Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 3008 articles | 10130 questions-réponses

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Congés payés + congés sans solde : cela peut-il être modifié ?

Vous pouvez demander à votre employeur à prendre vos congés payés déjà acquis de façon anticipée. Un salarié a droit à deux jours et demi ouvrables de congés par mois de travail effectif chez le même employeur, sans que la durée totale de ce congé puisse être supérieure à 30 jours ouvrables, soit ... Juridique | jeudi 7 février 2019

Fiche de paie à 39 heures à jour au 01/01/2019 : erreur sur net imposable

Les heures supplémentaires sont a traiter comme le reste du brut : 98.25% dans la limite de 4 PSS. Juridique | jeudi 7 février 2019

Comment changer de mutuelle ?

"Je souhaite résilier mon régime santé actuel. Est-il possible d'appartenir à un autre régime que celui de Malakoff Médéric ?" Juridique - mutuelle | Pascale Carbillet | mercredi 20 février 2019

Comment calculer l'indemnité de départ à la retraite ?

“Un salarié [est parti] à la retraite, en départ volontaire à l'âge légal, le 31 décembre 2018 avec 21 ans et deux mois d'ancienneté à cette date. Afin de calculer l'indemnité, je prends la moyenne des 12 derniers mois ou des 3 derniers mois, au plus avantageux pour lui. Pouvez-vous me ... Juridique - retraite | Pascale Carbillet | mardi 12 février 2019

Comment calculer l'effectif moyen annuel des salariés de l'entreprise ?

“Si on trouve une moyenne de 11,98 salariés à l’année pour une entreprise, doit-on arrondir à 12 ou à 11 ?” Vous n’avez pas besoin d’arrondir le chiffre, mais de l’apprécier en tant que tel par rapport au seuil fixé par la ... Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 13 février 2019

Quelle doit être la date de conclusion du contrat d'apprentissage ?

“Y a-t-il une date limite pour signer un contrat d’apprentissage ? Jusqu’à quand il est possible de le signer sachant qu’il y a une date à respecter pour l’inscription à la chambre des métiers ?” La formation en entreprise et la formation en ... Juridique - L'apprentissage | Pascale Carbillet | vendredi 8 février 2019

Décès d'un parent : à combien de jours a-t-on droit ?

Vous avez droit à trois jours de congés pour le décès de votre père. Les congés familiaux sont prévus par l’article 25-1 de la convention collective des CHR du 3 avril 1997, mais aussi par l’article L.3142-1 du code du travail, dont les dispositions sont d’ordre public. Ce qui veut dire qu’un ... Juridique | mercredi 6 février 2019

La convention collective des HCR ne prévoit pas de prime d'ancienneté

Quel article du code du travail prévoit l’obligation de verser une prime d’ancienneté et quel est son montant ? Juridique - convention collective - prime | Pascale Carbillet | mardi 19 septembre 2023

Prélèvement à la source

Depuis le 1er janvier 2019, c'est à l'employeur qu'il appartient de déduire directement le montant de l'impôt sur la feuille de paie du salarié, sur la base du taux de prélèvement calculé par l'administration fiscale à partir de la déclaration de revenus effectuée par le salarié. Juridique - Impots | Pascale Carbillet | mardi 19 septembre 2023

La prime de partage de la valeur

La prime de partage de la valeur (PPV) permet aux employeurs qui le souhaitent de verser à leurs salariés une prime exonérée de charges sociales de 3 000 €, voire 6 000 € pour ceux qui ont mis en place un dispositif d’intéressement ou de participation. Juridique - prime | Pascale Carbillet | mardi 19 septembre 2023

Retraite complémentaire cadre : quels sont les plafonds ?

Depuis le 1er janvier 2019, les tranches A, B, C ont été remplacées par deux tranches. Suite à la fusion des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco au 1er janvier 2019, les tranches de cotisations qui s’appliquaient jusqu’à présent pour les cadres et les non-cadres ont été modifiées ... Juridique | mardi 5 février 2019

Retraite complémentaire cadre : quels sont les plafonds ?

Tableau des cotisations sociales pour 2019 (à jour au 1er janvier 2019)

Dans les grandes lignes, vous pouvez appliquer cette fiche de paie. Cependant, je ne sais pas si vous avez l’obligation de nourrir votre personnel. Les associations loi 1901 ne sont couvertes par aucune convention collective en particulier. La convention collective dont relève une association va ... Juridique - fiche de paie - Smic | mardi 5 février 2019

Modèle de fiche de paie - Apprenti de 18 ans en 1re année de CFA (à jour au 1er janvier 2019)

Merci, malgré mes recherches je n'avais pas trouvé cette précision et le décret sur la réduction générale de cotisations est indigeste. J'ai fais corriger. Juridique | mardi 5 février 2019

Le patronat revient à la table des négociations sur l'assurance chômage

Le Medef, la CPME et l’U2P ont accepté de revenir à la table des négociations sur la réforme de l’assurance chômage. Ils avaient quitté celle-ci le 28 janvier, après une déclaration du président de la république sur un éventuel mécanisme de modulation des cotisations patronales pour pénaliser ... Juridique - assurance chômage - CDD - chômage - contrat | Pascale Carbillet | mardi 5 février 2019

Viande frauduleuse polonaise : un nouveau scandale

Près de 800 kg de viande n'ayant pas fait l'objet d'un contrôle vétérinaire ont pénétré en France en provenance de Pologne. Rappel des obligations des restaurateurs vis-à-vis de la viande de boeuf. Juridique - tracabilité - viande | Pascale Carbillet | mardi 5 février 2019

Annualisation temps de travail : quel est la procédure et quel est l'intérêt ?

