même si celui-ci représente 8 heures de travail, car l’usage très ancien qui instaurait cette règle ne trouve plus à ... Juridique | vendredi 16 février 2024

Proposition d’un CDI à l’issue d’un CDD : une nouvelle procédure à respecter

Depuis le 1er janvier 2024, l’employeur qui propose à un salarié un contrat à durée indéterminée à l’issue de son contrat à durée déterminée, doit respecter une nouvelle procédure : comment faire cette proposition, le délai de réponse du salarié. En cas de refus du CDI par le salarié, l’employeur ... Juridique - CDD - CDI | Pascale CARBILLET | mercredi 14 février 2024

Modification du temps de travail

Comme la plupart des contrats de travail, votre contrat ne doit mentionner que la durée hebdomadaire de travail ou mensuelle. Mais depuis 6 ans que vous êtes dans cet établissement vous travaillez en horaire continu. Maintenant votre employeur vous impose de faire des horaires avec coupure et ce ... Juridique | mardi 13 février 2024

Part patronale prévoyance : est-elle assujettie à la CSG ?

En ce qui concerne les contributions patronales finançant un maintien de salaire d’origine conventionnelle, l’entreprise peut faire le choix de les exonérer de CSG, de CRDS et de forfait social, conformément ... Juridique | mardi 13 février 2024

Jours fériés garantis : ne travaillant jamais les week-ends, en bénéficie-t-on ?

L’article 6 de l’avenant n° 6 du 15 décembre 2009 à la convention collective des CHR, prévoit que tous les salariés ayant au moins un an d’ancienneté dans la même ... Juridique | lundi 12 février 2024

Carte des boissons : faut-il afficher la contenance de tous les alcools proposés ?

La carte des vins d’un restaurant doit indiquer les éléments suivants : Contenance ... Juridique | lundi 12 février 2024

Venez participer à la course des cafés

A moins de six mois des jeux Olympiques de Paris et après 13 ans d’absence, la course des cafés (ex-course des garçons de café) organise son grand retour dans la capitale. Elle se déroulera dans la matinée du 24 mars en plein centre de Paris. Café - Vie professionnelle | Pascale CARBILLET | lundi 12 février 2024

Contrat 48 heures/semaine : est-il possible de le proposer ?

Cette pratique n’est absolument pas légale. Votre employeur vous propose de vous déclarer uniquement 46 heures, car la convention collective des CHR impose que la durée maximale hebdomadaire sur une période quelconque de 12 semaines consécutives est fixée à 46 heures. La durée maximale hebdomadaire ... Juridique | lundi 12 février 2024

Indemnités retraite : de quel montant seront-elles ?

Depuis le 1er janvier 2016, le montant des indemnités de départ à la retraite est fixé conformément à l’article 7.3 de l’accord sur la santé du 11 juillet 2013. Pour les salariés ayant le statut employé ou agent de maitrise, ont droit à une indemnité de départ à la retraite de 1 mois après 10 ans ... Juridique | vendredi 9 février 2024

Indemnités retraite : de quel montant seront-elles ?

Depuis le 1er janvier 2016, le montant des indemnités de départ à la retraite est fixé ... Juridique | vendredi 9 février 2024

Licenciement faute grave avec lettre envoyée par La Poste : doit-on prévenir le salarié qui ne va pas chercher sa lettre ?

Si votre salarié est toujours présent dans l’entreprise, vous pouvez lui remettre la convocation en main propre contre décharge. Le fait pour le salarié de ne pas récupérer sciemment son courrier ... Juridique | vendredi 9 février 2024

Avocat spécialisé CHR : où trouver les coordonnées à Paris ?

Vous avez aussi NovLaw Avocats Juridique | vendredi 9 février 2024

Congés pour décès d’un parent de son partenaire pacsé

“L’alinéa 5 de l’article 3142-4 précise que le salarié bénéficie d’un congé qui ne peut être inférieur à 3 jours pour le décès du conjoint, du concubin ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité (Pacs), du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur. Le ... Juridique - congés - décès | Pascale CARBILLET | jeudi 8 février 2024

Close de solidarité : quelle est sa durée moyenne ?

Vous avez aussi posé votre question dans fonds de commerce, Sophie Petroussenko va pouvoir vous répondre. Juridique | mercredi 7 février 2024

Fin de CDD et prime de précarité

“À la fin de son CDD, mon employé quitte l’entreprise. Doit-on payer la prime de précarité ?” Juridique - CDD - prime précarité | Pascale CARBILLET | mardi 6 février 2024

Extra : peut-il être en arrêt maladie ?

Ce n'est pas une obligation dans la mesure où vous ne serez pas pris en charge par votre employeur, mais c'est plus correct. Juridique | mardi 6 février 2024

Niveau et échelon : le salaire minimum de la convention est-il calculé sur le taux de base ou sur le taux horaire brut ?

La grille de classification ne prévoit pas de modification et d’augmentation d’échelon en raison de l’ancienneté dans l’entreprise. Il faut voir si votre poste n’a pas évolué depuis votre prise de fonction, qui pourrait justifier une revalorisation de votre classement. Juridique | lundi 5 février 2024

Jours de repos pendant un arrêt maladie : garde-t-on les repas ou sont-ils calculés au prorata ?

On ne doit vous décompter que trois jours d'absence maladie. Juridique | lundi 5 février 2024

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Pascale CARBILLET

Traiteur et ou restaurant : quels sont les taux de commissions pratiqués ?

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Inondations dans le Nord et Pas-de-Calais : création d’une aide de 5000 € pour les TPE

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Modification du temps de travail

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Jours fériés garantis : ne travaillant jamais les week-ends, en bénéficie-t-on ?

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Contrat 48 heures/semaine : est-il possible de le proposer ?

Indemnités retraite : de quel montant seront-elles ?

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