Dans le cadre d'un achat de fonds de commerce, le vendeur peut-il détacher la marque du fonds sachant que c'est un fonds dont la marque est centenaire, et que c'est aussi le nom de l'enseigne.
La marque, l’enseigne, font partie des éléments incorporels constitutifs du fonds de commerce. En ce sens, je ne pense pas qu’il soit possible (ni légal) que le vendeur les détache de la vente du fonds. Cependant, une négociation assortie d’un avenant rédigée par un avocat spécialisé peut toujours exister pour préciser la volonté des parties et les engagements respectifs.
Publié par Jean CASTELL
Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !
75 - PARIS 06
Notre bistrot de quartier, situé dans le 6e arrondissement à deux pas du Jardin du Luxembourg, recherche un(e) serveur(se) confirmé(e) souhaitant évoluer vers un poste à responsabilités. Le poste : Mi-temps service / mi-temps responsable de salle CDI – 39h/semaine Clientèle mixte : habit
38 - TREFFORT
Notre bar-restaurant 'Le Spot' basé sur le bord du Lac de Monteynard en Isère cherche pour sa saison 2025 (1/05 au 30/09) un Barman (h/f) très expérimenté. Préparation et service des boissons, accueil et service clients, gestion du stock et approvisionnement, entretien et hygiène, aide en Limo et pr
38 - TREFFORT
Notre bar-restaurant 'Le Spot' basé sur le bord du Lac de Monteynard en Isère cherche pour sa saison 2025 (1/05 au 30/09) un Chef de Rang (h/f) expérimenté. Accueil du client, prise de commande, encaissement, polyvalence sur le service. Cadre enchanteur, équipe sympa, poste logé nourri blanchi, sal