L’annualisation du temps de travail a été remplacée par la modulation du temps de travail puis par l’aménagement du temps de travail dans le cadre pluri hebdomadaire. L’avenant n°19 du 29 septembre 2014 permet d'aménager le temps de travail dans un cadre pluri hebdomadaire. Cet aménagement du ... Juridique | lundi 4 février 2019

Salaires des apprentis : comment établir les fiches de paie ?

Vous pouvez retrouver le calcul du Smic des apprentis ainsi qu'un modèle de bulletin de paie sur notre site https://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/juridique-social-droit/2019-01/smic-des-apprentis-au-1er-janvier-2019.htm ... Juridique | vendredi 1 février 2019

Apprentis : quelles sont les cotisations à partir du 1er janvier 2019 ?

Vous pouvez retrouver le calcul du Smic des apprentis ainsi qu'un modèle de bulletin de paie sur notre site ... Juridique | vendredi 1 février 2019

Juridique : le récap du mois

Smic à jour au 1er janvier, une nouvelle aide pour l'embauche d'apprentis, prime exceptionnelle de pouvoir d'achat... Chaque mois, retrouvez l'essentiel de l'information du secteur. Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 1 février 2019

Avantages en nature sur modèle fiche de paye à 39 h : erreur dans le calcul du net imposable

Effectivement, je suis désolée mais j'ai confondu le salaire net qui figurait précédemment sur les bulletins de paie avec la nouvelle ligne à mentionner sur les bulletins de paie qui est "Salaire net avant Impôt" . Le salaire net imposable est donc le salaire brut - les cotisations salariales + ... Juridique | vendredi 1 février 2019

Modèle de fiche de paie à 39 h (à jour au 1er janvier 2019)

Effectivement, je suis désolée mais j'ai confondu le salaire net qui figurait précédemment sur les bulletins de paie avec la nouvelle ligne à mentionner sur les bulletins de paie qui est 'Salaire net avant Impôt' . Le salaire net imposable est donc le salaire brut - les cotisations salariales + ... Juridique - fiche de paie - Smic | vendredi 1 février 2019

On peut répartir le temps de travail sur les 6 jours de la semaine

"Je travaille en restauration tous les jours de 10 heures à 15 heures. Je n'ai même pas un jour de repos, du lundi au samedi. Est-ce normal ?" Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 6 février 2019

Y a-t-il un délai pour prendre son congé paternité ?

"Un salarié nous a remis, le 27 décembre 2018, un acte de reconnaissance d'un enfant né le 17 octobre 2018. Il nous demande de prendre ses 3 jours de naissance et ensuite le congé paternité. Y a-t-il un délai pour demander à bénéficier de ces congés ?" Juridique - congés | Pascale Carbillet | mardi 5 février 2019

À combien de semaines de congés payés les salariés des CHR ont-ils droit par an ?

"Quel est le nombre de semaines de congés payés pour les salariés des CHR ? J'ai vu sur un site que, selon la convention collective, cela pouvait atteindre six semaines, car le personnel qui avait un mois d'ancienneté pouvait bénéficier de 0,5 jour de congé payé supplémentaire par mois. Qu'en ... Juridique - congés - congés payés | Pascale Carbillet | lundi 4 février 2019

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Congés payés + congés sans solde : cela peut-il être modifié ?

Fiche de paie à 39 heures à jour au 01/01/2019 : erreur sur net imposable

Comment changer de mutuelle ?

Comment calculer l'indemnité de départ à la retraite ?

Comment calculer l'effectif moyen annuel des salariés de l'entreprise ?

Quelle doit être la date de conclusion du contrat d'apprentissage ?

Décès d'un parent : à combien de jours a-t-on droit ?

La convention collective des HCR ne prévoit pas de prime d'ancienneté

Prélèvement à la source

La prime de partage de la valeur

Retraite complémentaire cadre : quels sont les plafonds ?

Retraite complémentaire cadre : quels sont les plafonds ?

Tableau des cotisations sociales pour 2019 (à jour au 1er janvier 2019)

Modèle de fiche de paie - Apprenti de 18 ans en 1re année de CFA (à jour au 1er janvier 2019)

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Viande frauduleuse polonaise : un nouveau scandale

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