Questions - Réponses

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Temps partiel : peut-on embaucher un salarié qui fait 70 h pour second contrat de 49 h ?

Nous souhaitons embaucher une personne pour environ 45 heures de travail par mois, et nous voudrions savoir si cela est possible compte tenu que celle-ci a déjà un travail en contrat CDI où elle effectue 70 heures par mois. Cependant les heures ne se chevaucheraient pas. Est-ce légalement possible d'avoir plusieurs employeurs ? Quelle est la réglementation sur ce sujet ? Cordialement. Suzon Juridique | Suzanne | vendredi 21 mars 2008

Passer de 39 h à une annualisation du temps de travail : quelles formalités ?

Bonjour Je souhaite, avec l'accord de mes salariés, faire évoluer les contrats de travail, pour la plupart en CDI 39h (3 CDI temps partiels), vers des contrats avec temps de travail annualisé, appuyé par un système de badgeuse. J'ai lu tout ce que j'ai pu trouver sur l'annualisation, à savoir assez peu d'informations. Ce basculement peut il se faire tout simplement par un avenant indiquant un nombre d'heures annuelles (39 x 52 = 2028 h)? Y a t'il des ecueils à éviter ? quid des cdi temps partiel ? Merci de vos réponses Juridique | schweppy | vendredi 21 mars 2008

Rupture de contrat : avec 3 mois d'ancienneté et parti sans prévenir, comment faire pour le licenciement ?

Bonjour Pascale, Merci de votre assistance forte appréciée comme d'habitude. Un cuisinier est parti du jour au lendemain sans préavis sachant bien qu'il n'avait que 3mois d'ancienneté. Je l'ai appelé pour qu'il me remette sa lettre de démission et prendre par l'occasion son solde de tout compte, aucune réponse! Comment faire pour déclarer la rupture de son contrat? Pareil, un livreur à temps partiel ne vient plus travailler, sans avoir démissionné. Son statut étant toujours employé de l'entreprise. Comment mettre fin à son contrat et le licencier? Merci encore et surtout JOYEUSES PAQUES Juridique | Michel | vendredi 21 mars 2008

Contrat intermittent de la restauration : existe-t-il ?

on m'a dit qu'il existait dans la restauration un contrat dit 'intermittent de la restauration' est ce vrais ? et quels en sont les règles j'ai su que cela ne changeait rien pour l'employeur de faire un contrat intermittent par rapport à un contrat saisonnier sauf qu'il doit établir chaque fin de mois un bordereau assedic et que l'employé doit le remettre à son organisme merci de m'en dire un peu plus ; je n'ai rien trouvé sur le sujet salutations Juridique | catou27 | jeudi 20 mars 2008

Travail non déclaré et non rémunéré : quels recours peut-on avoir ?

Après une longue période sans emploi et indemnisation, j'ai rencontré un traiteur qui m'a proposé un emploi. Au début il m'a dit oralement qu'il attendait de voir mon niveau sur un contrat pour confirmer mon embauche (cdi directement). Suite à ce contrat il s'est montré satisfait mais m'a précisé qu'il ne pouvait me déclarer pour le moment, il m'a alors proposé des tas de projets ainsi qu'un cdi et une participation aux bénéfices des projets mais à condition que je le suive pendant queques temps en acceptant de ne pas être déclaré mais sous la promesse d'être rémunéré. Aveuglé par la promesse du cdi j'ai accepté. Celà à duré 3 mois où j'ai réalisé ses contrats. Suite à ses promesses non tenues je l'ai quitté, seulement je n'ai rien touché, je lui ai même avancé de l'argent sur l'achat de provision et cette personne a été payé pour moi puisque j'ai appris qu'il me déclarait comme traiteur sur les contrats pour augmenter ses devis. Aujourd'hui aie-je le droit à un recours pour au moins récupérer ce qu'il me doit financièrement???? Merci d'avance pour votre réponse. Juridique | ludo | mercredi 19 mars 2008

CDD remplacement congé parental : ayant oublié de le prolonger, comment faire pour la régularisation ?

Nous avons une collaboratrice en congé maternité depuis le 06/04/2005, puis parental depuis le 05/07/2005, et la prolongé par la suite par deux fois les 04/07/2006 et 04/07/2007 portant le terme au 04/07/2008. Nous nous interrogeons sur le contract de travail de la personne qui la remplace parce que nous nous apercevons ce jour que nous lui avons fait un contrat à durée déterminée uniquement jusqu'au 06/06/2006 et nous n'avons pas prolongé le contrat de travail depuis c'est-à-dire pour la période de deux années de congé parental. Que devons nous faire pour régulariser cette situation ? Est-ce que le CDD d'origine va être requalifié en CDI, ou pouvons nous refaire un CDD puisqu'il y a un objet qui est un remplacement ? Cordialement. Suzanne Juridique | Suzanne | mardi 18 mars 2008

TV dans cuisine : vaut-il mieux la faire passer par la SARL ou payer la redevance en privé ?

bonjour j ai installer une tele dans ma cuisine etant au fourneaux pratiquement toute la journee je peux ainsi ecouter les infos et regarder mes emissions pendant mon temps de preparation je ne l utilise qu a titre prive mais les factures d abonnement au canal satellitte apparaisse sur la sarl est ce que cela aura une inscidence pour le cout de la redevance ou de la sacem ou bien vaudrait il mieux que je paye cela en prive merci de m eclairer a ce sujet Gestion - Marketing | fabie | dimanche 16 mars 2008

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