A Chamonix, le tribunal administratif donne raison aux hôteliers

Haute Savoie

Publié le 18 juin 2015 à 11:58
Le Tribunal Administratif de Grenoble a annulé une disposition du Plan Local d'Urbanisme (PLU) adoptée par la municipalité de Chamonix et contestée par la Fagiht et les hôteliers Chamoniards. "Dans son PLU, rappelle le syndicat, la commune de Chamonix avait créé une « zone H » à l'intérieur de laquelle il était fait interdiction aux hôteliers de changer l'activité de leur établissement. Autrement dit, il leur était interdit de vendre leur établissement pour être transformé en une autre activité qu'hôtels. La Municipalité de Chamonix prétendait ainsi préserver les hôtels dans sa commune. » Pour Claude Daumas, président de la Fagiht et président délégué du GNI, « cette mesure était tout simplement inacceptable ! Les hôteliers qui vendent ou transforment leur établissement ne le font pas par plaisir, mais parce qu'ils n'ont pas d'autres solutions. Soit que l'activité n'est pas rentable, soit que les nouvelles normes en tout genre (accessibilité, incendie …) sont insupportables économiquement, soit enfin que le chef d'entreprise n'a trouvé aucun repreneur pour poursuivre l'exploitation de l'HôtelC'était d'autant moins acceptable qu'au moment de la création des hôtels dans cette zone, cette interdiction n'existait pas et que l'on vient a posteriori priver le professionnel de la possibilité de changer son activité ! ». Le syndicat estime que cette décision est un signal pour les autres municipalités qui seraient tentées de créer des zones de protection similaire.  « Ce n'est pas en privant les professionnels de la possibilité de transformer leur établissement pour le vendre ou pour continuer à exercer sous une autre forme, on ne règle strictement rien ! Ce dont l'hôtellerie indépendante et saisonnière a besoin pour continuer à exister, c'est de mesures qui libèrent l'activité. La loi Macron qui vise notamment à rétablir l'équilibre entre les hôteliers et les agences en ligne, en est une des illustrations ». Claude Daumas s'est par ailleurs félicité que le Conseil de promotion du tourisme "ait repris dans sa proposition 17 une des mesures préconisées depuis 2011 par la Fagiht sur la mutualisation de l'offre en matière d'accessibilité aux personnes handicapées".


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