Questions - Réponses

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Prud'hommes : peut-on être attaqué une deuxième fois pour un second motif ?

bonjour notre dossier prud?homal situé entre une décision rendu contre nous et notre appel récent, nous apprenons que le salarié ayant donc gagné ce procès devant cette juridiction espère nous attaquer de nouveau mais cette fois-ci sur le thème du "co-emploi". Quand je dis nous cela veut dire que cette future attaque ne serait pas forcement acter vers notre entreprise mais plutôt vers la "société mère" auquel il est vrai pour être honnête nous avons des liens évidents. ce salarié n'étant plus dans les effectifs depuis avril 2011 (procédure longue), a t'il le droit de demander de nouveau des comptes que ce soit à nous ou à la maison mère, la prescription est elle bloqué à cause de la procédure en cours ( comme je l'a déjà entendu sans certitude) et qui risque le plus, la société mère ou nous même lors d'une nouvelle condamnation ? Merci. Juridique | valou | jeudi 23 novembre 2017

Restaurant disposant d'une licence IV : quel est le montant de la redevance en cas d'activité mixte ?

Bonjour, Un restaurant disposant d'une licence IV et n'exploitant que l'activité de restauration (fermeture entre les services) a déclaré et payé la redevance au tarif normal. Cet établissement fait aujourd'hui l'objet d'un redressement au titre que titulaire d'une licence IV, il doit payer le tarif majoré sans application du cas de l'activité mixte ou autre. Juridique | PRENOM NOM | jeudi 23 novembre 2017

Agrandissement d'un hôtel : quelle est la différence avec une extension ?

Bonjour, Ma société exploite un hôtel 3* d'une cinquantaine de chambres. J'ai l'opportunité de prendre un bail supplémentaire (3/6/9) dans un immeuble comportant 7 studios (chambre/kitchenette type appart'hôtel) situé de l'autre côté de la rue. (propriétaire des murs différent). Le but est d'augmenter ma capacité mais aussi de répondre aux clients intéressés par les offres de type AirBnb". Pouvez-vous m'indiquer qu'elles seraient les implications en terme de : classement, sécurité, accessibilité (sachant que pour des questions techniques non résolues mon Ets n'est actuellement pas aux normes d'accessibilité ). Cette extension serait-elle considérée comme un agrandissement avec les mêmes règles que l'hôtel ou bien comme un autre Ets avec les règles des petits hôtels ? Vous remerciant. Cdt. Juridique | GUILLAUME | mercredi 22 novembre 2017

Jours fériés : comment les compter ?

Bonjour, Je n'ai pas encore pu prendre mes 6 jours fériés, ma directrice m'autorise à les prendre les uns à la suite des autres. Ma question est : comment les poser ? Est-ce que l'on compte comme des jours travaillés et du coup pour 1 semaine je pose 5 jours fériés + 2 RH ? Ou bien on compte comme des CP, et je dois poser 6 jours fériés + 1RH pour avoir 1 semaine complète ? Merci beaucoup pour votre réponse ! Amélie Juridique | Amélie | mercredi 22 novembre 2017

Indemnité de congés payés : peut-elle être intégrée au calcul de la retraite ?

Bonsoir, Pour les besoins du service,mon employeur ne me fait pas solder mes congés payés avant mon départ à la retraite. L'indemnité compensatrice de congés payés qui sera intégrée dans le dernier bulletin de salaire peut-elle alors entrer dans le calcul de l'indemnité de départ à la retraite en effectuant un calcul sur les trois derniers mois bien plus intéressant de ce fait que sur les douze derniers ? Je vous remercie pour votre réponse avisée. Juridique | Pcperso | mardi 21 novembre 2017

Masse salariale d'un hôtel de 165 chambres : comment calculer le nombre de femmes de chambres necéssaires ?

Bonjour ! Je suis une jeune gouvernante , et je dois calculer le nombre de femmes de chambres pour nettoyer les chambres d?un hôtel de 165 # ( hors lieux publics ) sachant le temps a été évalué à 23 mn pour une chambre à blanc et recouche en prenant compte les 2 jours de repos hebdomadaires Comment dois-je calculer cela ? Cordialement Gestion - Marketing - Service d'étage | Yasmine Aimeche | mardi 21 novembre 2017

Côtes du Rhône : n'est-ce pas embêtant de vendre du vin qui se trouve également en grande surface ?

Bonjour, je suis entrain de préparer une carte des vins pour l'ouverture d'un restaurant bistronomique et je me pose une question... Je vais mettre une quarantaine de références réparties sur toute la France et là je travaille sur mes références en Vallée du Rhône. J'ai choisi de belles maisons pour la partie septentrionale mais j'ai besoin de références sur les premiers prix type Côtes-du-Rhône ou Côtes-du-Rhônes-Villages et auparavant je travaillais avec la maison Chapoutier. Mais pour ce restaurant, nous augmentons le standing et j'ai essentiellement des références de propriétaires récoltants. Je trouve que la maison Chapoutier a un excellent rapport qualité/prix pour les références de base mais cela m'embête de proposer un vin que l'on peut retrouver en grande surface. Qu'en pensez-vous? Est-ce que cela peut interpeler (négativement) le client? Merci Boissons - Produit - Sommellerie | thierry | dimanche 19 novembre 2017

Vente erp sans agenda ni dérogation : quelle est la réglementation ?

bonjour nous sommes sur le point d?acquérir un erp : *hotel-restaurant 5ieme categorie 10ch *restauration uniquement pour clients de l?hotel (un peu sur le modele chbre d?hôtes) le vendeur est-il obligé de fournir un agenda adap ou la dérogation de la préfecture préalablement à la vente, si oui merci de nous indiquer où trouver les articles. le notaire est-il dans l?obligation de vérifier sa présence lors de la rédaction de la promesse ? a priori cela n?a l?air de concerner personne... nous allons donc arrêter d?ennuyer notre vendeur si il n?y a aucune obligation de quoique ce soit connue de la part des officiers ministériels d?avance merci votre réponse rapide, le sujet durant depuis plusieurs semaines Juridique | mmthms | dimanche 19 novembre 2017

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