Visite médicale : pourquoi la payer tous les ans alors que c'est tous les 2 ans ?

thierry

vendredi 26 décembre 2008

je payela santée AIMT37 tous les ans et il ne passe que tous les deux ans pourquoi peut t on déroger de ce sisteme ?????

Carole GAYET

samedi 27 décembre 2008

Je l'ignore
Le principe dorénavant est une surveillance médiocale tous les deux ans sauf surveillance médicale renforcée fixée par les textes ou décidée par le médecin du travail.
J'ignore autant le fonctionnement interne des services de santé au travail que le fonctionnement interne de votre établissement.
Mais je sais parfaitement la pénurie grandissante avec le temps en médecins du travail dont la réforme se joue en ce moment même.

herve

jeudi 8 janvier 2015

merci pour cette réponse . Où s'arrête le "tout fait" ? faut il solliciter un autre organisme ou
s'adresser à un généraliste quand la médecine du travail est défaillante et qu'elle l'écrit comme c'est notre cas .

Carole GAYET

vendredi 9 janvier 2015

Je vous retrouverai la référence de la décision des juges et vous donnerai plus de précisions sur ces limites du "tout fait".

Carole GAYET

mercredi 21 janvier 2015

Bonjour,
Comme convenu j'ai procédé à une analyse de la jurisprudence récente.
A ce jour lorsque l'employeur peut prouver qu'il a fait les démarches auprès du service de santé au travail, en vain, il est à l'abri du risque que le salarié demande au juge la requalification en licenciement pour cause réelle et sérieuse au motif de manquement de l'employeur a son obligation de sécurité.
Envoyer des courriers en lettre recommandée avec accusé de réception au service de santé au travail pour solliciter la visite médicale vous met au moins à l'abri de ce risque juridique.

herve

mercredi 21 janvier 2015

Bonjour,
merci pour votre réponse. C'est ce que nous avions fait en 2014

POUTIL

dimanche 26 avril 2015

A QUI S ADRESSER POUR S INSCRIRE A LA MEDECINE DU TRAVAIL ET POURQUOI CE N EST AUTOMATIQUE COMME URSSAF RETRAITE IMPOTS MERCI POUR REPONSE

Carole GAYET

lundi 27 avril 2015

Bonjour,

il vous faut contacter directement le service de santé au travail le plus proche du lieu de travail en utilisant l'annuaire ou passer par les fédérations de services de santé au travail (CISME, AMETRA, ACMS...) qui vous permettent d'identifier le service adhérent le plus proche.

Pourquoi n'est-ce pas automatique ? Parce que le législateur ne l'a pas souhaité ainsi.

Cdlt

Vermot

dimanche 31 mai 2015

bonjour,
Je vais embaucher mes 2 enfants ( 17,5 ans et 16 ans ) en contrat saisonnier dans ma restauration rapide en juillet et août.
Je souhaiterai savoir si si la visite medicale d'embauche est obligatoire pour eux sachant qu'ils travailleront moins de 40 jours effectif ?
Cdt.

Carole GAYET

mardi 2 juin 2015

Bonjour

Article D4625-22 du code du travail :

Un examen médical d'embauche est obligatoire pour les salariés saisonniers recrutés pour une durée au moins égale à quarante-cinq jours de travail effectif sauf en ce qui concerne les salariés recrutés pour un emploi équivalent à ceux précédemment occupés si aucune inaptitude n'a été reconnue lors du dernier examen médical intervenu au cours des vingt-quatre mois précédents.

Pour les salariés saisonniers recrutés pour une durée inférieure à quarante-cinq jours, le service de santé au travail organise des actions de formation et de prévention. Ces actions peuvent être communes à plusieurs entreprises.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est consulté sur ces actions.

Vous devez donc informer le service de santé au travail mais une visite médicale n'est pas obligatoire.

Cordialement

Charlemagne

mardi 16 juin 2015

Bonjour,
Notre employé à passé sa visite médicale d'embauche durant sa période d'essai pour un CDD saisonnier de 3 mois .La période d'essai n'étant pas probante, nous avons procédé à la rupture à la fin de cette période d'essai.
Nous avons demandé le report du coût de cette visite pour l'embauche d'un autre employé l'AIST à refusé.
Ont-ils le droit de facturer une visite si il y a rupture du contrat en période d'essai. ?
Peut-être aurions-nous du demander le remboursement plutôt que le report ?
Merci de votre réponse
Cordialement

Carole GAYET

mercredi 17 juin 2015

Bonjour,

Ce n'est pas du fait du service de santé au travail si le salarié n'avait pas les compétences requises.

Cordialement

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