Pascale CARBILLET

Contrat de travail : où trouver un modèle avec les informations supplémentaires à apporter depuis novembre 2023 ?

Vous devez passer par Ophélia. Ensuite vous avez la possibilité de poser votre question à un expert en choisissant la rubrique qui vous intéresse. Juridique | mardi 17 septembre 2024

Indemnités repas : l'employeur est-il obligé d'en verser 2 à un cadre autonome au forfait 218 jours en cas de transfert d'entreprise ?

Bonjour Laurent, je n'arrive pas à trouver votre question initiale et ma réponse. Vous avez conclu un CDD qui commence le 1er juillet, mais la salariée n'a commencé à travailler que le 5 en raison du manque d'activité. Vous devez respecter les termes du contrat et donc la rémunérer à compter du 1er ... Juridique | mardi 17 septembre 2024

Réceptionnistes : est-il possible qu'un réceptionniste reçoive des indemnités nourriture et un autre non, avec les mêmes horaires ?

Merci Juridique | mardi 17 septembre 2024

Licenciement suite à un licenciement pour inaptitude : quelle est la période de référence pour calculer les indemnités ?

Le montant de l’indemnité de licenciement pour inaptitude est calculé sur la même base que l’indemnité de n’importe quel licenciement pour motif personnel (Art. R. 1234-1 à R. 1234-5 du Code du travail). Juridique | jeudi 12 septembre 2024

VAE : comment s'y prendre ?

Vous avez la possibilité de réaliser et vendre vos pâtisseries sans diplôme à la condition de pouvoir justifier d'au moins 3 ans d'expérience professionnelle en pâtisserie ou d'employer une personne possédant un diplôme en pâtisserie ou une ... Emploi - Formation - Autre | jeudi 12 septembre 2024

Congé payés : comment les calculer sur 1 mois avec un arrêt de travail ?

L’indemnité de congés payés est égale au dixième de la rémunération brute perçue par le salarié. Vous devez donc distinguer deux périodes. Celle du 1er juillet au 22 août, période pendant laquelle cette salariée a travaillé. Elle doit ... Emploi | jeudi 12 septembre 2024

Saisonnier en arrêt maladie : comment calculer les indemnités de congés payés ?

L’indemnité de congés payés est égale au dixième de la rémunération brute perçue par le salarié. Vous devez donc distinguer deux périodes. Celle du 1er juillet au 22 août, période pendant laquelle cette salariée a travaillé. Elle doit ... Emploi - Juridique | jeudi 12 septembre 2024

Indemnités repas : l'employeur est-il obligé d'en verser 2 à un cadre autonome au forfait 218 jours en cas de transfert d'entreprise ?

J'ai cru qu'il était toujours en période d'essai. Mais non avec les transferts des contrats, conformément à l'article L.1224-1, le nouvel employeur ne peut lui mettre une période d'essai. Juridique | mercredi 11 septembre 2024

Chambre double sur une période : quel est son prix maximum ?

Cela signifie bien que vous devez afficher le prix maximum pour la prochaine nuitée, soit une nuit ou vous précisez la période pendant laquelle s'applique ce tarif. Quant aux hôteliers qui mentionnent du 1er janvier au 31 décembre 2024, cela veut dire que les tarifs sont toujours les mêmes. Juridique | mercredi 11 septembre 2024

Indemnité repas restauration rapide : qu'en est-il exactement ?

La restauration rapide bénéficie tout comme la restauration traditionnelle, d'une évalation des repas sur la base du mimim garanti qui est fixé à 4,15 € depuis le 1er janvier 2024 et non pas sur la base du forfait fixé à 5,35 € par repas. Le montant de l'indemnité repas dans la ... Juridique | mercredi 11 septembre 2024

Indemnités repas : l'employeur est-il obligé d'en verser 2 à un cadre autonome au forfait 218 jours en cas de transfert d'entreprise ?

Aux termes de l’article L.1224-1du code du travail « Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les ... Juridique | mercredi 11 septembre 2024

Co-gérant à 50% d'une SARL : peut-il également être salarié dans une autre entreprise ?

Je ne vois aucune interdiction pour ce co-gérant d'exercer une activité salarié dans une autre entreprise. Juridique | mercredi 11 septembre 2024

Réceptionnistes : est-il possible qu'un réceptionniste reçoive des indemnités nourriture et un autre non, avec les mêmes horaires ?

Aux termes de l'article D.3231-13 du code du travail, les employeurs des CHR ont l'obligation de nourrir gratuitement leur personnel ou de leur verser une indemnité compensatrice. Juridique | mercredi 11 septembre 2024

Est-il possible qu'un cuisinier soit niveau I échelon 3 lorsqu'il débute ?

Votre comptable a raison. Selon la grille de classification prévue par l’avenant 30 à la convention collective des CHR, entrée en vigueur à compter du 22 novembre 2022, un ... Emploi | mercredi 11 septembre 2024

Cotisations et frais de visite médecine du travail : sont-ils fixés par l'Etat ou peut-on tenter de changer d'organisme ?

Les cotisations sont fixées selon un barème qui peut avrier entre 80% et 120% du coût moyen. L’employeur à l’obligation d’adhérer à un service de santé interentreprises (SSTI) de ... Juridique - Autre | lundi 9 septembre 2024

Sur place de 9 h à 16 h : a-t-on droit à une indemnité compensatrice pour un second repas dans la journée ?

Vous n'avez pas droit à une indemnité compensatrice pour le repas du soir car vous n'êtes pas présente. Juridique | lundi 9 septembre 2024

JO 2024 : près de 16 000 établissements déjà contrôlés par la DGCCRF

Effectivement, l’affichage des prix au restaurant est obligatoire tant à l’intérieur qu’à l'extérieur des établissements. À l’intérieur, des cartes et menus identiques à ceux figurant à l'extérieur doivent être tenus à votre disposition. Le professionnel a l'obligation de préciser l’origine des ... Juridique - JO2024 - Paris2024 | lundi 9 septembre 2024

Location de gîtes avec salle de réception : quelle TVA appliquer ?

Si l'ensemble est loué en même temps, vous devez distinguer les deux taux de TVA. La parahôtellerie est assujettie à la TVA au taux de 10 % pour la partie hébergement et petit-déjeuner, et au taux de 20 % pour les autres prestations de ... Juridique | vendredi 6 septembre 2024

Gîtes et salle de réception avec draps et serviettes de toilettes fournis : quelle TVA appliquer ?

La parahôtellerie est assujettie à la TVA au taux de 10 % pour la partie hébergement et petit-déjeuner, et au taux de 20 % pour les autres prestations de services. La location de ... Juridique - Autre | vendredi 6 septembre 2024

Horaires de prise de poste : est-il normal que l'employeur demande à arriver 15 à 20 avant l'heure ?

Dans la mesure où votre journée de travail commence à 10 H 00, c'est l'heure à laquelle vous devez être opérationnel, c'est-à-dire changé et en tenue de travail. Ce qui est votre cas. Prendre connaisance des informations ou directives à connaitre pour votre journée, fait partie de votre travail ... Juridique | vendredi 6 septembre 2024

Apprenti - de 16 ans sur 35 h/semaine : même s'ils ne font pas leurs heures, doit-on payer 44 indemnités nourriture ?

Dans la mesure où vos apprentis ne sont présents qu'à un seul service, ils n'ont droit qu'à 22 repas par mois. Il me semblait vous avoire déjà répondu sur cette question. Juridique | jeudi 5 septembre 2024

Attestation employeur : où trouver un modèle ?

Les informations suivantes doivent figurer sur une attestation employeur

Pascale CARBILLET

Contrat de travail : où trouver un modèle avec les informations supplémentaires à apporter depuis novembre 2023 ?

Indemnités repas : l'employeur est-il obligé d'en verser 2 à un cadre autonome au forfait 218 jours en cas de transfert d'entreprise ?

Réceptionnistes : est-il possible qu'un réceptionniste reçoive des indemnités nourriture et un autre non, avec les mêmes horaires ?

Licenciement suite à un licenciement pour inaptitude : quelle est la période de référence pour calculer les indemnités ?

VAE : comment s'y prendre ?

Congé payés : comment les calculer sur 1 mois avec un arrêt de travail ?

Saisonnier en arrêt maladie : comment calculer les indemnités de congés payés ?

Indemnités repas : l'employeur est-il obligé d'en verser 2 à un cadre autonome au forfait 218 jours en cas de transfert d'entreprise ?

Chambre double sur une période : quel est son prix maximum ?

Indemnité repas restauration rapide : qu'en est-il exactement ?

Indemnités repas : l'employeur est-il obligé d'en verser 2 à un cadre autonome au forfait 218 jours en cas de transfert d'entreprise ?

Co-gérant à 50% d'une SARL : peut-il également être salarié dans une autre entreprise ?

Réceptionnistes : est-il possible qu'un réceptionniste reçoive des indemnités nourriture et un autre non, avec les mêmes horaires ?

Est-il possible qu'un cuisinier soit niveau I échelon 3 lorsqu'il débute ?

Cotisations et frais de visite médecine du travail : sont-ils fixés par l'Etat ou peut-on tenter de changer d'organisme ?

Sur place de 9 h à 16 h : a-t-on droit à une indemnité compensatrice pour un second repas dans la journée ?

JO 2024 : près de 16 000 établissements déjà contrôlés par la DGCCRF

Location de gîtes avec salle de réception : quelle TVA appliquer ?

Gîtes et salle de réception avec draps et serviettes de toilettes fournis : quelle TVA appliquer ?

Horaires de prise de poste : est-il normal que l'employeur demande à arriver 15 à 20 avant l'heure ?

Apprenti - de 16 ans sur 35 h/semaine : même s'ils ne font pas leurs heures, doit-on payer 44 indemnités nourriture ?

Attestation employeur : où trouver un modèle ?

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